Décisions intégrales des juridictions judiciaires

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

98) le 29 octobre 2019 vers 12.55 heures, à L-ADRESSE57.), au distributeur automatique de billets n°156 de la SOCIETE12.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), préqualifié la somme de 300 euros, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide de la carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE11.),

53028.98un virement de 490.810,59 USD, en date du 8 janvier 2016, à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte de SOCIETE59.) LLC auprès de SOCIETE60.) à New York avec la mention « outstanding invoices for PERSONNE18.) (USD 26.194,81) and PERSONNE19.) (USD 464.327,98)un virement de 490.810,59 USD, en date du 8 janvier 2016, à partir du compte de

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

LADRESSE4.), immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) (mieux connue sous le nom de son enseigne « ENSEIGNE3.) »), une bouteille de champagne de la marque DEVAUX d’une valeur de 27,98 euros, sans préjudice quant à une description plus exacte, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance aggravante que PERSONNE1.),en l’

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

avait, au fil des années, prêté la somme totale de 64.620,98 euros sans jamais recevoir de remboursement.

conviction (CA, chambre correctionnelle 10 juillet 1998, n° 256/98 V).

Des tests rapides sur les substances trouvées ont permis de conclure que la police a saisi 8,9 grammes brut de cocaïne, 330,98 grammes brut de haschisch/marihuana et 3,2 grammes brut d’ecstasy.peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

Procès-verbal de saisie SPJ/IEFC/2018/64823/98/SCIS98. documents en relation avec la commune de98.98 Email daté du 2.10.2015 de PERSONNE 1.) pour convocation de cette réunion à 10 :00 à COMMUNE 9.)

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (Cour de cassation française, 12.09.2000 n° 98-88.203).

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (Cour de cassation française, 12.09.2000 n° 98-88.203).

En date du 15 février 2023, une saisie d’avoirs a été effectuée sur les comptes du prévenu auprès de la banque SOCIETE1.), où le solde de 204.535,98 euros a été saisi et transféré sur le compte IBAN NUMERO2.) du Bureau de Gestion des Avoirs, sur base d’une ordonnance du Juge d’instruction du 9 février 2023, suivant procès-verbal numéro JDA/SPJ-CB-CG/2023/L’

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de deux (2) ans, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 392,35 euros (dont 307,98 euros pour l’analyse toxicologique et 58 euros une consultation médicale);condamne PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’