Décisions intégrales des juridictions judiciaires

relevé s’élèvent à 971,30, 1.566,54, 1566,54, 288,41, 288,41 et 288,41 euros.

relevé s’élèvent à 971,30, 1.566,54, 1566,54, 288,41, 288,41 et 288,41 euros.

Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971, II, 16813 ; Cass. Crim. 6 octobre 1980, D 1981, IR, 144).

La remarque de A.) que le chiffre d’affaires de SOC1.) aurait été stable sur la période de 2008 à 2010, soit 30.840.903 € pour 2008, 30.925.971 € pour l’année 2009 et 30.444.050 €, manque de pertinence, dans la mesure où le chiffre d’affaires, qui n’est que le total des ventes de biens et de services d’une société sur un exercice comptable, ne permet pas, à

le 9 mars 2009, la société en faillite accusant un passif de 69.971,65 euros, la BANQUE a débité le compte bancaire des époux A.)-B.) sur lequel s'étaient trouvés des fonds mis en gage, à concurrence de la somme de 51.641,14 euros ;69.971,65 euros, y non compris les intérêts débiteurs à partir du 1er janvier 2009, montant non contesté en tant que tel par les

propres réalisés par le salarié», de sorte qu’un montant de 4.740 euros serait à déduire pour arriver à un total des commissions de 15% de 17.056,40 euros et comme un montant de 6.971,20 euros aurait déjà été payé un solde de 10.085,20 euros resterait du.971,20 euros qui lui a déjà été payée par son ancien employeur soit un total de 14.825,20 euros.

Par jugement rendu le 13 mai 2011 par défaut à l’égard de A et de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande partiellement fondée, a constaté que le contrat de prêt à tempérament n° 971-9097197-31 du 19 novembre 1999 a été valablement résilié, et a condamné A et B solidairement à payer à C le montant de 10.291,20 € avec les intérêts

La demanderesse a exposé qu’une contrainte a été émise le 14 mars 2012 pour le montant de 10.971,67 €, que suite à un commandement du 5 avril 2012, un procès-verbal de carence a été dressé par l’huissier de justice Martine LISE le 23 avril 2012.

une créance de 149 971,50 euros sur Madame C, - une créance de 11 853 euros sur la société anonyme D,

Elle leur a réclamé un solde débiteur de 69.971,65 € du compte no 663, intérêts non compris à partir du 1er janvier 2009.Le 9 mars 2009, la BANQUE a débité, en remboursement du montant de 69.971,65 €, le compte bleu mis en gage à hauteur du montant de 51.641,14 €, sans avoir demandé l'accord des époux A-B.Les époux A-B ne contestent pas le montant de 69.971,

Celle-ci s’oppose à la demande en restitution de R.) en faisant valoir que la communauté lui redevrait un montant de 1.971,01 € à titre de la dette fiscal commune de 2001.

La société XXX S.A. a donc finalement réclamé aux consorts SSS le montant de 150.971,95 €.Relativement à ce montant, elle a dit dans ses prédites lettres des 1er et 7 juillet 2008 qu’ « à défaut de paiement de ce montant de 150.971,95 € d’ici le 24 juillet 2008 et de reprise stricte des mensualités convenues jusqu’à l’échéance finale du contrat, ma mandante

Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (cf. Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971 II 16813 ; Cass.Crim.

Il ressort de cette division du dommage que les juges n’étaient pas saisis d’une demande dirigée contre la Ville de X) concernant le dommage purement matériel, fixé après coup par l’expert à 12.971.- euros pour les deux appartements.

imprévisible est celui que l’agent n’est pas en faute de n’avoir pas prévu (cf. Georges RAVARANI : La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2ème édition, page 754, numéro 971).

assignation à la société AAA s.à r.l. et à la société BBB S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour les y voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, au paiement du montant de 382.328,48 € à la société CCC B.V. et au paiement du montant de 20.971,61 € à la

L’appelante conteste que l’avantage en nature concédé à B à savoir l’usage d’une voiture de service à des fins fiscales, soit à prendre en considération dans le calcul des montants indemnitaires, de sorte que la Banque estime qu’il faudrait prendre comme base de calcul le salaire de base, à savoir un montant de 5.971,19 euros, et non la somme de 6.405,32

Selon cette décision, les termes de cette convention sont clairs, mais il y a désaccord sur les paiements : A reconnaît des acomptes de respectivement 6.971,20.- € et 910,28.- €, tandis que B sàrl. affirme avoir réglé la somme de 13.059,72.-

Par jugement contradictoire du 21 octobre 2008 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné A à payer à B le montant de 26.971,51 € avec les intérêts légaux à partir du 7 septembre 2005 jusqu’à solde.B demande en conséquence à la Cour de condamner A, par confirmation du jugement entrepris, à lui payer la somme de 26.971,51 € du chef de frais et

Quant au préjudice subi, la partie A avait demandé des dommagesintérêts de 163.971,15 € au titre du manque à gagner à partir du « 1er septembre 1991 » et de 100.000 € au titre du dommage moral.