Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En revanche, elle aurait payé le montant de 2.700.- euros (3 x 900.-) pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2014 et, depuis cette date, elle ne paierait plus rien, mais continuerait à occuper les lieux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Il est constant en cause que les parties ont été divorcées par jugement du 6 janvier 2011 et que B.) a été condamné à payer à A.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs le montant de 900.- euros, soit 300.- euros par enfant et par mois.B.) expose que le jugement de divorce du 6 janvier 2011 l’ayant condamné à payer à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Il fait valoir en outre que suite à un arrangement verbal intervenu avec SOC1.), consistant en l’enlèvement de bouteilles de vin par les employés d’SOC1.) d’une valeur totale de 1.900.- euros (montant à compenser avec le montant des factures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Par requête du 19 juin 2009 la société civile immobilière SOC1) s. c. i. (ci-après : SOC1)) a fait convoquer A) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. par mois à titre de terme courant à partir du 1er avril 2008, à raison de 900.euros pour E1.) et de 500.- euros pour E2.).soit 900.- € par mois x 22 mois =pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 400.- € (par mois)pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 500.- € (par mois),Par jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de

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