Décisions intégrales des juridictions judiciaires

commerciale du bail et 900.- euros pour la partie à usage d'habitation.

La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) »), en tant qu’entrepreneur, et la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) »), en tant que maître d’ouvrage, ont conclu un contrat d’entreprise le 8 mars 2021 pour des travaux de construction clé en main de 5 maisons à L-ADRESSE3.), pour le prix forfaitaire de 3.900.000.- EUR HTVA.ADRESSE3.

Le 25 janvier 2024, PERSONNE2.) a d’ailleurs rédigé et signé une reconnaissance de dette d'un montant de 900,- EUR pour couvrir les frais liés à la facture de SOCIETE1.).Quant aux divers postes de préjudices, le défendeur expose avoir réglé un acompte sur la somme de 900,- EUR qui est mentionnée dans la reconnaissance de dette établie suite à la facture de

o avances à hauteur de 560.000 EUR en date du 20 octobre 2015, et de 5.322.900 EUR en date du 14 décembre 2015, en faveur du compte de la SCI SOCIETE63.)o avances à hauteur de 560.000 EUR en date du 20 octobre 2015, et de 5.322.900 EUR en date du 14 décembre 2015, en faveur du compte de la SCI SOCIETE63.)

À la suite de ce vol, un retrait de 1.900 euros a été effectué à l’insu de la victime.

L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer indexé de 2.900 euros HTVA (3.393 euros TTC) et des avances mensuelles sur charges de 430,50 euros, payables d’avance le 1er de chaque mois et pour la première fois le 1er décembre 2021, une gratuité étant stipulée jusquelà.pour le mois de décembre 2021 : 2.900 x 40 % = 1.160 euros - pour les mois de janvier et

Les mensualités sont estimées à 4.900,- €, sous réserve d'évolution du taux d'intérêt et sous réserve d'actualisation du solde redu en fonction des intérêts

Au titre de ses dépenses incompressibles, il paye un loyer mensuel avec charges de 900 euros, correspondant à un loyer mensuel hors charges de 800 euros.

avant la pose d’échafaudage + montage des panneaux ALIAS1.) sur carport après l’enlèvement d’échafaudage » et 900.- euros HTVA pour « Transport et stockage des panneaux ALIAS1.) pendant la durée des travaux chez voisin ».

condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à leur payer le montant de 8.900.- euros au titre d’arriérés de frais, de charges et de loyers redus, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice

900.- EUR (1.039,68 USD) le 10 juillet 2019 ;

pour 2013, de 5.914 euros à titre de solde pour 2014, de 2.900 euros à titre d’avance pour 2015 et de 4.300 euros à titre d’avance pour 2016.L’intimé expose qu'il a dû payer les impôts du couple marié pour les années 2013 à 2015 à hauteur de 2.440 euros pour 2013, de 5.914 euros pour 2014, de 2.900 euros à titre d’avance pour 2015 et de 4.300 euros à titre d

en date du 7 mai 2020 la somme de 900 euros à PERSONNE3.) (notamment au titre de remboursement d'une créance de PERSONNE3.) sur SOCIETE2.) SARL),en date du 7 mai 2020 la somme de 900 euros à PERSONNE3.) (notamment au titre de remboursement d'une créance de PERSONNE3.) sur SOCIETE2.) SARL),Opération SOCIETE1.) SARL transfère le montant de 1.300 euros à «

En tout état de cause, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une somme de 3.900.- euros HTVA, soit de 4.551.- euros TTC, à titre de frais et honoraires d’avocat, demande augmentée au cours de la procédure à 5.711.- euros TTC, sur le fondement d’un arrêt de la Cour de cassation du 9 février 2012 ayant retenu que les frais et

précisément, les parties auraient convenu, suivant bon de commande n°3024 du 10 avril 2024, de la commande d’un distributeur automatique d’une valeur de 12.900.-

réglé l’amende pénale de 1.500 euros qui lui a été infligée il y a plus de deux ans, par le jugement du 23 février 2023, et dont le solde s’élève actuellement à plus de 900 euros.

fixé l’indemnité d’occupation à payer par PERSONNE2.) à l’indivision post-communautaire à 900 EUR par mois pour la période allant du 15 mars 2021 au 1er avril 2022,

Suivant contrat de bail signé en date du 17 octobre 2022, avec effet au 1er décembre 2022, SOCIETE1.) aurait donné en location à PERSONNE1.) un trois pièces dans une maison d'habitation sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d'un loyer mensuel de 900.- euros, auquel s'ajouteraient 200.- euros de charges.Ensuite, et ce au vu du faible loyer fixé à 900.-

Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 1er juillet 2019, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) la chambre n° 18 dans l’immeuble situé à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros.l’immeuble situé à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros.Dans les deux contrats de bail, le prix du

Compte tenu de tous les éléments du dossier, le tribunal fixe ex aequo et bono à 900 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence de 900 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (6.520,48 + 900 =) 7.420,48 € avec les intérêts