Décisions intégrales des juridictions judiciaires

par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 novembre 2025.

Suivant ordonnance du 3 novembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5271/25 délivrée le 12 mai 2025 et lui ayant été notifiée le 19 mai 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Par

Vu l’ordonnance de nomination du juge-délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 novembre 2025.

L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 12 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 octobre 2025.ordonnance de noninformer.

Suivant ordonnance du 3 novembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

ORDONNANCEprocédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, à voir condamner la société requise aux frais et dépens de l’instance et assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Eu égard à l’issue de l’instance, la demande en indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.) est à déclarer non-fondée et il n’y

Vu l’ordonnance de disjonction du 17 décembre 2021 ordonnant la disjonction des instances introduites à l’encontre de PERSONNE6.) dans les rôles numérosNUMERO3.)Vu l’ordonnance de disjonction du 2 décembre 2024 ordonnant la disjonction des instances introduites à l’encontre de PERSONNE7.) dans les rôles numéros 31391 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’

Suivant ordonnance n° E-SA-1341/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 24 octobre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 7.438,01.- euros, avec les intérêtsVu l’

Par ordonnance du 28 février 2025 (ci-après l’Ordonnance), la 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, statuant contradictoirement, a déclaré la demande irrecevable pour défaut de qualité à agir dans le chef

Suivant ordonnance n° E-SA-625/25 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 13 juin 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’ADMINISTRATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 7.802,49.- euros, avec les intérêtsVu l’

Elle fait ainsi valoir que dans son ordonnance du 16 mai 2024, la Cour d’appel a déclaré infondée la demande de la requérante.A l’appui de sa demande en remboursement d’arriérés de salaire, la partie défenderesse fait valoir que conformément à l’ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Par ordonnance n° E-SAPA-15/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 février 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 5.665,54.- euros du chef d'Suivant

Suivant ordonnance n° E-SA-768/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 2.170.- euros, avec les intérêts légaux sur 2.100.- euros

Il a ensuite fait valoir qu’il a été informé par courrier du parquet daté du 5 juin 2025 que la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement a par ordonnance du 14 mai 2025 décidé qu’il n’y avait pas lieu de le poursuivre.

Suivant ordonnance n°E-SA-434/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 avril 2025, la partie créancière saisissante, la S.C.A. SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 1.158,10.- euros, avec lesVu l’

Suivant ordonnance n° E-SA-1330/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 4 décembre 2024, l’Administration Communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 133,11.-Vu l

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-76/24 du 24 octobre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 24.785,61.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 680,86.- euros à