Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n°683/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 2 décembre 2013, renvoyant les prévenusY.) et X.) alias X’.) alias X’’.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef A) 1) de tentative de vol à l’aide de violences dans une maison habitée, 2. du chef principalement de rébellion avec laPar

Vu l’ordonnance n°1890/11 du 9 septembre 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.);Vu l’arrêt n° 828/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.ordonnance médicale n’a été émise au nom de Y.), respectivement de V.)jours une ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2319/10 de la chambre du conseil du 10 novembre 2010.Il soulèverait cet argument bien qu’il y ait eu une ordonnance de renvoi.L’ordonnance de renvoi opère par elle-même cette dévolution et noue le contrat judiciaire.La chambre criminelle se trouve en l’espèce saisie par l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 10

Vu l’ordonnance n° 2703 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 décembre 2011 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même tribunal 1) en ordre principal, du chef de tentative de meurtre, 2) en ordre subsidiaire, du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie paraissantAinsi

Vu l'ordonnance n° 816/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef principalement d’extorsion avec violences ou menaces, subsidiairement du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces.

Vu l'ordonnance de renvoi n°1812/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2009, renvoyant le prévenu P.1.) à comparaître devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions de viols, toutes ces infractions greffées de la circonstance que le prévenu avait autorité sur les victimes.Aux

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 décembreAinsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Joëlle DIEDERICH, juge-délégué, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 17 mai 2010 annexée au présent jugement, prononcé en audience

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle annexée au présent jugement, et prononcé en audience publique à la Cité judiciaire,

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvierCes délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.Quant à l'infraction de viol libellée sub 1) de l'ordonnance de renvoiQuant à l'infraction de séquestration libellée sub 2) de l'ordonnance de renvoiEn l'espèce

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 4 mai 2006, renvoyant les prévenus P.1.), P.2.), P.3.) et P.4.) devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège.Vu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'Appel du 4 juillet 2006, confirmant, sur appel relevé par le prévenu P.3.), l'ordonnance précitée de

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 04.10.2005;En premier lieu, la défense a soutenu que la citation "pivoterait sur un ensemble de documents qui se contredisent, étant donné que l'ordonnance de la Chambre du Conseil n'aurait pas été confirmée en appel, comme il est dit à la citation, mais aurait été

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mars 2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 12 avril 2002, renvoyant X. devant la Chambre criminelle du même tribunal du chef de tentative d'assassinat sur la personne de Z., subsidiairement tentative de meurtre et àVu l'

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège du 12 février 2003, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 18 mars 2003, renvoyant le prévenu devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre des préventions d'infractions aux articles 66, 392 et 397 du Code pénal, et vu la citation à prévenu1)

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12.03.2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel du 12.04.2002, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef notamment de tentative d’assassinat sur la personne de PERSONNE3.);Vu l’

a. l’infraction libellée sub 1) de l’ordonnance de renvoi – l’attentat à la pudeur.

C’est à juste titre et pour des motifs qu’adopte la Cour que la juridiction de première instance a retenu que la responsabilité pénale du prévenu quant aux faits repris sub I de l’ordonnance de renvoi du 18 mai 1998 est éliminée par la cause justificative de la démence prévue à l’article 71 du code pénal.Il en découle que par réformation des premiers juges,