Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de

sinon à PERSONNE3.), sinon à leur litismandataire, Maître François MOYSE, aux données contenues dans l’ensemble du dossier individuel de PERSONNE1.), notamment son dossier médical tel que prévu à l’article 12 paragraphe 2, 10° précité, le tout sous peine d’une astreinte journalière de 1.500,- euros à compter du jour suivant la signification de l’ordonnance à

Ordonnance N° 96/25 - III – TRAVIl a enfin conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 1er avril 2025, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, statuant contradictoirement :fonctions de « Lower School Teacher », avec tous les droits et obligations qui en découlent, a condamné l’SOCIETE1.) à payer une indemnité de

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2025.

Vu l’ordonnance du 23 janvier 2025 rendue sur assignation du 26 septembre 2024.

façade avec pose d’enduit de finition sur les trois piliers, durant une durée maximale de huit semaines, sans reconnaissance préjudiciable aucune et sous toutes réserves, tenant notamment aux mauvaises conditions météorologiques susceptibles de rallonger ledit délai, à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.

dire que le rétablissement de la société SOCIETE1.) en sa qualité d’associé commanditaire et dans tous ses droits d’associé et d’investisseur du fonds SOCIETE2.) doit être accompli au plus tard dans un délai de 24 heures à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte d’un montant de 10.000,- € par jour de retard,Par

Vu l’ordonnance du 14 octobre 2022 rendue sur assignation du 8 avril 2022.

ordonner la publication d’un extrait de l’ordonnance à intervenir au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg.ordonner que l’ordonnance à intervenir soit publiée au registre de commerce et des sociétés.partant ordonner à la société d’SOCIETE6.) S.A.S » représentée par Maître Bertrand CHRISTMANN d’informer par écrit la juridiction des référés

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2025.Les conclusions en réponse de la société SOCIETE1.) du 23 avril 2025 ne peuvent pas être prises en considération par la Cour, étant donné qu’elles ont été notifiées à la partie appelante après l’expiration du délai de trois mois, prévu dans l’ordonnance de mise en état simplifiée du 6 janvier 2025.Les pièces

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) a encore réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation d’PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.Par une ordonnance rendue le 4 octobre 2024, un

août 2024, vers 23.50 heures, à ADRESSE3.), avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,25 mg par litre d’air expiré et pour avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le

Cette condamnation a engendré la déchéance du sursis initialement accordé par une ordonnance pénale du 5 juin 2024 du Tribunal correctionnel de Luxembourg pour une interdiction de conduire d’une durée de 18 mois, laquelle sera sujet à exécution du 26 octobre 2026 au 6 mars 2028.

PERSONNE4.) et que PERSONNE3.) touche les deux quarts restants dans la succession de feu PERSONNE4.), par réformation, déclare recevables les demandes d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en reddition de comptes, en nomination d’un notaire, en production forcée de documents et en restitution des frais pour l’enterrement, révoque l’ordonnance de clôture de l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 février 2025 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 12 mars 2025.o Par ordonnance du 5 juin 2014, le juge de paix a fait droit à la demande de PERSONNE1.) en institution d’une expertise quant aux problèmes d’humidité et d’infiltration constatés dans le logement loué.

A cela s’ajoute qu’il résulte d’une ordonnance rendue par le président du tribunal du travail le 20 décembre 2022, ayant statué sur base de

Cet arrêt de cassation a, dans sa motivation, (i) dit le pourvoi en cassation irrecevable pour autant qu’il est dirigé contre l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 22 mars 2017 par le magistrat de la mise en état, (ii) n’a pas examiné les cinq premiers moyens de cassation, visant tous l’ordonnance de clôture de l’instruction, et (iii) dit que l

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 22 novembre 2024 sous le numéro 210/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mars 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 7 mai 2025.