Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesse a conclu à la condamnation de S.) à lui payer la somme de 9.899,99 euros au titre de la clause pénale contenue dans ses conditions générales de vente.

solde créditeur du compte CPP : 8.899,64 euros

Compte tenu des avances versées sur 6.300 €, le solde réclamé est de 1.899,60 €.

L’appelant qui réclame en instance d’appel la somme de 18.899,40 € soutient qu’il ressort des attestations qu’il a presté lesdites heures supplémentaires de l’accord de l’employeur.L’appelant qui dit avoir commis une erreur en réclamant en première instance la somme de 94.473,60 € ne précise cependant pas le montant actuellement réclamé de 18.899,40 €.

La société AA a déclaré qu’elle a remboursé le montant de 729.899,67 € au titulaire du compte spolié et qu’elle a touché de son assureur 24.589,35 €.

La société BBB ayant réclamé aux termes de son assignation une indemnité de rupture du contrat en application de l’article 9.4 des conditions générales du contrat de location, la juridiction de première instance a fait droit à cette demande pour le montant de 19.899,84 €, soit la moitié de douze mois de loyers.

loyers échus sur la période d’octobre 2002 à juin 2006, de dire irrecevable, sinon mal fondée, la demande de A en paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 2.899,36 euros, sinon de constater qu’une telle indemnité ne saurait couvrir que la période du 24 juillet 2006 au 16 août 2007, jour du partage, de compenser cette indemnité, au cas où une telle

solde, ce montant correspondant au montant de 55.531,58.- euros, dont sont déduits ceux de 21.863,41.- euros (concernant la façade dont les désordres ne sont pas imputables à une inexécution fautive dans le chef de O)) et de 899,37.- euros représentant le coût de remplacement des spots sous la terrasse.Si les premiers juges ne motivent pas leur décision de

Elle a, selon son décompte, touché durant les mois de février et mars des indemnités de chômage et des salaires de l’ordre de (899,87+1016,80) 1.916,67 €.

Pour ce faire le tribunal a estimé que les faits établis par les pièces du dossier, à savoir jugement de condamnation rendu par le tribunal de travail de Diekirch en date du 26 octobre 2009 et commandement à toutes fins du 16 décembre 2009, ainsi que l’attitude passive de l’assigné face à une dette salariale se chiffrant à 3.899,42 € à titre d’indemnité

BANQUE a dû rembourser rien que pour leur rémunération, un montant de 899.964 €, auquel s’ajoute les coûts indirects d’un salarié relatif notamment à la mise à disposition d’un bureau, d’un ordinateur, d’une place de parking etc

BANQUE a dû rembourser rien que pour leur rémunération, un montant de 899.964 €, auquel s’ajoute les coûts indirects d’un salarié relatif notamment à la mise à disposition d’un bureau, d’un ordinateur, d’une place de parking etc

899,45 € 99,16 € p.m.Il est également convaincu de la même infraction à l’égard de l’anniversaire de son épouse pour les montants de 579,31 et 320,14 euros, soit un total de 899,45 euros.899,45 € 99,16 €

A l’audience du 4 novembre 2009, Maître Steve COLLART s’est constitué partie civile pour et au nom de G.) et de F.) contre X.) et a demandé principalement la condamnation de cette dernière à leur payer le montant de 43.899,14 euros, subsidiairement la condamnation de cette dernière à leur payer la somme de 36.430,54 euros le tout chaque fois avec les

trois enfants se chiffrent à 899,78 €, suivant la partie B.

Sur la base de cette approche déduite de la déclaration I), l’expert fixe à 39.899.644.- francs le montant à allouer aux sociétés A), B), C) du chef des factures litigieuses.Contrairement à la demande subsidiaire des appelantes, il n’y a pas lieu d’entériner l’expertise H) en ce qu’elle propose un montant de 39.899.644.francs comme constituant le montant

Ils demandent encore la condamnation de l’appelant à leur payer 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcéeTel que l’oppose à bon droit l’appelant, la demande des intimés en paiement de 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcée par un jugement du 8 mars 2001 est irrecevable pour constituer une demande nouvelle en instance d’appel.

entre le 28 février 2000 et le 12 février 2001, à 15 reprises, avoir, de mauvaise foi, procédé au détriment de la SOC1.) s.a. au paiement d’un montant total de € 77.899,58 au profit de la SOC5.) s.a., société dans laquelle ils étaient intéressés directement et personnellement, à titre de paiement de salaires des employés de cette société, partant à des fins

Le service anti-fraude de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES a procédé par la suite à un contrôle et a accepté sur base des nouvelles pièces lui soumises par l’assujetti la taxe en amont sur les acquisitions intracommunautaires de 2 voitures de course Ferrari, soit la somme de 264.899,45 € et la déduction des frais généraux en relation avec

auprès de la Banque de Luxembourg qui fonctionnait du 20.7.2004 au 18 avril 2005 .Trois opérations importantes furent effectuées sur ce compte: un virement de 383.899,43 euros en provenance d’un compte qui a été liquidé de la société SOC12.) CORP auprès de la Banque Raiffeisen un virement de 33.070 euros en provenance de D.) préqualifié un prélèvement deIl