Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les demandeurs ont précisé comme suit les pertes subies par la société AG.) , sinon par TM.) : 968.408,02 € à titre de perte relative aux obligations islandaises, 2.808.419,05 € à titre de perte relative aux opérations sur devises, 517.894,- € à titre de perte relative aux dépôts en espèces, 1.566.460,16 € à titre de perte relative aux revenus futurs des

B demande encore la condamnation de la société A à lui payer le montant total de 3.139,62 euros à titre d’arriérés de salaire au regard des fiches de juin 2010 à septembre 2010 et sur base de la fiche de paye de mai 2010 mentionnant une rémunération nette intégrale de 2.894,77 euros.

SOC.3.) critique le tableau récapitulatif des paiements faits en 2003 à SOC.4.), à concurrence de 894.009,35 euros, confectionné par SOC.1.) ellemême ;A.) ferait état d’un montant de 850.000 euros alors que SOC.1.) invoquerait le paiement du montant de 894.009,35Elle offre en outre de prouver par l’audition du témoin A.), sinon par consultation ou expertise

montant total de 127 894,35 €, le montant de 15 000 € à titre de commission de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des agents commerciaux de B sàrl. jusqu’à l’issue de la plainte au pénal avec partie civile de B sàrl.Le curateur de la faillite de la société B déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement siégeant en matière

qu’après règlement des dettes grevant les terrains et des frais, il restait un solde de 1.149.894 francs;

En matière de rapport, les donations sont présumées rapportables et il suffit à l'héritier qui demande le rapport d'établir la donation (Malaurie et Aynès, Les successions, Les libéralités, éd.1998, n° 894).

L’intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris d’une part en ce qu’il a condamné la société A à lui payer la somme de 6.894,20 € avec les intérêts légaux à partir du 24 décembre 2009 et d’autre part, en ce qu’il a ordonné à la S.A. A de lui délivrer un certificat de travail, sous peine d’une astreinte de 25 € par jour de retard, dans un délai de 8

Il résulte des dispositions de l’article 10 b) des conditions générales que les parties ont expressément convenu qu’une absence de protestation dans les trente jours de l’envoi vaut ratification des opérations y renseignées que le client ne peut plus remettre en cause (Cour 9 déc. 1992, De Greef c/ Crédit Lyonnais, no 12 894 du rôle ;

Dans le cadre de leur demande en rétractation de l’autorisation présidentielle, les parties appelantes se basent sur les conclusions d’un rapport d’expertise unilatéral pour dire que l’intimée n’a réalisé des prestations que pour la somme de 3.050.233.- euros alors qu’elle entend facturer maintenant des travaux pour la somme de 4.894.737.- euros.

s’élevant à 57.000 EUR, soit au total 894.000 EURO.La société AAA réclame à titre de dommages et intérêts pour exécution non conforme du terrain de football le montant de 894.000 €.

Suivant la page 10 du rapport d’expertise, les vêtements portés par B.), le jour de l’accident, avaient une valeur à neuf de 1.894 euros.

Il réclame en instance d’appel le montant de 27 465,42 €, soit la somme réclamée dans la requête moins le montant de 1 951,75 € réglé par B sàrl. depuis l’introduction de l’instance, soit le montant de 12 212,96 € à titre de commission de 15 % sur les 230 contrats de publicité conclus par lui pour un montant total de 127 894,35 €, le montant de 15 000 € àLe

10.000.000 LUF, soit 247.894 € devaient être payés au jour de la signature du compromis de vente et le solde, soit 6.494.810. - EUR au jour de la signature de l'acte notarié.

Elle relève appel incident et demande à la Cour de prendre en compte pour le calcul du préjudice matériel subi une période de référence non pas de 3 mois, mais de 6 mois et de fixer le préjudice matériel à la somme de 2.894,47 ;

L’ETAT du Grand- Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, conclut à la condamnation de l’appelant, sinon de l’intimée à lui rembourser les indemnités de chômage versées par provision à X. d’octobre 2006 à septembre 2007 à hauteur de la somme actualisée de 41.894,99 € avec les intérêts légaux tels que de droit.2006 à

L’ETAT du Grand- Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, conclut à la condamnation de l’appelant, sinon de l’intimée à lui rembourser les indemnités de chômage versées par provision à X. d’octobre 2006 à septembre 2007 à hauteur de la somme actualisée de 41.894,99 € avec les intérêts légaux tels que de droit.2006 à

Sans interjeter expressément appel incident, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG requiert pourtant en ordre principal la condamnation de la partie intimée X.) S.A. au règlement du montant de 11.894,94 € avancé par l’ETAT au titre d’indemnités de chômage pour la période de janvier 2004 à juillet 2004.

Le bout de phrase « dans le local de dépôt ainsi qu’une quantité de 168,894 kg » aurait été omis lors de laLa citation devrait en effet se lire comme suit « en l’espèce : avoir stocké en vue de leur vente une quantité de poids de 868,213 kg (poids brut) d’articles pyrotechniques dans le local de dépôt ainsi qu’une quantité de 168,894 kg dans le local de

présence de la surface totale de 894,65 ares acquise par l'Immobilière, représente 47,08 ares, correspondant à peu près à la surface retenue par les experts.

Les parties sont d’accord pour admettre le montant de 81.894.francs, soit 2.030,10 euros au titre d’indemnité pour vices et malfaçons suivant rapport d’expertise Kintzelé.