Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241113_JPLBAIL_3511_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe le 1er juillet 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 18.900.- EUR à titre de remboursement des avances sur charges versées pour la période du 1er mars 2013 au 31 août 2020
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241111_JPLTRAVAIL_3484_pseudonymisé-accessible.pdf
900 euros
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241107_JPLBail_3431_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 1.900 euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges locatives, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241030_JPLCIVIL_3281_pseudonymisé-accessible.pdf
soit 6.900.-EUR.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241023_JPLSUR_3202_pseudonymisé-accessible.pdf
La caisse de maladie a pris en charge une partie, de sorte que le solde porte encore sur 900,80 euros.900,80 €900,80 €
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241023_JPLBAIL_3204_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle estime dès lors avoir droit en tout à une indemnité à hauteur de trois mois de loyer s’élevant à la somme de 3.900.-EUR.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241016_JPLBAIL_3084_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie demanderesse estime que depuis cette date, la partie défenderesse serait à qualifier d’occupant sans droit ni titre, de sorte qu’elle lui serait redevable d’une indemnité d’occupation mensuelle fixée contractuellement à deux mois de loyer et d’avances sur charges, soit 3.900.- EUR.Au vu de ce qui précède et en l’absence de contestation du caractère
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241010_JPLBail_3010_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) a fait préciser qu’elle demandait au tribunal de déclarer résilié le bail avec effet au 1er avril 2024 suite à la résiliation unilatérale du bail et elle a augmenté sa demande à 9.900 euros au titre d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnités d’occupation redus.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241009_JPLSUR_3001_pseudonymisé-accessible.pdf
34.900,66 € 2.417,71 €34.900,66 € 2.417,71 €34.900,66 € 2.417,71 €
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241008_JPLCIVIL_2977_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries du 23 septembre 2024, la société SOCIETE1.) explique augmenter sa demande des mensualités de janvier 2024 à septembre 2024 compris (9 mois x 700.- euros), soit du montant de 6.300.- euros, pour porter sa demande au montant total de 11.900.- euros (5.600 + 6.300).La demande relative aux mensualités a été augmentée à l’audience à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241007_JPLBAIL_2960_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de sa requête, la société SOCIETE1.) SARL expose avoir donné en location, suivant contrat de bail signé entre les parties en date du 15 novembre 2022, « une chambre entièrement meublée dans une maison individuelle sise à ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) », moyennant paiement d’un loyer mensuel initial de 900.- EUR et 50.- EUR d’avances sur charges.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241002_JPLSA_2888_pseudonymisé-accessible.pdf
Les décomptes versés seraient émis sur base des décisions rendues et porteraient au jour de l’audience de validation sur 11.992,80 euros d’arriérés pour les enfants et sur 7.900 euros pour la partie requérante à titre personnel.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240716_JPLCIVIL_2589_pseudonymisé-accessible.pdf
paiement d’un loyer fixé à 1.900 euros par mois jusqu’au 31 juillet 2024 et à 2.500 euros à partir du 1er août 2024, montants à majorer de la taxe sur la valeur ajoutée et d’une avance mensuelle sur charges de 150 euros, montant à majorer de la taxe sur la valeur ajoutée et contre souscription d’une garantie bancaire à première demande d’un montant de 4.100
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240712_JPLCIVIL_2513_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-10482/23 du 19 septembre 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) SARL de payer à Olivia KIRSCH la somme de 2.900.-EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240711_JPLBAIL_2451_pseudonymisé-accessible.pdf
pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, la somme de 15.900 euros et - au prorata du mois de janvier 2024 jusqu’au 23e jour de ce mois, la somme de 1.966,13 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240711_JPLBAIL_2452_pseudonymisé-accessible.pdf
la voir condamner au paiement de la somme de 3.900 euros à titre d’indemnité d’occupation depuis le 6 février 2023 jusqu’à la date de la requête, sinon au paiement de la somme de 2.600 euros à titre d’indemnité d’occupation depuis le 22 mars 2023 jusqu’à la date de la requête,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240709_JPLBail_2389_pseudonymisé-accessible.pdf
000 euros la première année et de 500.000 euros la deuxième année, soit un total de 900.000 euros pour les deux premières années.facture no 2023/7/06 du 24 juillet 2023 avec comme date d’échéance le 14 août 2023 portant sur la location d’un espace sécurisé ALIAS2.) du 24 juillet 2023 au 24 juillet 2025 d’après le contrat du 10 mars 2023 d’un solde de 800.000
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240703_JPLBAIL_2281_pseudonymisé-accessible.pdf
Il estime qu’un montant de 800,00 EUR,ainsi que de 100,00,- EUR d’avances sur charges, soit 900,00,- EUR par mois, serait plus en adéquation « avec les équipements, les prestations proposées, l’état d’insalubrité et les désagréments à subir par les locataires de cet appartement ».
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240703_JPLBAIL_2280_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience, les parties requérantes ont fait valoir qu’elles s’engageraient à payer à la défenderesse la somme de 29.900,- EUR dans les prochains jours.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240701_JPLTRAVAIL_2260_pseudonymisé-accessible.pdf
Par avenant au contrat de travail signé le 16 décembre 2019, les parties ont convenu que PERSONNE1.) assume également le rôle de « responsable technique HVAC » et que le salaire mensuel brut est ainsi passé de 2.562,47 à 6.900 euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante