Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une partie des frais d’honoraires pour présence de maîtrise d’œuvre lors de la réception de l’ouvrage (1.500 euros) et des frais de remise en état de l’ascenseur (3.900 euros).En vertu des conclusions du Professeur RIGO, la Ville d’LIEU.1.) redevrait actuellement à la société SOC.1.) SA le montant de (350.989,13 – 52.450 – 351,01 – 1.500 – 3.900 =) 292.788,

Elle demande la condamnation de la société ASS1.) SA, assureur de A.), à lui payer la somme de 153.900,47 euros suivantLe tribunal constate que, d’après un décompte dressé par l’IGSS le 31 juillet 2002, la CPEP a effectué des prestations de 153.900,47 euros au profit d’X.).sur base du montant de 153.900,47 euros.

Elle demande la condamnation de la société ASS1.) SA, assureur de A.), à lui payer la somme de 153.900,47 euros suivantLe tribunal constate que, d’après un décompte dressé par l’IGSS le 31 juillet 2002, la CPEP a effectué des prestations de 153.900,47 euros au profit d’X.).sur base du montant de 153.900,47 euros.

Il faut partant conclure que la défenderesse au principal SOC.1.) doit payer au demandeur la somme de 34.090 - ( 3 x 900 = 2.700 ) = 31.390 euros.

La facture n°NUMERO2.) du 11 août 2015 de 1.900 £, - La facture n°NUMERO3.) du 6 octobre 2015 de 2.000 £, - La facture n°NUMERO3.) du 12 novembre 2015 de 1.272,96 £.