Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE2.) expose que, suivant contrat d’entreprise du 8 mars 2021, elle aurait été chargée par SOCIETE1.) de la réalisation de travaux clés en main dans le cadre de d’une construction de deux maisons bifamiliales et deux maisons unifamiliales, toutes jumelées, à L-ADRESSE3.), pour un prix forfaitaire de 3.900.000,- EUR HTVA, payable par tranches suivant

258 Blackbox Virus 259 UB0731DT Fart Pyro 260 Flash banger APF 2070 261 Kryptonit 262 Klack Klack 263 Boll klaue 264 JS 900 265 Rainbow chrys 266 Saturday Night 267 Kugelrakete 268 Flak-75C 269 Zündschnur grün 270 Visco 30 271 Visco 605,28 900,00900,00 3290,00 2464,00900,00 1625,00258 Blackbox Virus 259 UB0731DT Fart Pyro 260 Flash banger APF 2070 261

Concernant plus particulièrement sa situation financière, l’appelant soutient qu’elle s’est dégradée de façon significative depuis l’arrêt de la Cour d’appel du 11 mai 2022 en raison de son licenciement avec effet au 30 septembre 2023 ayant entraîné une baisse de ses revenus et d’une augmentation de son loyer de 900 EUR à 1.000 EUR depuis le mois de mars

réservé la demande de PERSONNE2.) en condamnation de PERSONNE1.) à lui rembourser les montants qu’il a reçus pour les années 2021 et 2022 à titre de remboursements des frais médicaux de l’enfant commun d’un montant d’environ 900 euros, avec les intérêts légaux,réservé la demande de PERSONNE2.) en condamnation de PERSONNE1.) à lui rembourser les montants qu’

3e civ., 9 nov. 2023, n° 2213.900 :

Il résulte des pièces soumises à l’appréciation du Tribunal que l’avocat de la SOCIETE1.) lui a facturé le montant total de (3.510 + 2.900 =) 6.410 euros à titre de frais et honoraires et que le montant total de 6.410 euros a effectivement été payé.

Elle sollicite la fixation de l’indemnité d’occupation au montant de 900.- euros.Elle demande en outre la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer un montant de 1.800.- euros (2 x 900.- euros) au titre d’arriérés d’indemnités d’occupation, sinon d’arriérés de loyers, pour les mois de décembre 2024 et de janvier 2025.A l’audience des plaidoiries devant le

d’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,900.- euros,1 somme d’argent de 900,00.- euros, 1 bague en or et argent, 1 perruque en cheveux noirs, 1 jeu de bijoux revêtue en or (1 collier et 1 paire de bouclesd’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,estimée à 900.-

recevabilité de l’appel, on doit estimer qu’il existe deux décisions l’une, qui tranche le principal et l’autre qui est purement avant dire droit (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel- Jugements susceptibles ou non d’appel, édition numérique 12 avril 2022 n° 30 et suiv.

1.900 EUR pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024,3.225,26 EUR (= 5.306,97 - 1.900 - 181,71) pour le mois de septembre 2023 et3.232,67 EUR (= 5.314,38 - 1.900 - 181,71) pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024.

Compte tenu du fait que PERSONNE3.) résidait gratuitement à l’ancien logement familial, qu’il a touché un salaire, dont il ignore le montant, pendant la période du 20 juillet 2023 au 31 mars 2024, qu’il aurait dû se constituer une épargne pendant la période précitée et qu’il touchera les indemnités de chômage qu’il évalue au montant mensuel de 1.900 EUR à

La Banque conclut au rejet de ces mémoires d’honoraires d’un montant de 39.900,30 EUR pour manque de précisions.Dans la mesure où, aux termes de l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juillet 2022, la Banque a obtenu la condamnation des prévenus au paiement du montant de 3.527.000 EUR avec les intérêts légaux et à une indemnité de procédure de 10.000 EUR et dans

Elle souligne que SOCIETE2.), en sa qualité d’associée de l’Association Momentanée, est solidairement responsable de toute obligation contractée par l’Association Momentanée au vœu de l’article 900-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (ci-après la « Loi de 1915 »).A titre subsidiaire, elle base cette demande sur les

Elle demande encore la condamnation de SOCIETE2.) au paiement du montant de 4.900,EUR à titre des frais de recouvrement sur base de l’article 5(3) de la loi de 2004, sinon au paiement du montant de 4.000,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la capitalisation des intérêts, ainsi que la condamnation de SOCIETE2.) aux frais et

Son salaire net se situerait entre 3.900 EUR et 4.000 EUR par mois.

Le tribunal de paix a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE4.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 11.900 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 3.400 euros à partir du 15 janvier 2024, sur la somme de 3.400 euros à partir du 29 février 2024 et sur la somme de 5.100 euros à partir du 30 mai 2024, chaque fois jusqu’à solde.

verse un contrat de bail renseignant un loyer de 2.900 euros.

Il précise que bien qu’ayant cotisé en France au cours de sa carrière mixte, il ne serait pas non plus éligible à percevoir une pension de retraite française, compte tenu du non-respect des seuils de cotisations requis par la législation française, de sorte qu’il passerait d’un CDI à 5.060 euros nets par mois à une allocation chômage de 2.900 euros nets en

Le tribunal de paix a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE4.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 11.900 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 3.400 euros à partir du 15 janvier 2024, sur la somme de 3.400 euros à partir du 29 février 2024 et sur la somme de 5.100 euros à partir du 30 mai 2024, chaque fois jusqu’à solde.

Dès le début du bail, les parties défenderesses n’auraient pas payé le loyer et seul un paiement de 2.900.- EUR aurait été effectué sur la période allant de juin à novembre 2024, de sorte qu’au jour du dépôt de la requête, les arriérés s’élevaient à 9.814,18.- EUR.