Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon contrat de réservation du 3 janvier 2019 émanant de l’agence SOCIETE38.), PERSONNE156.) et PERSONNE157.) ont réservé un appartement avec annexes sis à ADRESSE72.), au prix de 382.899 euros TTC.Selon l’acte notarié du 8 mars 2019, la société SOCIETE32.) a vendu un appartement avec annexes sis à ADRESSE72.) à PERSONNE156.) et PERSONNE157.) au prix de 382

899 page 463).

7.899

A l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) fait exposer que, suivant contrat de vente n° NUMERO2.) conclu le 15 juillet 2023, le défendeur a acquis un véhicule de marque BMW, type M3, Competition M xDrive Berline, moyennant paiement du montant de 95.899.- euros.Il résulte des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que suivant contrat de vente n°NUMERO2.)

1.233,73 € 3.101,55 € 3.101,55 € 3.101,55 € 1.550,77 € 1.899,33 € 10.000,00 €

de couleur noire, d’une valeur de 899 €Un vélo tout-terrain de la marque ENSEIGNE9.) UNIVERSAL 29 ZOLL de couleur turquoise d’une valeur de 649 €, sinon un vélo tout-terrain de la marque ENSEIGNE10.), de couleur noire, d’une valeur de 899 €

A l’appui de leur demande, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) font exposer que suivant contrat de construction signé le 18 octobre 2019, la société SOCIETE1.) aurait été chargée de la construction d’une maison unifamiliale sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un prix forfaire à hauteur de 406.000 euros, que la somme de 355.899,98 euros aurait d’ores et déjà

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.899,57 euros, y inclus les frais de l’expertise neuropsychiatrique, ces frais liquidés à 1.863 euros ;

899 page 463).

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 12 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de ce siège pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 31 décembre 2022 ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 79.899,84 euros

le mémoire d’honoraires n° NUMERO4.) du 7 décembre 2022 adressé à la société SOCIETE2.) pour un montant total de 60.899,60 euros.le mémoire d’honoraires n° NUMERO4.) du 7 décembre 2022 portant sur un montant total de 60.899,60 euros.A third payment will be planned to be made by end of September for an amount of EUR 60.899,60.NUMERO4.) of 7 December 2022 for

bonnes mœurs (en ce sens : TAD, 1ère chambre, jugement n° 2018TADCH01/207 du 18 décembre 2018, rôle n° 20.899 et références y citées).2018, rôle n° 20.899).également : TAD, 1ère chambre, jugement n° 2018TADCH01/207 du 18 décembre 2018, rôle n° 20.899).

La jurisprudence reconnaît aujourd’hui l’existence du droit de passage, sans en faire une servitude légale, mais sur le fondement de l’exception de nécessité, voire l’abus du droit de propriété que commet celui qui refuse, sans motif légitime, le passage sur son fonds (Cass. fr. civ. III, 15 février 2012, n° 10-22.899, Bull. civ.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1387/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 899,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance

droit fiscal, Tome 1, 4ème édition, n° 899).

321,90 euros 2.899,71 euros

Elle actualise sa demande au montant de 16.899,58 euros pour lequel elle demande la condamnation de PERSONNE1.) et elle requiert encore la condamnation de l’appelante au paiement, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros pour l’Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que l’

26.150,44 24.757,24 4.080,80 20.470,10 22.899,65 1.772,30 174.250,85

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015 sous le numéro 899/2015, dont le dispositif est conçu comme suit :vu le jugement correctionnel numéro 899/2015 du 19 mars 2015 ;Le surplus des faits résulte à

01.03.2021 29.02.2024 899,59 EUR/Monat 29,49 EUR/Tag 30.000 km/Jahr 2.500 km/Monat 0.0661 EUR/km 0.0401 EUR/km 32.500 km 6.222 km