Décisions intégrales des juridictions judiciaires

96.614,96.-€ 39.904,11.-€

Le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE conclut à la confirmation du jugement entrepris en renvoyant à ses déclarations de créance produites en cause pour les montants de 11.904,19 et 6.845,97 euros et aux nombreuses autres déclarations de créance.

32.904,60 €

Il déclare disposer d’un salaire net de 2.904 € par mois, salaire qui permettrait de faire vivre également ses enfants majeurs C.) et E.).Suivant les éléments soumis à la Cour, A.) touche un salaire de 2.904 € par mois.Peu importe les revenus de l’intimée et ses capacités de travail utilisées ou non, la Cour est d’avis que le salaire de 2.904 € est largement

La société SOC.1.) S.A. (ci-après la société SOC.1.)) réclame le paiement de la somme de 41.904,45 euros à G.), laquelle s’est portée aval en sa faveur de cinq lettres de change tirées sur la société SOC.2.) sàrl, déclarée en faillite le 26 septembre 2007.

Il a condamné la société à lui payer, sur base d’un salaire mensuel brut de 1.904,69 € une indemnité compensatoire de préavis de 7.618,89 €, une indemnité de départ de 1.904,69 € et des dommages-intérêts de 2.500 € du chef de la réparation du préjudice moral.Le salaire mensuel à prendre en considération se chiffrait partant à 1.904,69 €, tel que pris en

661 904 478661 904 478

documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

32 € à titre de cotisations sociales à payer pour compte des salariés et le montant de 44.904,86 € à titre de cotisations personnelles.

quant à lui formula une demande reconventionnelle d’un montant de 8.904,33 euros sur base de l’article L.121-9 du code du travail.finalement de lui donner acte qu’elle réitère sa demande basée sur l’article L.121-9 du code du travail pour un montant de 8.904,33 euros.La société employeuse maintient encore sa demande reconventionnelle sur base de l’article L.

Par requête du 25 mai 2008, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 18 janvier 2008 et s’entendre condamner à lui payer 7 616 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 904 € à titre d’indemnité de départ, 7 500 € à titre de dommage moral et 5En

le montant de 46.904,11 € avec les intérêts conventionnels de 6,75 % l’an à partir du 11 septembre 2007, outre une indemnité de procédure de 1.000 € et avec condamnation solidaire des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.

2) la société à responsabilité limitée de droit portugais CCC, établie et ayant son siège social à P-4536-904 Santa Maria de Lamas, Apartado 92, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Aux termes de ses dernières conclusions en instance d'appel, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Résidence R) augmente sa demande à concurrence du montant de 4.904,63.- euros, la portant ainsi à l’import de 21.468,50.- euros, valeur au 16 mars 2010.dit recevable et fondée l’augmentation de la demande formée en instance d'appel par l’intimé pour le montant

Au moment de la vente le kilométrage de la voiture, construite en 2006, s’élevait à 3.904 km.

904,15.- euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel augmenté de 4.833,92.- euros de frais d’avocats, et la somme de 25.000.- euros par personne à titre d’indemnisation du préjudice moral.Ils ont demandé réparation du dommage matériel par eux subi consistant dans le montant du redressement fiscal intervenu à leur encontre à hauteur du montant de 1.

déclare recevable et fondée en principe la demande de B.) en paiement de 4.904,03 euros du chef d’un tiers de caveau-monument-funéraire ;

Elle fait valoir quant à la pension alimentaire que ses revenus qui s’élèvent à 904,07 € ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins dès lors qu’elle doit

Elle fait valoir quant à la pension alimentaire que ses revenus qui s’élèvent à 904,07 € ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins dès lors qu’elle doit

904/00 du 07.11.2000documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000