Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2024.

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2024.A la suite de l’exécution des travaux, les époux PERSONNE3.) ont fait état de dégâts affectant leur maison, qui ont été constatés par l’expert Luciano BERALDIN, nommé suivant ordonnance de référé numéro 2020TALREFO/00xxx du 18 juin 2020.Il est rappelé que le bureau d’expertises WIES avait dressé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2024.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2024.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 janvier 2019, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2019, ce rôle a été joint aux deux rôles précités.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2024.

Aux termes d’une ordonnance de référé, rendue en date du 20 mai 2016, l’expert Claude WEILAND a été nommé aux fins de dresser un état des dégâts invoqués, de déterminer l’origine desdits dégâts, de se prononcer sur les travaux de réfection à entreprendre et d’en évaluer le coût.Les deux affaires, inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-x et TAL2019-x,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2024.

Dans chacune de ces deux requêtes, il a réclamé une indemnité de procédure de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance rendue en date du 2 janvier 2024, le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, après avoir ordonné la jonction des deux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2024.

Suivant le jugement déféré, une ordonnance de référé a été rendue en date du 20 mai 2020, déclarant irrecevable la demande en provision pour se heurter à des contestations sérieuses.L’échec du demandeur au référé conduit dès lors à l’effacement de l’interruption, quel que soit le motif de l’ordonnance : raison de fond ou fin de non-recevoir.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2024.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2024.