Décisions intégrales des juridictions judiciaires

899, obs.

PERSONNE1.) réclame de ce chef la somme de 899,68 euros suivant facture SOCIETE10.) en argumentant que l’escalier extérieur serait affecté de salissures imputables au locataire, ce que ce dernier conteste.

Par jugement du 13 juillet 2011, le tribunal de paix de Luxembourg a reçu la demande principale de PERSONNE2.) en la forme, l’a dit partiellement fondée et a condamné PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à lui payer la somme de 2.899,64 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 500,-C’est

Par exploit d’huissier du 25 novembre 2008, enrôlé sous le numéro 118.899, SOCIETE4.) a encore mis en intervention la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE7.) LTD (ci-après SOCIETE7.)) aux fins de la voir condamner à lui restituer les sommes de 3.520.572,32 euros et 1.160.128,59 USD augmentés des intérêts au taux légal à compter des différents paiements

Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille onze Numéros du rôle : 124.898 et 124.899 (Jonction)

Néanmoins, suite à la note de crédit du 26 novembre 2007 ramenant le montant de la facture n° NUMERO3.) à (8.648 – 2.748,50) 5.899,50 euros, la société SOCIETE3.) n’a pas fait le moindre commentaire.

19.595,31 € 17.628,81 € 13.899,13 €Dans ces conditions, il convient de retenir la variante «muret bloc béton» dont le devis estimatif se chiffre à 13.899,13 euros TTC et qui est plus amplement détaillée au plan n° ALE_CM_PRO_3 de l’expert PERSONNE6.) du 12 janvier 2010.

Par requête déposée le 11 juin 2007, PERSONNE3.) fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le juge de paix de Luxembourg, afin de les entendre condamner à lui payer le montant de 1.899,62.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, de voir résilier le bail entre parties et de voir ordonner le déguerpissement des locataires.condamne PERSONNE1.)

L’Etat aurait, en rompant unilatéralement le marché, violé ses obligations contractuelles et resterait dès lors redevable envers la société CARDOSO de la somme de 899.807.- francs représentant le total des garanties à restituer sur les 10 premiers acomptes.

Le dommage accru à P3, propriétaire du véhicule impliqué dans l’accident, que SOC1a pris en charge en vertu d’une police assurance, s’élèverait à la somme totale de 23.184,97 euros, ventilée comme suit : la somme de 22.899,37 euros, correspondant aux dégâts matériels suivant une facture du garage --, et la somme de 285,60 pour les frais d’expertise du bureau