Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) a finalement réclamé une indemnité de procédure de 920,00 euros sur base des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire du jugement à intervenir

de 29.920

à A.) de la réduction de sa demandes en paiement d’arriérés de salaire au montant de 9.526,82 euros, de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de congé non pris au montant de 1.920,59 euros, de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 2.524,14 euros et de sa demande en indemnisation de son préjudice2.427,83

en l'espèce d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de Mme V3.) sinon de la CETREL, la somme de 920.- euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de fausses clés, en l'espèce à l'aide la carte bancaire et du code préalablement volésen l'espèce s'être fait remettre au préjudice de Mme V3.) , sinon de la CETREL, la somme de 920.- euros,

Par exploit d’huissier du 8 avril 2021, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les entendre condamner à lui payer le montant de 6.920,89 euros à titre de préjudice matériel et 2.500.- euros à titre de préjudice moralSon préjudice se chiffrerait

d’adaptations indiciaires pour le montant de 39.920,31 euros, - condamné A à payer à B et aux époux C et D la somme de 39.920,31 euros, avecA défaut de contestation circonstanciée du décompte relatif aux adaptations indiciaires, le juge de première instance a déclaré la demande fondée à hauteur du montant de 39.920,31 euros39.920,47 euros, soit un montant

Après avoir relevé une erreur de calcul – différence d’un import de 23.920 .- francs (592,96 € T.T.C.) commise par l’expert dans l’évaluation du dommage pour défectuosités et le montant afférent ultérieurement déduit à ce titre, il avance que

occupation pour le surplus, - dit qu’B.) doit rapporter au partage la somme de 11.920 euros en relation avec l’argent versé à la sœur, avec les intérêts légaux à partir 8 avril 2011, date de l’assignation en divorce et date de la dissolution de la communauté, - fait masse des frais et dépens et les impose pour moitié à chacune des partiesB.) forme, pour sa

DER KIIRCH Sàrl ont donné assignation à l’administration communale de (...) à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à payer la somme de 1.200.000.- LUF, à savoir à la société IN DEN ACHTEN Sàrl la somme de 640.920.- LUF, à la société HANNER DEN GARDEN Sàrl la somme de 152.520.- LUFet à la société HANNER DER KIIRCH Sàrl la somme de 406.560

Partant, le montant de 120.000 euros (perte du 1er janvier 2008 au 30 avril 2011) serait à ramener à 100.000 euros (2.500 x 40) et le montant de 592.920 euros (capitalisation au 1er mai 2011) à 2.500 x 12 x 16,47 = 494.100 eurosrevanche, la Cour considère, en ce qui concerne la capitalisation au montant de 592.920 euros, à laquelle l’expert a procédé à une

Le SYNDICAT conclut à la condamnation de SOC.3.), de SOC.4.) et de SOC.5.) à lui payer un montant de 345.000 LUF, soit 8.552,33 euros, pour les fuites aux tuyaux d'eau pluviale et un montant de 920.000 LUF, soit 22.806,20 euros, pour la réfection de la façade endommagée, « montants retenus dans le rapport d'expertise KINTZELE du 28 août 2000Les montants de

Par ordonnance de référé rendue le 14 mai 1996 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, X.) a été condamné, par provision, à payer à SOC.1.) NV la somme de 920.272.- flux, avec les intérêts conventionnels au taux de 12% l’an à partir du 1er février 1994, date d’échéance moyenne, jusqu’à soldePar jugement commercial rendu en date du 29 octobre 1998, le

Il n’y a pas non plus lieu d’y inclure les « postes encore ouverts » pour 10.920,86.-€, dont la date de paiement est prévue par1) postes non justifiés : 632,37 + 529,50 + 534,67 + 218,96 + 10.920,86 + 15.000 + 6.500 + 21.264,46 + 42,76 + 1.248,15 + 766,66 + 334,26 + 298,87 + 2.101,84 + 23,02 + 672,80 + 2.800 + 130,70 + 189,16 + 190,57 + 14,47 + 140 + 155 +

que cependant l'actif de la communauté, à la date du partage, n'était pas uniquement de 9.500.000.- LUF, mais d’au moins 12.920.000.- LUF, étant donné que, selon une expertise, la valeur de la maison était d'au moins

Bon de commande pour une RP1 Carens 1.7 Crdi au client CL6) le 03.02.2013 pour 27.920,98voiture RP1 Carens 1.7 Crdi pour le client CL6) le 3 février 2013 pour 27.920,98 EUR

Son disponible se serait dès lors chiffré au montant de 920,00 euros, jusqu’à la date à partir de laquelle il se trouve sans emploi

B) relève encore appel incident en ce que le jugement déféré l’a condamnée à rapporter à la masse successorale, en application des articles 920 et suivants du Code civil, les cotisations sociales d’un montant total de 5.091,12 euros, payées par C) entre le 14 septembre 2007, date de la conclusion du PACS, et le 25 avril 2010 date du décès de ce dernier

S.à r.l. en faillite au montant de 39.920,60 euros (6.840,85 + 33.079,75), avec les intérêts au taux légal à compter du

En date du 11 décembre 2008, il a transmis à B la facture finale de CEDRIX INOX qui s’élevait à 18.920 € soit un solde de 10.945 € après déduction de l’acompte de 7.975

verbal no 8/415/00 du 16.05.2000 -documents saisis suivant procès-verbal no 8/448/00 du 29.05.2000 -ordinateur de marque Escon saisi suivant procès-verbal no 8/454/00 du 05.06.2000 -documents saisis suivant procès-verbal no 8/920/00 du 15.11.2000 -documents saisis suivant procès-verbal no 8/834/00 du 10.10.2000 -documents saisis suivant procès-verbal no 8