Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée le 27 mai 2015, C.) et D.) (ci-après les consorts C.)-D.)) ont sollicité la convocation de B.) et d’A.) devant le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette pour les entendre condamner à leur payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyer et avances sur charges, avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Suivant contrat de bail du 16 janvier 2012, B.) a donné en location à A.) un appartement sis à ADR1.) moyennent paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros (750.- euros à titre de loyer et 150.- euros à titre d’avance sur charges), payable le premier de chaque mois.

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  3. Le loyer s’élève à 1.900.- euros par mois (1.600.euros à titre de loyer et 300.- euros à titre de charges locatives).

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  4. A l’audience des plaidoiries du 23 février 2016, les consorts B.) augmentent leur demande en paiement des loyers échus depuis la première condamnation et restés en souffrance, en l’occurrence selon leur décompte, les loyers impayés pour les mois d’octobre et de novembre 2015, soit d’un montant total de 1.900.- euros (2x950).Faute pour A.) de rapporter la

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  5. Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro du rôle : 168.900 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière assumée.

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  6. condamner A.) à lui payer la somme de 5.900.- euros au titre des loyers et charges impayés, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 29 août 2014, sinon à partir de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde ;condamner A.) à lui payer une indemnité forfaitaire prévue à l’article 10 du contrat de location

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  7. voir condamner la partie intimée à lui payer le montant de 16.900.- euros au titre d’arriérés de loyers d’avril 2014 à avril 2015, sinon à voir fixer la créance.

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  8. partir du 18 août 2014 et le montant de 3.900.- euros au titre d’arriérés de loyer pour les mois de septembre, octobre et novembre 2014, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que le terme courant à partir du 1er décembre 2014 et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après la résiliation du bail

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  9. a dit fondée la demande de A.) pour le montant de 3.900.- euros à titre d'indemnité de relocation,a condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL à payer à A.) la somme de 3.900.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 26 juin 2012, date de la demande en justice, jusqu'à solde,décharger de la condamnation au montant de 3.900.- euros à titre d

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  10. En revanche, elle aurait payé le montant de 2.700.- euros (3 x 900.-) pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2014 et, depuis cette date, elle ne paierait plus rien, mais continuerait à occuper les lieux.

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  11. Il est constant en cause que les parties ont été divorcées par jugement du 6 janvier 2011 et que B.) a été condamné à payer à A.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs le montant de 900.- euros, soit 300.- euros par enfant et par mois.B.) expose que le jugement de divorce du 6 janvier 2011 l’ayant condamné à payer à

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  12. Il fait valoir en outre que suite à un arrangement verbal intervenu avec SOC1.), consistant en l’enlèvement de bouteilles de vin par les employés d’SOC1.) d’une valeur totale de 1.900.- euros (montant à compenser avec le montant des factures

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  13. Par requête du 19 juin 2009 la société civile immobilière SOC1) s. c. i. (ci-après : SOC1)) a fait convoquer A) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.

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  14. par mois à titre de terme courant à partir du 1er avril 2008, à raison de 900.euros pour E1.) et de 500.- euros pour E2.).soit 900.- € par mois x 22 mois =pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 400.- € (par mois)pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 500.- € (par mois),Par jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de

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  15. Ils demandent à voir dire que les arriérés redus par les parties appelantes du chef des loyers impayés s'élèvent à « maximum 3.800,00.- €, soit 1.900,00.- €/partie appelante après division, pour la période s'étalant du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024, sinon tout autre montant qui serait manifestement inférieur à celui auquel les parties appelantes ont

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