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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ordonnance N° 156/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.préavis du 20 septembre 2024 et pour voir ordonner son maintien ou, le cas échéant, sa réintégration, au sein de la société défenderesse avec effet immédiat et sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.Le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.Sur base de la prédite information, une ordonnance de mise en état simplifiée a été rendue en date du 17 avril 2023.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Par ordonnance n° 875/24 du 7 mars 2024, le président du tribunal du travail de Luxembourg a ordonné le maintien du salaire d’PERSONNE1.) en attendant la solution définitive du litige.SOCIETE1.) a relevé appel de cette ordonnance par requête déposée le 26 mars 2014.règle vaut pour toute décision faisant grief, qu’elle soit rendue sous forme de jugement ou d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2024.A la suite de l’exécution des travaux, les époux PERSONNE3.) ont fait état de dégâts affectant leur maison, qui ont été constatés par l’expert Luciano BERALDIN, nommé suivant ordonnance de référé numéro 2020TALREFO/00xxx du 18 juin 2020.Il est rappelé que le bureau d’expertises WIES avait dressé

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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