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20100707_35603a-accessible.pdf
Par acte d’appel du 14 août 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 1.100 € par mois, sinon pour voir « réduire à de plus justes proportions » ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 1er mai 2009 par ordonnance du 15 juillet 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement deLa
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20180307_CAL-2017-00023A-accessible.pdf
Statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre B et A, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, suivant ordonnance du 14 juin 2017, confié à B la garde provisoire des deux enfants communs mineurs C, né lePar ordonnance du 10 octobre 2017, A s’est vu attribuer un droit de visite et d’hébergementA a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100609_36031a-accessible.pdf
Par ordonnance du 3 novembre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur assignation donnée par B et par défaut avec effet contradictoire envers A, a accordé au demandeur la résidence séparée de son épouse au domicile conjugal àPar acte d’huissier du 2 décembre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100421_34911a-accessible.pdf
Relevant appel le 6 février 2009 de l’ordonnance du 20 janvier 2009 par laquelle le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 500 € par mois à partir du 16 octobre 2008, jour de la demande en justice, outre une provision ad litem de 200 €, A, reprenant sesL’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100224_35636a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 14 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 12 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, entre autres dispositions prises en la matière des mesures provisoires de divorce, a condamné B à payer à la dame A, à partir du 29 juin 2009, une pension alimentaire indexée de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100414_35803a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire rendue le 8 septembre 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, autorisé B à résider séparé de A àA a, par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 octobre 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20181121_CAL-2018-00773A-accessible.pdf
Statuant sur les mesures accessoires à la demande en divorce introduite par B. (ci-après B.) contre A. (ci-après A.), le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 13 juillet 2018, autorisé B. à résider, durant l'instance, séparée de son époux à l’ancien domicile conjugal, situé 38, rue de la Paix à L-3871A. a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100310_34857a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 novembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, confié la garde provisoire des deux enfants communs mineurs C, née le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20190605_CAL-2019-00369A-accessible.pdf
Par ordonnance du 30 janvier 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre B.) et A.), a condamné B.) à payer à A.) un secours alimentaire à titre personnel mensuel de 1.000 euros pendant une durée de neuf mois que l’épouse devait mettre à profit pour se
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100428_34942a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 16 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfantL’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20101117_36666a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire du 23 février 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné A à payer à B à partir du 28 septembre 2009 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant de 300.-€ par moisA a, par exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20091111_34778a-accessible.pdf
Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 1.500 € par mois à partir du 18 septembre 2008La partie intimée a conclu à la confirmation de l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20091216_35558a-accessible.pdf
une ordonnance rendue contradictoirement à son égard par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 23 octobre 2008Le requérant expose à l’appui de sa demande qu’après le prononcé de l’ordonnance, il aurait informé son épouse qu’il relèverait appel, qu’il aurait cependant été dans l’impossibilité de ce faire pour ne pas avoir eu
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20101124_36702_36704_36705a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 17 mars 2010, A a relevé appel de l’ordonnance rendue le 2 mars 2010 par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir confier la garde provisoire de l’enfant commun C, née lequi, par ladite ordonnance, a été confiée à la garde de son père B avec condamnation de la mère à payer à celui-ci pour l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20190109_CAL-2018-00972A-accessible.pdf
Statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre B. et A., le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 18 octobre 2018, a déclaré la demande de B. en attribution, durant l’instance en divorce, de l’usage du véhicule de marque Fiat, immatriculé sous le numéro 1, recevable, mais non fondée
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100106_35477a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 17 juin 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a déclaré irrecevable pour défaut d’élément
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20190424_CAL-2019-00025A-accessible.pdf
Par ordonnance du 9 janvier 2018, le juge des référés près le tribunal de Diekirch statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre B.) et A.), a confié la garde provisoire des enfants communs mineurs C.) et D.) à B.), accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs à exercer selon lesDe
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20130313_39201a-accessible.pdf
La procédure suivie Par ordonnance du 13 mars 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a notamment confié la garde provisoire de l’enfant commun C, né leAu vu des actes de procédure versés en cause, l’ordonnance n’a pas été signifiéeconfirme l’ordonnance en ce qu’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20171215_CAL-2017-00052A-accessible.pdf
Par ordonnance duDe cette ordonnance, non signifiée, appel a été régulièrement relevé par A, l’appelant demandant par réformation à se voir autoriser à résider, séparé de son épouse, au domicile conjugal, à se voir confier la garde provisoire des enfants communs mineurs et à se voir attribuer les allocations familialesA considère qu’il se pose un problème d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20130417_39604a-accessible.pdf
La procédure suivie Par ordonnance du 18 janvier 2013, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a notamment autorisé M. A.) et Mme B.) à résider séparés, a confié la garde des deux enfants communs mineurs à Mme B.), a réglé le droit de visite et d’hébergement de M. AAu
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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