Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.898,35 euros au titre du budget prévisionnel pour la période allant du 1er janvier 2016 au 17 mars 2017,En première instance, le SYNDICAT avait réclamé 3.898,35 euros au titre du budget prévisionnel pour la période du 1er janvier 2016 au 17 mars 2017 et 1.000 euros au titre de l’« estimation » pour la consommation d’eau et d’électricité.

898,62 euros 545,00 euros 445,80 euros 1.242,78 euros

Par courrier du 7 novembre 2016, la société SOC.1.) a informé A.) que la facture du 20 décembre 2011 était erronée en lui adressant une facture datée au 12 octobre 2016, facture mettant en compte un montant total à payer de 15.898,77 euros dont 9.819,38 euros au titre de fourniture d’électricité pour la période s’étendant du 1er décembre 2009 au 30 novembre

intervenir, de condamner l’employeur à lui payer le montant de 1.898,35 euros au titre des arriérés de salaires pour la période du 1er décembre 2016 au 1er juin 2017 avec les intérêts légaux à compter du licenciement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde, le montant de 11.329,21 euros au titre des arriérés de salaires pour la période du 1er juin 2017

soit le montant total de 28.898,84 euros.

Pour le surplus, elle se rapporte à ses conclusions antérieures et demande à la Cour de condamner la société SOC1.) à lui payer les montants de 7.898,66 EUR au titre du dommage matériel et de 10.000,- EUR au titre du dommage moral.

Par réformation du jugement entrepris, la demande relative à l’indemnité de départ est dès lors à déclarer fondée pour le montant de (11.526,18-8.627,29) 2.898,89 EUR.La demande en paiement de A.) est dès lors fondée pour le montant total de (9.194,29 + 739,88 + 10.000 + 11.526,18 + 2.898,89) 34.359,24 EUR avec les intérêts légaux sur la somme de (34.359,24

Saisi de la demande de la société SOC.1 tendant à voir condamner le SYNDICAT à lui payer le montant de 64.609,69 euros au titre du solde restant dû sur les travaux de toiture et de plomberie (lot VE3420) et le montant de 37.898,24 euros au titre du solde restant dû sur les travaux de menuiserie (lot VE3410), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, parLa

Elle verse également un « avenant n°1 au contrat de travail du 15 mars 2007 », signé par les mêmes personnes, en date du 25 février 2008, aux termes duquel la durée de travail est portée à 40 heures par semaine et le salaire mensuel brut à 2.898,59 EUR ainsi que des fiches de salaires relatives aux mois de septembre 2013 à février 2017, un décompte de la

A) augmente sa demande en attribution d’une indemnité de gestion au montant de 27.300 euros pour la gestion du 15 février 2015 au 30 juin 2018, soit pour 40 mois et demi, donc il réclame actuellement un montant de 898 euros par mois.

Conformément aux conclusions de B., la dépense de 898,27 euros renseignée sur cette fiche de salaire à titre de « Remboursement dette » n’est pas à prendre en considération dans la mesure où l

L’exception tirée du défaut d’intérêt à agir n’est pas d’ordre public, mais peut encore être soulevée en instance d’appel (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg n° 898).

du dispositif des conclusions du 12 décembre 2011, la société APROBAT LALUX-ASSURANCES sollicitait au tribunal de « prendre en compte les stipulations contractuelles et la couverture d’assurance de LA LUXEMBOURGEOISE » et de « donner acte à LA LUXEMBOURGEOISE qu’elle est d’accord, au vu du contrat d’assurance à régler le montant de 314.898,53.-

8.000,00 € 10.000,00 € 2.898,83 €soit en tout la somme de 20.898,83 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A titre subsidiaire, il réclama le paiement d’une indemnité pour irrégularité formelle à hauteur d’un mois de salaire (soit 2.898,83 €) en reprochant à son employeur de ne pas avoir respecté la procédure de l’

Il est constant en cause que A.) a été condamné par décision de la Royal Court of Guernsey du 18 novembre 2011 à payer au trustee, le SOC.4.), la somme en principal de 2.898.164,86.- euros.

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) la somme totale de 2.104.898,80 euros et l’arrêt rendu par la Cour d’appel en date du 3 mai 2012 ayant confirmé cette condamnation.

mensuelle de 1.898,10 EUR destinée à le soutenir financièrement durant la période de création de sa propre entreprise.durant la période du 5 septembre 2011 au 4 juin 2012, il a reçu une aide financière (Gründungszuschuss) mensuelle de 1.898,10 EUR de

Les montants perçus sur les livraisons intracommunautaires s’élevant, pour l’année 2005, à 173.932,66 euros et, pour l’année 2006, à 333.898,54 euros, les suppléments d’impôt que les parties intimées estiment dus s’élèvent respectivement à 22.686,87 (= 173.932,66 / 1,15 x 15%) euros, au titre de l’année 2005 et à 43.551,98 (= 333.898,54 / 1,15 x 15%) euros,

25.444,50 12.876,24 16.143,75 15.050,35 17.936,59 17.898,58 14.219,40

Le lot numéro 002, à savoir le HALL au rez-de-chaussée, avec la désignation cadastrale « 002 U A 00 », d’une surface utile d’après cadastre de 12,50 m², faisant 8,898/1000es.