Décisions intégrales des juridictions judiciaires

954,99.-€ 11.280,00.-€ 1.900,00.-€ 21.419,31.-€X.) réclame finalement à titre de diminution de la valeur de son véhicule suite à l’immobilisation pendant 564 jours le montant de 1.900.-€.A défaut d’une quelconque critique de la part du SOC.2.) et eu égard à la pièce versée, la demande de X.) de ce chef est à déclarer fondée pour le montant de 1.900.-€.la

restituer la somme de 5.900.000.- USD qui avait été détournée.

L’expert retient un montant de 52.900,- francs de ce chef.L’expert retient une moins-value de 213.900,- francs de ce chef.

Damit ergibt sich für die Hersattbank aus dem Blockgeschäft 50 ein Ursprungsverlust wie unter 1. berechnet von 3.900.000,- DM.

provision relative aux assurances : 2.100.- euros provision relative aux frais de cartes bancaires : 900.- euros provision relative aux charges d’intérêts d’emprunt des mois