Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des mineurs non émancipés et des majeurs protégés placés sous certains régimes de protection (T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au GrandDuché de Luxembourg, éd. Paul Bauler, n° 904).

condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.169,14 € avec les intérêts sur le montant de 5.904,59 € à partir de

Or, PERSONNE1.) fait état de besoins mensuels pour PERSONNE5.) à hauteur de 2.492,33 euros et pour PERSONNE2.) de 2.904,64 euros.

Dans le chef d’A.) elle a tenu compte du paiement d’un loyer de 904,81 euros.

lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904)

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 111.904.

lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904)

à Madame C.), le montant de 390,36.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins, le montant de 904,65.- euros du chef de perte en magasin ainsi que le montant de 74,40.- euros du chef d’autres pertes et

En l’espèce il ressort du contrat du 2 juin 1998 que A.) et B.) se sont engagés à faire exécuter le « carrelage » pour un montant global de 904.185.- francs par la société ATLANTIS IMMOBILIER.Il ressort du rapport d’expertise contradictoire Michel DECKER qu’il est d’usage que le promoteur de l’immeuble dispose d’une marge bénéficiaire de 20% de sorte que « l