Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 2.250.000 Flux, soit 55.776,04 euros, et d’une maison d’habitation dont le prix de construction aurait été de 5.287.285 Flux, soit 131.068,37 euros, ayant été vendu le 29 juillet 2019 pour le prix de 900.000 euros, la récompense s’élèverait au montant de 801.983,62 euros.Le prix d’acquisition de l’ensemble immobilier s’élevait à 186.844,41 euros et l’

mensuelles incompressibles, du chef de frais de logement de 900 euros et du paiement d’une pension alimentaire pour deux enfants issus d’une autre relation de 300 euros et compte tenu encore de trois saisiesarrêts opérées sur son salaire en relation avec un prêt ING, des arriérés et le terme courant de la pension alimentaire pour l’enfant commun, il ne

L’appelante produit en instance d’appel un document manuscrit qui note en 2007 des prélèvements sur un compte bancaire ... pour un total de 29.100 euros et une liste de prélèvements sur ce compte de 2008 à 2013 pour un total de 32.660,18 euros, de 30.900 euros, de 16.400 euros, de 3.650 euros, de 300 euros et de 3.365 euros.

Il conclut, par réformation et principalement, à entendre condamner B. au paiement de la somme de 25.149,63 euros (779,43 + 5.470,20 + 18.900) au titre du véhicule (...) utilisé par elle à titre personnel entre septembre 2008 et février 2011, ou toute autre somme même supérieure, à dire d'experts, sinon à arbitrer ex aequo et bono par la Cour, cette sommede

considère néanmoins que B., qui par son choix de s’établir (...) est à l’origine de l’éloignement géographique et qui a accepté son appauvrissement lié à sa nouvelle situation, en ce qu’(...) son salaire mensuel net ne s’élève qu’à 900 euros, ne saurait en faire subir les conséquences à A., ce d’autant moins qu’en raison du départ de B. la contribution en

A. expose qu’il perçoit un salaire mensuel de 3.500 euros et il reproche au juge de première instance de ne pas avoir tenu compte à titre de dépense incompressible dans son chef du remboursement mensuel du prêt hypothécaire de 1.900 euros.

Elle soutient encore que le père exploite un café-bar et qu’il dispose de revenus suffisants, tandis qu’elle gagnait un salaire variant entre 1.600 et 1.900 euros entre 2015 et 2019, où elle est tombée au chômage et où elle a perçu le complémentConcernant leurs situations financières respectives, les deux parents indiquent avoir perçu dans le passé des

En juin 2019 le revenu net disponible de A.) était donc d’environ 1.900 euros et en 2020 il est d’environ 2.200 euros.

Par réformation, l’appelante demande dès lors la condamnation de B), au paiement, principalement, d’un montant de 900 euros, sinon, subsidiairement, d’un montant de 788,47 euros du chef de secours alimentaire à titre personnel, pendant une période qui tient compte de la réelle durée du mariage, des engagements initiaux pris par l’intimé et du temps

chiffrent à 900 euros au minimum et qu’elle ne saurait continuer à être hébergée par sa fille.

L’actif comprenait 110.000 LUF, ainsi que des terrains sis à (...) d’une contenance totale de 3 ha 97 ares 80 centiares évalués à 19.900.

L’analyse par le juge de première instance de la situation financière de B.) à laquelle la Cour se réfère n’est pas critiquée par A.) en instance d’appel, sauf que l’appelant soutient que le loyer de l’intimée n’est que de 900 euros hors charges et que celle-ci, qui ne tire qu’un revenu de 1.661 euros d’un temps de travail de 28 heures par semaine, aurait

Quant au bien-fondé de l’appel de A, B fait exposer que pour l’acquisition du domicile conjugal, les deux époux ont bénéficié, chacun, d’une donation de 5.000.000 BEF de la part de leurs parents respectifs et que ces montants ont servi indistinctement au financement du logement conjugal (11.900.000 BEF) et des meubles meublants (1.600.000 BEF), que lesIl

L’intimé explique que tous les loyers perçus pour l’immeuble qui lui appartient en indivision avec ses sœurs, à savoir 900 euros par mois par appartement, ont été virés sur un compte bancaire ouvert au nom de la succession et investis dans la rénovation de l’immeuble.En instance d’appel, B) explique, dans un premier temps (conclusions du 2 juillet 2018), que

que pendant la moitié des vacances scolaires, condamné A) à payer à B) un secours alimentaire provisoire de 1.000 euros par mois en attendant les débats au fond ainsi qu’une pension alimentaire de 900.- euros par mois à titre de contribution à

Suite à la vente du véhicule, PERSONNE2.) estime, en ordre subsidiaire, avoir droit à 30% du prix de vente de 33.000 euros, soit le montant de 9.900 euros.La partie intimée ne conteste ni la réalité du contrat de vente, ni le prix indiqué, de sorte qu’il y a lieu de dire qu’elle a droit à 30% dudit prix de 33.000 euros, soit le montant de 9.900 euros.

réformation du jugement entrepris, à 900 euros par enfant la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et l’éducation des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).le dit partiellement fondé, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 900 euros par mois et par

B.), qui au début, réclamait le rapport à la masse des montants de 28.900

a dit qu’il y a lieu d’allouer les intérêts légaux sur le montant redu à titre d’indemnité d’occupation à partir de la demande en justice jusqu’à solde, a dit que A) a droit à une indemnité de gestion de 2.900 euros sur base de l’article 815-12 du Code civil pour la période entre le 15 février 2015 et fin novembre 2017, a dit non fondée la demande enA)

Les commandements signifiés par exploits d’huissier des 5 février 2015 et 4 août 2015 à C) sont donc bons et valables pour les astreintes encourues concernant les six derniers mois précédant la signification desdits commandements, soit les montants de 8.900 euros et de 9.100 euros.