Décisions intégrales des juridictions judiciaires

BBB will grant a minimum of 75.000 USD a month (900.000 USD a year).

que AAA1 a approuvé le projet 4352 par sa signature sous réserve d’une réduction du montant du chiffre d’affaires en perte d’exploitation de 18.425.900 € à 12.000.000 €

Les pièces soumises à la Cour par la société BBB S.A. et CCC – par ailleurs non contestées par l’appelant AAA – documentent à suffisance que AAA ne détenait au moment de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2003 que 900 actions.

Elle se prévaut du paiement en date du 16 mars 2010 de la créance de 912,77 € de la société AAA et de l’existence d’un solde créditeur de 1.900,87 € de son compte auprès de la banque HHH.Ce montant était cependant indisponible puisque affecté en gage au profit de la banque HHH S.A. qui avait fourni une garantie locative de 1.900 € (cf. pièce 2 de la farde de

450 900) venant à échéance en 2007 avec un coupon annuel de 10,25% pour un montant de 1.300.000.- euros tout en ignorant le rating "BB-" leur attribué par EEE et sans avoir reçu communication du prospectus d'émission.

Lors d’une assemblée générale extraordinaire de la société SSS S.A. en date du 24 octobre 1994 il a été procédé à une opération dite de « coup d’accordéon » ayant consisté en un amortissement intégral du capital social de 15.250.000 BEF afin d’apurer les pertes et en une augmentation de capital souscrite par PPP (450 actions), UUU (900 actions) et la3.150

ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 900 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Le tribunal a en outre alloué à la société BBB une indemnité de procédure de 900 €.

évalué à 23.900 € par l’expert judiciaire, est à mettre à charge de la société SOC2.) s.à r.l..Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent qu’en ce qui concerne la maison A.), la demande reconventionnelle de la société SOC1.) S.A. est d’ores et déjà fondée pour un montant de 23.900 + 3.223,63 + 2.781,19 = 29.904,82 – 419,44 = 29.485,38 €.

société AVENIR SARL ET CIE REALISATIONS IMMOBILIERES s.e.c.s. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, à leur payer, suivant factures datées du 16 mai 1997, du chef de travaux de carrelage réalisés en 1987 et 1988 un solde de 900.311 LUF (soit 22.318,12 €), ce montant

au prix de 6.457.900.- francs luxembourgeois, toutes taxes comprises.

Le 9 mars 2000 SOCIETE2.) a facturé à SOCIETE1.) S.A. le montant total de 87.900 USD du chef des deux lots litigieux.

Elle prévoit encore des travaux en zinc pour un montant de 12.900 + 29.500 + 8.160 = 50.560.- LUF H.T.V.A..Au regard des données de l’expertise quant aux travaux nécessaires, les dommages-intérêts à allouer à A.) du chef des travaux de réfection s’élèvent à 736.506 (montant H.T.V.A. du devis de l’entreprise Francis STOFFELREDING) – (55.770 – 25.000) – 12.900

En dernier lieu, l’appelante fait grief aux premiers juges de n’avoir pas retenu la responsabilité d’C.) sur base de l’ordre signé par lui d’acheter les 16.900 actions Metaleurop et de n’avoir pas prononcé les prédites condamnations.

Les clauses pénales du contrat de revente carburant s’apprécient à la lumière de l’article 7 qui prévoit la livraison d’un minimum de 900.000 litres de carburant par ans, soit 75.000.- litres par mois et de l’article 1er du contrat de revente lubrifiants-autos que prévoit la livraison d’un minimum de 1.500 litres/kilos de lubrifiants par an, soit 125 litres/

pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 450.000.- francs avec les intérêts légaux sur la somme de 900.000.- francs à partir du 20 juillet 1995, date d’une mise en demeure jusqu’au 12 décembre 1995, et avec les intérêts légaux sur la somme de 450.000.- francs à partir du 20 juillet 1995 jusqu’à solde ;Il résulte du décompte de l’intimée, que sur les

en ce qu'il fixe la valeur vénale de l'immeuble à 170.900.000.-inférieur à celui versé par la s.a. ^5DC1^ (170.900.000.- francs),ceci par