Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi de la demande de la société SOC.1 tendant à voir condamner le SYNDICAT à lui payer le montant de 64.609,69 euros au titre du solde restant dû sur les travaux de toiture et de plomberie (lot VE3420) et le montant de 37.898,24 euros au titre du solde restant dû sur les travaux de menuiserie (lot VE3410), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, parLa

Elle verse également un « avenant n°1 au contrat de travail du 15 mars 2007 », signé par les mêmes personnes, en date du 25 février 2008, aux termes duquel la durée de travail est portée à 40 heures par semaine et le salaire mensuel brut à 2.898,59 EUR ainsi que des fiches de salaires relatives aux mois de septembre 2013 à février 2017, un décompte de la

A) augmente sa demande en attribution d’une indemnité de gestion au montant de 27.300 euros pour la gestion du 15 février 2015 au 30 juin 2018, soit pour 40 mois et demi, donc il réclame actuellement un montant de 898 euros par mois.

Conformément aux conclusions de B., la dépense de 898,27 euros renseignée sur cette fiche de salaire à titre de « Remboursement dette » n’est pas à prendre en considération dans la mesure où l

L’exception tirée du défaut d’intérêt à agir n’est pas d’ordre public, mais peut encore être soulevée en instance d’appel (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg n° 898).

du dispositif des conclusions du 12 décembre 2011, la société APROBAT LALUX-ASSURANCES sollicitait au tribunal de « prendre en compte les stipulations contractuelles et la couverture d’assurance de LA LUXEMBOURGEOISE » et de « donner acte à LA LUXEMBOURGEOISE qu’elle est d’accord, au vu du contrat d’assurance à régler le montant de 314.898,53.-

8.000,00 € 10.000,00 € 2.898,83 €soit en tout la somme de 20.898,83 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A titre subsidiaire, il réclama le paiement d’une indemnité pour irrégularité formelle à hauteur d’un mois de salaire (soit 2.898,83 €) en reprochant à son employeur de ne pas avoir respecté la procédure de l’

Il est constant en cause que A.) a été condamné par décision de la Royal Court of Guernsey du 18 novembre 2011 à payer au trustee, le SOC.4.), la somme en principal de 2.898.164,86.- euros.

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) la somme totale de 2.104.898,80 euros et l’arrêt rendu par la Cour d’appel en date du 3 mai 2012 ayant confirmé cette condamnation.

mensuelle de 1.898,10 EUR destinée à le soutenir financièrement durant la période de création de sa propre entreprise.durant la période du 5 septembre 2011 au 4 juin 2012, il a reçu une aide financière (Gründungszuschuss) mensuelle de 1.898,10 EUR de

Les montants perçus sur les livraisons intracommunautaires s’élevant, pour l’année 2005, à 173.932,66 euros et, pour l’année 2006, à 333.898,54 euros, les suppléments d’impôt que les parties intimées estiment dus s’élèvent respectivement à 22.686,87 (= 173.932,66 / 1,15 x 15%) euros, au titre de l’année 2005 et à 43.551,98 (= 333.898,54 / 1,15 x 15%) euros,

25.444,50 12.876,24 16.143,75 15.050,35 17.936,59 17.898,58 14.219,40

Le lot numéro 002, à savoir le HALL au rez-de-chaussée, avec la désignation cadastrale « 002 U A 00 », d’une surface utile d’après cadastre de 12,50 m², faisant 8,898/1000es.

Ils déclarent qu’ils ne disposaient au mois de janvier que de 4.898,29 € pour subvenir aux besoins d’une famille de 7 personnes et que leurs revenus disponibles n’ont fait que diminuer au fil du temps en raison de la souscription de nouveaux prêts.

à Cannes ( France) le montant de 304.898 euros «en rémunération de son intervention dans la mise en relation entre le promettant [Pour obtenir paiement de la commission prévue audit protocole, la société A a, par exploit d’huissier de justice du 10 juin 2011, fait donner assignation à la société B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

Il a régulièrement interjeté appel incident, qualifié erronément de demande reconventionnelle, et il demande, par réformation, à la Cour de condamner la société SOC1.) à lui payer 7.898,66 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis ainsi que 13.385,09 € et 5.000

Le propre du serment supplétoire est ensuite de ne pas lier le juge qui l’a ordonné, le juge reste libre d’apprécier la force probante du serment déféré (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, vo. Preuve, n° 898, page 102).

Par requête du 15 du septembre 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de «16.898,28 euros plus p.m. à titre de réparation du préjudice moral et matériel de son licenciement », et à la voir condamner à lui payer une indemnité de procédure

Il conclut par réformation à entendre condamner A à lui rembourser le montant de 15.898,26 euros avec les intérêts légaux tels que de droit.L’ETAT ès qualités a interjeté appel du jugement entrepris et conclut par réformation du jugement entrepris à la condamnation de A, sinon B, à lui rembourser les indemnités de chômage d’un montant de 15.898,26 euros

Elle verse au titre de pièces justificatives à l’appui de sa demande la facture lui adressée par l'Association Momentanée SOC.3.) et SOC.4.) en date du 15 octobre 2000 et sa refacturation pour le montant de 6.898,87 euros en date du 18 mars 2010, facture comprenant également un supplément de 10% ajouté au montant réclamé par l'Association Momentanée SOC.3.)