Décisions intégrales des juridictions judiciaires

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.Il n’est pas contesté qu’un contrat de travail a été conclu entre la société B sàrl. et A selon lequel celui-ci est engagé à

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.L’appelant demande encore de déclarer le licenciement avec préavis du 15 janvier 2008 abusif et réclame les montants de deux

900,- Euro

L’ensemble des parts sociales a été détenu à raison de 1.900 par R.B.), de 1.400 par B.) et de 920 par L.)

qu’il touchait un salaire forfaitaire régulier, - qu’ainsi, pour la saison 2002/2003 son salaire s’élevait à 489,26 € par mois, et pour la saison 2003/2004, il avait été convenu qu’il percevait un salaire mensuel de 900 €, au vu du nombre plus important d’entraînements à effectuer, - qu’en date du 18 septembre 2003, à 11.42 heures, il s’est vu notifier

Votre rémunération annuelle brute de base est fixée à Francs Français 900.000,-.

Le requérant demanda en conséquence la condamnation du défendeur à lui payer le montant de 28.924,24 € à titre de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral et le montant de 900 € à titre de prime pour l’année 2003.Par jugement rendu contradictoirement le 23 novembre 2004, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour être intervenu

Il a demandé de requalifier sa démission en licenciement abusif dans le chef de l’employeur et il a réclamé 27.900 € à titre de dommage matériel (9 mois de salaire x 3.100 €) et 8.000 € du chef de dommage moral, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 €.Par réformation du jugement entrepris, il demande de requalifier sa démission en

Faute par A.) d’avoir touché des allocations de chômage (suivant certificat de l’Administration de l’Emploi du 14 juillet 1999) et eu égard au montant de son salaire (51.900,- LUF bruts par mois), les dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel sont fixés à 103.800,- LUF.

Ce dernier est partant régulièrement relevé pour réclamer une commission de 95.900.- francs pour la vente d’une villa ayant appartenu aux époux Y et achetée par les époux Z.

balcons pendant 10 ans, ce qui fait au total 900.000.- francs et 2.400.000.- francs.