Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CJUE 21 mars 2000, affaires jointes C-110/98 à C-147/98, G., ECLI:EU:C:2000:145 ;CJUE 8 juin 2000, affaire C-400/98, B., ECLI:EU:C:2000:304 ;

CJUE 21 mars 2000, affaires jointes C-110/98 à C-147/98, G.affaire C- 400/98, B.

Par jugement n° 98/2014 du 6 mai 2014, le tribunal a décidé ce qui suit :vu le jugement n° 98/2014 du 6 mai 2014,statuant en continuation du jugement n° 98/2014 du 6 mai 2014,

2000, n° 98-20.430 : JurisData n° 2000-002994 ;

frais de stockage de meubles : 495,98.- euros),3) le montant de 19.548,98.- euros du chef de frais bancaires,

698.801,20 USD et 98.801,20 USD à titre des dividendes 2009.

Le litige a trait à la demande de la société à responsabilité limitée SOC1) S.à r.l. (ciaprès « la société SOC1) ») à voir condamner A) à lui payer la somme principale de 98.999,25 euros au titre de prestations d’architecte.Suivant note d’honoraires du 2 mars 2015, envoyée le même jour à A) par courrier recommandé avec accusé de réception, la société SOC1)

Jugement civil no 98/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 mai 2016.

sens, arrêts du 1er février 1977, VERBOND VAN NEDERLANDSE ONDERNEMINGEN, C-51/76, ainsi que du 6 mars 2008, NORDANIA FINANS et BG FACTORING, C-98/07).

681.579,3 127.510,69 4.273.215,75 640.982,36 4.914.198,11 -4.407.357,98 -108.465,69667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

parfaire en cours d'instance ou à dire d'expert sur le compte ouvert à son nom auprès de l'Union Bancaire Privée sise à CH-1211 Genève 1, 96-98 rue du Rhône IBAN COMPTE2) sous peine d'une astreinte de 10.000.- euros par jour de retard, − subsidiairement, condamner la société PICTET à lui payer le montant de 368.852.- euros (valeur au 30 avril 2012) ou tout

Ils demandent encore à les voir condamner à payer à A.) et à son épouse B.) la somme de 283.295,98 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, 14 juin 2007, au titre de leur préjudice matériel comme suit :

CIALUX poursuit dans les rôles 141.076, 151.551 et 151.552 la condamnation des consorts A.) au paiement de la somme de (144.215,75 + 38.590,45 + 37.454,78) 220.260,98 euros au titre des factures impayées n° C11/236/023 du 26 janvier 2011, C11/236/210 du 22 octobre 2010 et C11/236/211 du 22 octobre 2010.19.717,98 euros.déclare la demande de la société à

1) la société à responsabilité limitée de droit italien 100% Capri Holding S.r.l., ayant son siège à Naples, Via Critoforo Colombo 98, Meta, Italy, inscrite au registre de commerce de Naples sous le n° 05843261214,

En effet, concernant la réglementation légale de la fidéjussion, la Cour de cassation a pu préciser ce qui suit « ce n’est que si les parties n’y dérogent pas que les règles contenant la réglementation légale typique de la fidéjussion sont applicables (arrêts n° 3444/88, n° 6499/90, n° 11038/91, n° 3519/94, n° 3552/98).

97,98 EUR97,98 EURl’un des chiens A.) et que les montants réclamés ne sont contestés ni en leur principe ni en leur quantum, la somme de 97,98 EUR est due.condamne d’ores et déjà C.) et B.) ainsi que leur assureur, la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A., in solidum à payer à A.) le montant de 97,98 EUR avec les intérêts légaux du jour du décaissement,

19.000,00 39.600,00 15.000,00 4.000,00 10.000,00 8.000,00 98.083,66.- EURcondamne H.) et la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A. in solidum à payer à J.) la somme de 98.083,66.- EUR avec les intérêts légaux :

n° 98 PA01169, CA admin. de Paris, 19 juin 2001, n° 98PA04207 ;

Sont concernés les remboursements du 01.01.1998 au 01.09.2002 (22 x 15.000.- + 14 x 1.900.- + 21 x 47,10 €) pour le prêt mobilier conclu le 6 avril 2003, soit la somme de 9.828,98 EUR ainsi que les remboursements du 01.01.1998 au 01.09.2002 (22 x 30.000.+ 23 x 6.900.- + 12 x 171.05 €) pour le prêt immobilier conclu le 23 novembre 1992, soit la somme de 22.

293,98.- EUR