Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a donc lieu de vérifier si un objectif de 4.900.000 € de commandes a été atteint en 2007.Selon les propres affirmations de SOC.1.), et cela se confirme au vu du tableau des performances réalisées par les vendeurs (pièce 23 de Maître Sebki), l’objectif réalisé au 31 décembre 2007 se chiffrait à 5083 KEUR soit 5.083.000 € de sorte que l’objectif fixé de 4

En instance d’appel, R.) se réfère à une fiche de salaire qui indique pour le mois de mars 2009 une retenue de 3.900 euros avec la mention « formation ».Il s’en suit que le montant de 3.900 euros doit être restitué à R.).dit que la somme de 3.900 euros retenue du chef de

la requérante les fiches de salaire de mai 2009 à août 2010 sous peine d’une astreinte de 25 € par jour de retard, l’astreinte étant plafonnée à 900 € et à verser à la requérante une indemnité de procédure de 1.000 €.

Une nouvelle convention fut signée entre parties pour la saison 2002-2003 stipulant une indemnité mensuelle de 900 € sur une période de 10 mois et une prime de 60 € pour tout point gagné en championnat, le joueur ayant figuré sur la feuille de match.A réclame 10 x 900 € = 9.000 € du chef de salaire pour la saison 2002/2003.Une indemnité de 900 € par mois

900 €, la demande de l’employeur basée sur l’article 240 du NCPC étant quant à elle rejetée.

Il se serait avéré que B avait perçu trois virements portant sur respectivement 3.000 €, 1.900 € et 1.500 € qui ne correspondraient à aucune contrepartie de frais réellement engagés et cela notamment au vu des notes de frais qui ne feraient pas état de ces trois paiements.Comme l’a correctement retenu le tribunal du travail, il résulte des renseignements

l'affaire est fixée à l’audience du mardi, 3 mai 2011 à 900, salle TL.0.11, rez-dechaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg.

préjudice matériel p.m. et un préjudice moral de 20.000 € ainsi que 352,55 € du chef de solde de salaire du mois d’octobre 2007, 59.739,55 € du chef de bonus, 41.900 € du chef de perte d’une chance d’obtenir un bonus et finalement des chèques-repas p.m. et une indemnité compensatoire pour congés non pris p.m., réclamant de même une indemnité de procédure de

préjudice matériel p.m. et un préjudice moral de 20.000 € ainsi que 352,55 € du chef de solde de salaire du mois d’octobre 2007, 59.739,55 € du chef de bonus, 41.900 € du chef de perte d’une chance d’obtenir un bonus et finalement des chèques-repas p.m. et une indemnité compensatoire pour congés non pris p.m., réclamant de même une indemnité de procédure de

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

A l’appui de sa demande, la requérante a fait valoir qu’elle n’avait pas été rémunérée en sa qualité d’employée administrative selon la convention collective de travail des employés d’assurance de sorte qu’elle n’aurait touché durant la période du 1er décembre 2005 au 31 août 2006 qu’un salaire mensuel brut de 1.900 € au lieu de 2.369,42 €, de même qu’elle n

A l’appui de sa demande, la requérante a fait valoir qu’elle n’avait pas été rémunérée en sa qualité d’employée administrative selon la convention collective de travail des employés d’assurance de sorte qu’elle n’aurait touché durant la période du 1er décembre 2005 au 31 août 2006 qu’un salaire mensuel brut de 1.900 € au lieu de 2.369,42 €, de même qu’elle n

non respecté la somme de 3.900 €, de la réparation des dommages moral et matériel les montants de 750 € et 5.850 €, de même que la somme de 750 € à titre d’indemnité de procédure.

non respecté la somme de 3.900 €, de la réparation des dommages moral et matériel les montants de 750 € et 5.850 €, de même que la somme de 750 € à titre d’indemnité de procédure.

Contestant la régularité de son licenciement, elle a fait convoquer son ancien employeur devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer 5.000.- € à titre de préjudice moral, 8.900.- € à titre de préjudice matériel, 3.580.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000.-

Contestant la régularité de son licenciement, elle a fait convoquer son ancien employeur devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer 5.000.- € à titre de préjudice moral, 8.900.- € à titre de préjudice matériel, 3.580.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000.-

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

préjudice moral en ne lui allouant qu'une indemnité de 900.000 francs.