Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a lieu de constater que le montant réclamé de 3.766 euros se compose d’une part du montant de 866 euros perçu à titre de bourse sur critères sociaux, et d’autre part de la bourse de base avec majoration pour les frais d’inscription (2.900 euros au total), à chaque fois pour le semestre d’hiver 2021-2022.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. o entre le début du mois de novembre 2020 et le 13 octobre 2021, à plusieurs reprises et notamment 3 fois par semaine, une quantité indéterminée d’héroïne pour une contrevaleur indéterminée mais au moins un total de 660 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 9.900 euros dont notamment (mais pas seulement) le 14 juillet 2021 à ADRESSE5.) trois petites

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. euros correspond arithmétiquement 12 (mois) x 2.900 euros, alors que PERSONNE1.) n’a commencé à y travailler à partir du 15 février 2018 - la date d’entrée indiquée à savoir le 15 février 2018 ne correspond pas à la date d’entrée communiquée par le Centre Commun de la Sécurité Sociale à savoir le 17 septembre 2018de décembre 2018 à savoir 34.800 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. 1.900 euros prélevés avec la carte bancaire volée - 450 euros pour le sac volé - 150 euros pour le portemonnaie volé - 20 euros cash - 913 euros pour le notebook ENSEIGNE20.) volé - 59 euros pour étui GSM - 62 euros abonnement GSM / mois depuis le vol - 350 euros pour porte d’entrée - 20 euros pour 4 nouvelles clefs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Reprise privée des fournitures d'entretien et de petit équipement, estimée forfaitairement à 50% soit 16.300€ (2015) et 5.900€ (2016)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge de la prévenue, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 900 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de NEUF CENTS (900) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice matériel et moral accru à PERSONNE8.), toutes causes confondues, à la somme de 1.900 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE8.) la somme de 1.900 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 18 octobre 2023, jour de la demande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TA Lux, n° 900/2011, 14 mars 2011).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. 23’480.00 5’000.00 50’000.00 43’719.00 25’000.00 19’897.86 163’000.00 24’463.00 10’000.00 30’000.00 175’000.00 29.046.00 54.287.00 21’482.00 23’922.00 175’000.00 18’615.02 10’000.00 23’757.13 20’000.00 288’909.00 30’000.00 15’000.00 15’000.00 67’900.00 25’000.00 25’000.00 13’008.00 15’000.00 31.006.00 10’000.00 30’000.00 56’441.00 7’800.00 181’000.00 8’420.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. a c q u i t t e PERSONNE1.) du chef de l’infraction non établie à sa charge, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.900,82 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. 21,61 euros 1.009,00 euros 6.900,50 euros.Concernant le poste de préjudice matériel relatif à la perte de revenu, le premier juge a retenu la somme de 6.900,50 euros.Au vu des pièces versées en cause, et des explications fournies par la partie civile, c’est à bon droit que le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  12. un vélo électrique de la marque MOUSTACHE, d’une valeur de 5.900,- euros, - un vélo de la marque TREK d’une valeur de 799,- euros, - un vélo de la marque BMC, d’une valeur de 4.165,- euros, - un casque de moto de la marque DAINESE, d’une valeur de 799,95 euros, - un skateboard électrique de la marque MAVERIX, d’une valeur de 1.000,- euros, - un porte-un vélo

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  13. Il résulte de l’exploitation du matériel informatique appartenant à PERSONNE1.) que celui-ci a transmis au moins 4.900 des enregistrements qu’il a réalisés à environ 130 contacts via Skype.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. 9) le 13 juin 2022, entre 12.01 et 12.07 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE9.), un cadenas de vélo, un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900 euros environ) et un casque de vélo multicolore (valeur 100 euros environ),un cadenas de vélo, - un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. Quant à la somme de 650 euros, le Tribunal constate que PERSONNE1.) a déclaré percevoir le REVIS à hauteur de 1.900 euros et qu’il avait prélevé 1.200 euros dont les 650 euros, qui devaient servir à payer son loyer.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  16. pas vivre encore 5 ans jusqu’à la majorité de ses enfants avec le prévenu sous un même toit, tout en mettant en avant les difficultés financières avec son salaire mensuel de 900 euros pour trouver un logement bien qu’ayant fait appel à diverses associations d’aide aux victimes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  17. entre juillet 2019 et décembre 2020, 1à 2 fois par mois, au total 450 à 900 grammes deentre juillet 2019 et décembre 2020, 1à 2 fois par mois, au total 450 à 900 grammes de cannabis pour un montant entre 4.050 et 9.100 euros à PERSONNE13.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  18. 22.900,90 euros (dont le loyer, des charges, etc.)18 virements d’un montant total de 14.900,00 euros en faveur de PERSONNE10.) au titre dedont 428.900,27 euros sur son compte SOCIETE1.)22.900,90 euros (dont le loyer, des charges, etc.)18 virements d’un montant total de 14.900,00 euros en faveur de PERSONNE10.) au titredont 428.900,27 euros sur son compte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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