Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du 19 juin 2025 rendue par une Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du même tribunal.Vu l’exploit d’appel du 16 juillet 2025 contre ladite ordonnance enrôlé sous le numéro CAL-2025-00634 du rôle.

Suivant ordonnance du 19 décembre 2025, une Vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, statuant par défaut à l’égard d’PERSONNE2.), a déclaré irrecevables les demandes principale et subsidiaire d’PERSONNE1.), l’a débouté de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et l’a condamné aux frais et

Par exploit d’huissier de justice du 25 juin 2019, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 14 juin 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de l’établissement public SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société

Par ordonnance du 5 janvier 2026, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 28 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Le 24 novembre 2025, le médecin spécialiste en pédiatrie de PERSONNE3.) a émis une ordonnance médicale en vue d’un traitement pédopsychiatrique de l’enfant.Ni le rapport de l’orthophoniste ni l’

Par ordonnance du 28 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 23 février 2025, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande recevable et fondée, après avoir écarté la farde de pièces de la défenderesse pour avoir été communiquée tardivement.Par cette même ordonnance, la défenderesse a été condamnée à payer à la requérante une indemnité de procédure de 400 euros.Par exploit d’huissier de

Par une ordonnance rendue le 23 octobre 2018, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale du 27 février 2018 rendue par le LCIA, LONDON COURT OF INTERNATIONAL ARBITRATION, entre la société de droit panaméen SOCIETE2.),

endéans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 1.000,- € par jour de retard, sur base principalement de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, sinon subsidiairement sur le fondement de l’article 932, alinéa 1er du même code.La société SOCIETE1.) a par ailleurs sollicité l’allocation d’

Vu l’ordonnance du 11 avril 2025 rendue par un premier juge de Paix , siégeant comme Président du Tribunal du travail de et à Luxembourg en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile, ayant (i) déclaré irrecevable la demande introduite par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. aux fins de voir condamner laVu l’

Par ordonnance n° 2026TALJAF/000144 du même jour, le juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement au provisoire en attendant le sort des débats au fond, a, au vu la requête en divorce pour rupture irrémédiable sur base de l’article 232 du Code civil déposée le 5 décembre 2025 par PERSONNE1.) et des débats menés à l’audience du 12 janvier 2026,

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,Aucune des parties à l’instance n’ayant pris position à ce

Si le président de la chambre de l’application des peines ou le conseiller qui le remplace estime qu’il n’y a pas urgence, il statue par voie d’ordonnance sur la question de l’urgence et renvoie l’affaire devant la chambre de l’application des peines afin qu’elle statue sur le fond.

Suivant ordonnance du 22 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 22 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par arrêt du 16 janvier 2024, la Cour d’appel de Metz a confirmé l’ordonnance n° 23/632 du 20 juin 2023 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Thionville qui a dit que l’

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 6 septembre 2023, les procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL-2023-00678 et CAL-2023-00696 ont été jointes, pour y voir statuer par un seul et même arrêt.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2025.

dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

dit qu’en cas d’empêchement du consultant il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance de référé exceptionnel rendue contradictoirement en date du 5 janvier 2026, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de ADRESSE6.), saisi par une requête de PERSONNE1.) du 17 décembre 2025 sur base de l’article 1007-11 du Nouveau Code de procédure civile tendant à l’autorisation à procéder seule et sans l’accord de son