Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCELe 23 février 2026, PERSONNE3.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique le 20 mars 2026 au prétoire de la Justice

Vu l’ordonnance de renvoi n° 633/25 (XXIIe) du 4 juin 2025 ayant renvoyé PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, du chef de faux devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.).Vu l’ordonnance d’expertise du juge d’instruction.Dans son ordonnance de renvoi n° 633/25 (XXIIe) du 4 juin 2025 la Chambre du

Par contre, Maître Emilie SCHEIDT, mandataire de l’intéressé, a versé l’ordonnance n° 46/25 rendue par le Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles de Luxembourg en date du 9 janvier 2025 que PERSONNE2.) a été mis sous sauvegarde de justice et l’association sans but lucratif SOCIETE2.) a été nommée mandataire spécial à l’effet d’assurer la gestion courante du

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2025.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle ;dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et

Vu l’ordonnance n°1472/25 (XXIIe) du 10 décembre 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal et d’infraction aux articles 7 et 59 (1) 2° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2026.Eu égard au courrier précité, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 26 février 2026 afin de permettre la radiation de l’affaire.Par ces motifs Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de la société à responsabilité

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2025.L’instruction a été clôturée par ordonnance du juge de la mise en état du 11 juillet 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2025.Vu le courrier de Maître Olinger du 18 mars 2026 précité, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture pour permettre par la suite de rayer l’affaire.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2025,

Vu l’ordonnance de renvoi n°1249/25 (XXIIe) du 29 octobre 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre des chefs : 1. a) infraction aux articles 329 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, 1.b) infraction aux articles 327 alinéa 2 et

Par ordonnance du 16 juin 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-06947 et TAL-2020-01082 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 18 septembre 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL2019-06947, TAL-2020-01082 et TAL-2020-07062 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime de la curatelle suivant jugement du DATE1.) et dont l’administrateur légal des biens (curateur) est l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) ASBL, nommée suivant ordonnance de remplacement du curateur rendue en date du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2026.

Vu l’ordonnance de renvoi n°34/26 rendue en date du 14 janvier 2026 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clés, vols simples, recel, cel frauduleux,

Vu l’ordonnance numéro 65/24 (XIXe) rendue le 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour l’infraction libellée sub a), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce siège pour y répondre du chef des infractions de

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2026.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 août 2025.Par ordonnance n°NUMERO5.) du DATE3.), le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a fait droit à cette demande et a désigné l’expert PERSONNE8.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Seules les parties demanderesses et la société SOCIETE4.) ont pris position

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 novembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 21 janvier 2026.

vote d’exclusion est valide ou non, le tout sous peine d’une astreinte de 200,- € par jour à partir du moment où l’ordonnance à intervenir sera signifiée à la SOCIETE1.), etque, si cette dernière ne faisait pas droit à l’ordonnance suspendant de tous effets le vote d’exclusion avec injonction, d’admettre le club SOCIETE2.) à nouveau avec tous ses effets au

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 février 2026 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 11 mars 2026.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour