Décisions intégrales des juridictions judiciaires

11.902,52 euros 5.951,41 euros 10.000 euros 10.000 euros 3.300 euros 6.899,88 euros

Le revenu disponible de PERSONNE2.) s’élève partant aux montants nets de 2.214,23 euros pour les mois de février et mars 2023 et de 1.902,35 euros depuis le 1er avril 2023

saisie suivant procès-verbal n° 902/2022 dressé en date du 28 juillet 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Gare/HollerichFinalement, en l’absence de tout lien établi avec les infractions retenues, il y a lieu d’ordonner la restitution à PERSONNE1.) du téléphone portable de la marque « Samsung », modèle « Galaxy A12 », de couleur noire, IMEI1 :

Suivant le décompte adressé par la SOCIETE1.) au notaire le 2 février 2021, les pénalités retenues sur le solde du prix de la vente s’élèvent en tout à 55.617,19 EUR (soit 54.714,85 EUR pour un contrat + 902,34 EUR pour l’autre contrat) tandis que suivant le décompte final du notaire du 16 février 2021, les pénalités semblent se chiffrer à 54.461,07 EUR

8.830 x 902,7 (indice des prix à la construction 2021) /77,9 (indice des prix à la construction 20178.830 x 902,7 (indice des prix à la construction 2021) /777,9 (indice des prix à la construction 2017

A ce montant s’ajoutent le montant de 50.128,00 GBP (+/58 902,33 euros selon le taux de change en vigueur) redû au titre du coût pour l’évaluation

8. une note d’honoraires n° 2019/06/035 du 26 juin 2019 pour un montant de 2.902,90.- euros TTC (mise à disposition d’administrateursfacturés suivant notes d’honoraires n° 2018/06/053 du 29 juin 2018 (2.832,10.- euros TTC), n° 2019/06/035 du 26 juin 2019 (2.902,90.- euros TTC) et n° 2020/06/016 du 30 juin 2020 (2.975,48.- euros TTCIl découle des

pénal spécial, A. De Nauw et F. Kuty, édition 2018, Wolters Kluwer, n°1165 p.902

A l’audience du 5 octobre 2021, la partie intimée formule une demande additionnelle au vœu de l’article 592 du nouveau code de procédure civile pour le montant de 31.902,82.euros à titre d’arriérés de loyers et de charges échus depuis le jugement entrepris et verse au dossier un décompte actualisé à l’appui de telle demande

A titre reconventionnel, elle a demandé la condamnation d’B au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 1.641.902,50 euros en réparation du préjudice subi « du fait de la gestion défaillante de B », ce montant étant à augmenter « des coûts engendrésEn relation avec la demande reconventionnelle, A demande qu’B soit condamnée à lui payer le montant de 1.

Par jugement n° 902/19 rendu contradictoirement le 28 mars 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, X a été retenu dans les liens des infractions aux articles 317, 330-1 et 409 du Code pénal et a été convaincu « d’avoir le

Au cas où la Cour ferait droit à la demande M), elle dit se porter demanderesse sur reconvention pour se voir allouer une avance en capital de 238.902,22 €, sinon de 123.666,23

Le montant total à retenir en guise de frais de la poursuite pénale, y compris les frais occasionnés par la saisie des animaux, s’élève partant à 902,82 eurospar réformation: d i t que les frais de la poursuite pénale en première instance, y compris les frais occasionnés par la saisie des chiens, s’élèvent à 902,82 euros, partantde sa poursuite pénale en

Suite à l’achèvement des travaux, trois factures auraient été émises en date du 29 août 2017 pour les montants respectifs de 20.902,33 euros, de 72.536,27 euros et de 7.803,69 euros, soit un montant total de 101.242,29 euros

Numéros 172.902 et 173.694 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Mélissa MOROCUTTI, juge, Arnold LAHR, greffier. _______________________________________________________________I. (172.902) ENTRECette affaire a été inscrite sous le no. du rôle 172.902Par mention au dossier du 19.2.2016, les deux affaires inscrites

Ce n’est que dans pareilles circonstances que la masse doit corrélativement assumer les obligations résultant de cette administration et supporter les charges qui lui incombent » (voir F. T’Kint, W. Derijcke, La Faillite, n°500 ; Alain Zenner, Dépistage, Faillites, Concordats n°902

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 28 mars 2019, sous le numéro 902/19, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

Par jugement du 19 décembre 2018, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, statuant en continuation du jugement n°902/18 du 7 mars 2018, a condamné X à payer à Y la somme de 5.200.- euros à titre d’arriérés de loyer, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en

l’y entendre condamner à lui payer le montant total de 120.902,60 euros

rupture à hauteur du montant de 902.544 €, - dit fondée la demande de B en paiement de l’indemnité compensatoire denovembre 2016 est donc à réformer sur ce point et qu’elle doit être déchargée du paiement du montant de 902.544 euros