Décisions intégrales des juridictions judiciaires

arrondissement de et à Luxembourg, jugement n° 160/2016 du 1er juin 2016, n° 167.910 du rôle)

les parties concernées, un échange supplémentaire de prises de position respectives a eu lieu ayant amené le conseil d’administration, par décision du 22 octobre 2021, à réformer partiellement la décision présidentielle »910.

14.910,60 euros à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement fixés à 9,88%, sinon avec les intérêts légaux avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du quatrième mois qui suit la signification de la décision à intervenir, sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital au moment de la déchéance du

Les demandes introduites par voie de citation sont partant à déclarer fondées et justifiées pour 9.821,42 euros, à imputer chaque fois pour moitié, soit 4.910,71 euros, à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.), chaque fois avecpartant, condamne PERSONNE2.) à payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 4.910,71 (quatre mille neuf cent dix virgule soixante-et-onze) euros,

Ils réitèrent leur demande en condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement des frais et honoraires d’avocat engagés pour la défense de leurs intérêts et sollicitent en ce sens la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 14.910,92 euros.Les consorts PERSONNE3.) sollicitent la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la

la voir condamner à lui payer la somme de (4.910,00 + 600,00 =) 5.510,00 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000,00 euros.

Le Fonds National de Solidarité réclame le montant de 15.910,04 euros à titre de préjudice matériel.Au vu des explications fournies et des pièces versées à l’audience, le Tribunal déclare la demande fondée et justifiée pour le montant réclamé de 15.910,04 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer au Fonds National de Solidarité la somme de

articles 3 à 3-3, y compris, le cas échéant, les données obtenues par l’utilisation de moyens d’identification électronique, des services de confiance pertinents prévus par le règlement (UE) no 910/2014, ou tout autre processus d’identification sécurisé, électronique ou à distance, réglementé, reconnu, approuvé ou accepté par les autorités nationales

Elles demandent partant le déguerpissement de la locataire ainsi que la condamnation de l’association sans but lucratif SOCIETE6.) au paiement de la somme de 910.- € à titre d’arriérés d’avances sur charges à partir du 1er juin 2023.Elle s’oppose encore à la demande en condamnation au montant de 910.- € à titre d’arriérés de charges locatives en faisant

D-OPA3-3663/23 rendue en date du 22 août 2023 par le juge de paix de Diekirch, la société SOCIETE1.) s.à r.l., préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 910,60 €.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3663/23 du 22 août 2023, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 910

A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la demande de SOCIETE1.) serait déclarée irrecevable ou non fondée, SOCIETE6.) et SOCIETE7.) demandent au tribunal de condamner SOCIETE2.) à leur payer à chacune le montant de 29.910.- euros au titre des factures impayées et de l’indemnisation forfaitaire, avec les intérêts conventionnels de 10 %, sinon avec les

voir constater que le paiement d’un montant de 14.910.- euros a indûment eu lieu « sous la contrainte à titre de soi-disant arriérés d’indemnités d’occupation » et partant de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 14.910.- euros, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice, sinon à compter de la date du jugement àLa société

En appliquant le taux de la quotité disponible déterminé ci-avant, le montant de la quotité disponible s’élève donc à 23.910,03 euros.Celle-ci s’élève à 23.910,03 euros.

859.640,33), soient 5.464.910,08 euros – 38.000.- euros exempts de droits, pour fixer les droits de succession à 16% de 5.426.910,08 euros, soient 868.305,60 euros.la demanderesse qui aurait donc eu droit, après déduction de ses avantages matrimoniaux exempts de droits de succession, à une quote-part soumise aux droits de succession de 16% de 2.168.638,09

4’703.50 12’180.00 443.78 15’750.00 869.90 13’860.00 29.174.00 576.50 5’310.30 688.61 12’810.00 2’212.20 1.006.27 1’022.70 1’811.50 14.910.00 70’913.83 33.198.00 1’173.72 6’375.72 12’390.00 892.43 4’234.41 6’090.00 3’893.50 48’609.45 20’490.06 13’440.00 627.80 15’330.00 836.92 627.80 10’969.10 2’570.00 14’700.00 479.98 34’000.00 370.12 2’661.78 3’985.30 780.

Le moyen de nullité tiré de l’inobservation d’une règle de pure forme doit être soulevé in limine litis, c.à.d. avant tout autre moyen, défense ou exception ». (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, 2ième édition, n° 910)

pour les quatre jours travaillés au mois de mai 2020 (du 28 au 31 mai) et de 3.910,56 euros bruts pour la période du 1er au 28 juin 2020 (note de la Cour : il y a lieu de relever l’erreur matérielle de l’appelant qui a raisonné par rapport à un salaire de 3.010,58 euros pour le mois de juin 2020).Auprès de la société SOCIETE3.), il a touché un montant 459,52

payer une provision de 9.910,70.- euros bruts à titre d’arriérés de salaire des mois de février 2023 à juin 2023, avec les intérêts légaux de retard à partir de la mise en demeure, le 22 mai 2023, sinon à partir de la mise en demeure, le 8 juin 2023, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

En effet, la Société aurait acheté 910 arbres à PERSONNE1.), représentant un cubage de 817,155 m3, pour le prix de 41.587,20 euros (TTC).

En effet, la Société aurait acheté 910 arbres à PERSONNE1.), représentant un cubage de 817,155 m3, pour le prix de 41.587,20 euros (TTC).