Décisions intégrales des juridictions judiciaires

compensatoire pour congé non pris de 1.351,14 € ainsi que 1.891,09 € du chef de salaire du mois de décembre 2009, réclamant de même sous peine d’astreinte la remise du certificat de travail, de ses fiches de salaire et du solde pour tout compte ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

a réduit sa demande à la somme de 4.891,39 euros du chef de préjudice matériel et 1.500 euros à titre de préjudice moral.

a réduit sa demande à la somme de 4.891,39 euros du chef de préjudice matériel et 1.500 euros à titre de préjudice moral.

dit que B a une créance de 3.891,92 euros à l’encontre de A pour la bibliothèque et le banc d’église, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 29 avril 1992 ;Les premiers juges avaient accordé à B un droit de créance pour la somme de 3.891,92 € en tenant compte du prix de vente des meubles ayant appartenu en propre à B.

Il résulte de la déposition de B.) auprès les enquêteurs et devant le juge d’instruction, que le montant total de son préjudice s’élève à 5.604.891 francs.une somme totale de 5.604.891.- francs, alors qu’il avait l’intention de s’approprier les biens d’autrui, en21 août 2001 (fonds de B.)) - 300.000.-Uf remis le 27 août 2001 (fonds de la société SOC2.)) -215

des versements pour un montant total de 830.323.- FRF, il reste à solder un montant de 464.891.- FRF.

L’appelante s’étant simplement réservé le droit de demander la condamnation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines au paiement de la somme de 70.891,33 € ainsi que des intérêts sur cette somme à compter de la date du virement du montant précité, somme retenue à une sommation à tiers détenteur sur base des taxations des années 1998 et 1999,

Par jugement du 19 décembre 2006 le tribunal a condamné la société anonyme SOC.1.), C.) et A.) in solidum à payer à B.) la somme de 21.891,95 euros avec les intérêts légaux à partir de l'assignation jusqu'à solde et augmentation du taux légal de trois points à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du jugement, a déclaré non fondée la demande de B.)

dit la demande de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, pour autant que dirigée contre B.) fondée à concurrence de 7.000 €, partant condamne B.) à payer 7.000 € à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.891,80

La partie demanderesse, agissant en sa double qualité, a encore conclu à la condamnation des assignés à lui rembourser les frais de l’acte notarié de vente d’un montant de 66.891 francs (1.658,18 €), et, en plus, à l’indemniser pour un total de 15.580,42 € des frais de déménagement dans l’appartement, de la destruction de meubles meublants, de frais

liste d’après laquelle les dons manuels s’élèvent à un import de 28.891.505.francs.

3.891,62.-La partie civile demande la condamnation de P 1.) , P 2.) et P 3.) au montant de 3.891,62.-euros ou tout autre montant même supérieur.

Il s’en suit que SOCIETE2.) a qualité pour réclamer à SOCIETE1.) les factures des 3 mars 1998 de 108.996,- francs, 10 mars 1998 de 29.530,- francs, 10 mars 1998 de 36.332 francs, 24 mars 1998 de 346.274,- francs, 3 avril 1998 de 57.235,- francs, 16 avril 1998 de 133.190,- francs, 28 avril 1998 de 124.008,francs 5 mai 1998 de 277.891,- francs, 5 mai 1998 de

porte la créance de ladite partie à la somme de 891.124.- francs ;