Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il reconnaît avoir effectué des prélèvements à hauteur de 900 euros.

PERSONNE1.) renonce à sa demande à voir retenir le recel en ce qui concerne les « 105 actions SOCIETE1.) pour le montant de 4.854,68 euros de l’attribution SOCIETE2.) d’un montant de 3.900 euros et des comptes SOCIETE3.) » (cf. conclusions récapitulatives de Maître BINGEN notifiées le 27 mars 2023, page 27 in fine), de sorte que les pièces versées à ce sujet

provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle).

750,00 € 900,00 €avec les intérêts légaux sur le montant de 12.650,00 € (=5.000,00 € + 6.000,00 € + 750,00 € + 900,00 €) du 25 juillet 2022, jour de l'incident, jusqu'à solde et avec les intérêts légaux sur le montant de 6.750,00 € du 1 octobre 2023, jour de la consolidation, jusqu'à solde.Dans la note, PERSONNE1.) évalue ce poste à titre d’aide d’une tierce

que suivant contrat de vente du 5 avril 2023 il a acquis auprès de PERSONNE2.) un véhicule d'occasion de la marque ENSEIGNE1.), affichant un kilométrage de 164.900 kilomètres pour un prix de 9.250.-

seulement aux énonciations formelles du jugement, mais également aux questions incidentes que le juge a dû nécessairement résoudre pour y parvenir et qui priveraient de tout fondement logique la décision du juge si elles venaient à être démenties (cf. JurisClasseur procédure civile Vo. Autorité de la chose jugée, fasc. 900-30, n° 118) (Cour 1er avril 2021, n

5.673,78 euros 900,00 eurosLa société de droit belge SOCIETE4.) réclame le paiement de la franchise contractuelle de 1.250 euros ainsi que d’une indemnité d’immobilisation de 900 euros, soit une somme totale de 2.150 euros.

De plus, PERSONNE1.) expose qu’en vertu d’une convention d’honoraires conclue au courant du mois de janvier 2017 avec son mandataire Maître Gaston VOGEL, elle aurait déboursé un montant de 10.900,50 euros à titre de frais et honoraires d’avocat.PERSONNE1.) demande partant à voir condamner la société SOCIETE1.) au paiement de ses frais et honoraires d’avocat

PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SA demandent à voir débouter PERSONNE1.) de sa demande, et la société SOCIETE1.) SA demande, reconventionnellement, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 4.900,45 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu

facture no 0445A du 30 novembre 2017 de 900 euros TTC ;facture d’avoir no A460A du 13 décembre 2017 de -900 eurospaiement du 12 février 2018 à hauteur de 900 euros ;

constant en cause que par contrat de vente N° 3635708 conclu en date du 16 décembre 2019, la société SOCIETE1.) GmbH & Co KG a vendu à PERSONNE1.) une cuisine pour le montant de 5.900.- euros.

Par arrêt civil du 16 décembre 2009, la Cour d’appel condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des 3 enfants communs de 900 euros par mois, à raison de 300 euros par enfant, allocations familiales non comprises, cette contribution étant payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le

Les défendeurs contestent la version des faits des demandeurs et concluent au rejet de leur demande et formulent une demande en obtention d’une indemnité de procédure d’un montant de 900.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

PERSONNE8.) : - 1.000.000 LUF, soit 24.789,35 euros / 2 = 12.394,67 euros le 11 décembre 1991 - 35.800 euros / 2 = 17.900 euros le 12 juin 2012 (p. 5 du jugement du 30.3.2021) - 15.000 euros / 2 = 7.500 euros le 13 août 2015 (p. 6 du jugement du 30.3.2021) - 8.000 euros / 2 = 4.000 euros le 23 octobre 2015 (p. 6 du jugement du 30.3.2021) - 6.500 euros / 2 =

Les honoraires pour les travaux réalisés auraient varié entre 3.900 euros et

de 2.900,58.- €, ventilé comme suit :

demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 1.900,00.- euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2932/23 du 26 juin 2023, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 1.900.- euros avec les intérêts légaux du chef de solde impayé d’une facture n° NUMERO1.) du 27

Les parties défenderesses versent différentes offres d’achat permettant de retenir une valeur moyenne de 900.- euros pour ce type de vélo.Dans ces conditions, les critiques des parties défenderesses sont fondées et il y a lieu de s’en tenir à leur offre de 900.- euros, montant pour lequel la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée.condamne PERSONNE2.)

La société SOCIETE1.) sollicite encore la condamnation de la partie citée au paiement d’une indemnité de procédure de 900 euros sur le fondement de l’article

d’un jugement en remplacement d’expert rendu contradictoirement entre parties le 16 mars 2022 par le même Tribunal, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 900/2022 et dont le dispositif est libellé comme suit :revu les jugements n° 3152/2021 du 24 novembre 2021, n° 43/2022 du 5 janvier 2022, n° 563/2022 du 16 février 2022 et n° 900/2022 du 16 mars 2022,en