Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à ses revenus, R.) explique qu’il touche une indemnité (CPAS) de 900 euros et qu’il touche en moyenne 1.000 euros pour des travaux de rénovation.Quant à ses revenus, U.) déclare qu’il est au chômage depuis trois ans et qu’il touche une indemnité mensuelle de 900 euros.

Il y a lieu de prononcer la confiscation des quatre téléphones portables de marque SAMSUNG SGHA800, de marque MOTOROLA V500, de marque SONY ERICSSON et de marque MOTOROLA V300, des sommes de 19.900 euros, 12.000 euros, 965 euros et 205 euros, des stupéfiants et des ustensiles de toxicomane et d’une balance de marque DISPE et d’un mortier saisis suivanto r d

Quelques jours plus tard, PC.4.) a rempli et remis à P.1.) deux nouveaux chèques de la BQUE.1.) portant sur les montants de 1.400.euros, respectivement 2.900 euros.en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de PC.2.), D.), F.), G.), H.), I.), J.) et K.), préqualifiés les sommes d’argent de 2.200 euros, 800 euros et 900 euros qui lui avaient

francs, 7651 pour 900,- francs, 7739 pour 900,- francs, 778 pour 1.800,- francs, 7763 pour 900,-francs, 7860 pour 900,- francs, 7893 pour 785,- francs, 7991 pour 785,- francs, 7980 pour 900,- francs, 7988 pour 900,-francs, 7996 pour 1.800,- francs), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis par l’inculpéefrancs,

Le prévenu ne dénie pas avoir reçu la somme de 1.900.000 LUF libellée par le Ministère Public, mais conteste qu’elle aurait été détournée au préjudice de la banque BQUE2.).1.900.000.Elle réclame actuellement à titre d’indemnisation de son préjudice la somme de 17.000.000 LUF en raison de l’opération frauduleuse désignée « OPERATION 1) », la somme de 1.900.

La Cour considère que les premiers juges ont correctement évalué le préjudice en relation causale avec l’incident en retenant une indemnité forfaitaire de 900 euros.

2003, 3.900 euros, - K.) virait le 24 mars 2003, 4.250 euros, - H.) virait le 1er avril 2003, 8.500 euros, - DD.) virait le 11 mars 2003 117.584,37 $, - BB.) et BB’.) viraient le 17 mars 2003, 4.789,17 $ - NN.) virait le 17 mars 2003, 44.956,88 $ sur ce compte bancaire.

D.) demande à titre de réparation du dommage moral le montant de 900.000.- francs.

frais d’ambulance (participation assurée): 3 x 900.- Luf = 2.700.- Luf,

le 5 mars 1996 à Luxembourg, au Bureau de recette des contributions, pour le montant de 46.900.- LUF, bénéficiaire compte CCP 12160-35 du Bureau de recette des contributions Esch, en faveur de la société civile SOC1.),

Les faits retenus à charge du prévenu sont à sanctionner par une peine d’emprisonnement de 12 mois et par une amende de 900 euros, compte tenu des mauvais antécédents judiciaires de X.).condamne X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de neuf cents (900 €) euros;

une convention de règlement et quittance anticipative du 7 janvier 1999 portant sur le montant de 25.900.- francs.

Compte tenu de cette réformation, la créance de la vic time P.) est à ramener à la somme de 825.63o - 29.417 _ 144.900 - 651.313.- francs, le recours exercé par l'As sociation d'Assurance contre les Accidents n'étant pas