Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils devraient ainsi supporter une hausse de coût de (1.770.900 euros (prix total du projet) x 16,7% = ) 295.740 euros.Il y a lieu de rappeler que le projet litigieux portait sur un montant total de 1.770.900 euros pour un terrain de 4a 24ca et une maison d’une contenance totale (y compris terrasse, couloir etc

les assignés s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, mais chacun pour le tout, à lui payer la somme de 601.900 euros,Il réclame des dommages et intérêts à hauteur du montant de 601.900 euros dont le détail s’établit comme suit : - 11.400 euros pour les concerts que PERSONNE1.) était en droit de diriger conformément au contrat du 30 avril 2017 -

les assignés s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, mais chacun pour le tout, à lui payer la somme de 601.900 euros,Il réclame des dommages et intérêts à hauteur du montant de 601.900 euros dont le détail s’établit comme suit : - 11.400 euros pour les concerts que PERSONNE1.) était en droit de diriger conformément au contrat du 30 avril 2017 -

Le compteur du local de PERSONNE1.) aurait été évalué à 96.900 Kwh (montant qui avait été facturé), mais lors de la lecture pour le décompte annuel le 30.11.2011, 57.977 kwh se seraient affichés sur le compteur.

sur le 1.13, la moins-value de 900.- euros n’a pas de raison d’être puisque les ouvriers ne

sur le 1.13, la moins-value de 900.- euros n’a pas de raison d’être puisque les ouvriers ne

subsidiairement, voir condamner l’assigné à restituer à la requérante le paiement de l’indu, à savoir la somme de 2.900.000,- LUF, soit 71.889,12 euros, avec les intérêts légaux depuis le 9 juillet 1998 jusqu’à solde ;Or, d’après la requérante, suite au décès de feue FEU2), feu FEU1) aurait viré à B) sa part dans la succession de feue sa mère, au moyen d’un

deux sociétés en faillite, la somme de 19.900 euros fut transférée sur le compte de la S.A. SOC1.)-(...) en faillite.Il découle encore de la pièce numéro 42 que 19.900 euros ont été virés au profit de la S.A. SOC1.)-(...) en

Quen guise de sûreté pour cette reconnaissance de dette en principal et des intérêts à concurrence de 10% par an, la société civile IMMOBILIERE BOURGBOURGER a grevé, par acte du 17 mai 1991, dhypothèques les deux immeubles lui appartenant et mentionnés ci-dessus, les montants des hypothèques étant respectivement de 58.900.000.-. et de 57.350.000 francsquen

1214, p.900 s. et jurisprudence y citée).

La base de tarif horaire est de 900 Flux/heure pour un homme déplacement et outillage inclus ».

Ils augmentent leur demande en dommages et intérêts et réclament la somme de 17.900.-€ pour perte de

et de la BQUE4.) S.A. de Luxembourg à hauteur de la somme de 900.000 DM, que le sieur H.), en sa qualité de directeur de la Banque a catégoriquement rejeté cette proposition en présence de Monsieur I.), conseiller en investissement auprès de la Banque BQUE2.) (Anlageberater)».

954,99.-€ 11.280,00.-€ 1.900,00.-€ 21.419,31.-€X.) réclame finalement à titre de diminution de la valeur de son véhicule suite à l’immobilisation pendant 564 jours le montant de 1.900.-€.A défaut d’une quelconque critique de la part du SOC.2.) et eu égard à la pièce versée, la demande de X.) de ce chef est à déclarer fondée pour le montant de 1.900.-€.la

restituer la somme de 5.900.000.- USD qui avait été détournée.

L’expert retient un montant de 52.900,- francs de ce chef.L’expert retient une moins-value de 213.900,- francs de ce chef.

Damit ergibt sich für die Hersattbank aus dem Blockgeschäft 50 ein Ursprungsverlust wie unter 1. berechnet von 3.900.000,- DM.

provision relative aux assurances : 2.100.- euros provision relative aux frais de cartes bancaires : 900.- euros provision relative aux charges d’intérêts d’emprunt des mois