Décisions intégrales des juridictions judiciaires

assignation et demande, sur base de l’article 240, une indemnité de 12.500.- euros pour la première instance, et une indemnité de 3.900.- euros pour la deuxième instance, sous réserve d’augmentation au cours de l’instance d’appel.Dans ses conclusions du 9 février 2009, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, C demande en ordre de

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DM.Cependant cette proposition visait

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DM.Cependant cette proposition visait

Les parties J.) et S.) concluent au débouté de la demande telle qu’adjugée en première instance, faisant plaider qu’il avait été convenu oralement que le montant dû se limiterait à 900.000.-Flux.

Les parties J.) et S.) concluent au débouté de la demande telle qu’adjugée en première instance, faisant plaider qu’il avait été convenu oralement que le montant dû se limiterait à 900.000.-Flux.

Les appelants contestent ensuite l'évaluation à 900.- euros de la valeur du point de l'IPP, soutenant qu'elle est surfaite pour une victime âgée de 61 ans, atteinte d'une incapacité permanente de 13%.

Les appelants soutiennent d'autre part que c'est à tort que les premiers juges ont entériné les conclusions de l'expert en ce qu'il a retenu un montant de 1.900.000.francs pour la construction d'un local poubelles qui, selon eux, n'a jamais été prévu.

Cette somme est constituée pour l'essentiel par deux factures de l'entreprise de façade René Lorenzi datant des années 1992 et 1994, et s'élevant à 6.900.000.- francs et 2.567.039.- francs.