Décisions intégrales des juridictions judiciaires

891.100 EUR représentant 35% du prix de vente de 2.546.000 EUR du chef de la clause pénale,En tout état de cause, PERSONNE1.) conclut au rejet de la demande en paiement du montant de 891.000 EUR de ce chef sinon il demande à voir réduire la clause pénale à 1 EUR symbolique.

PERSONNE4.) aurait perçu au total 6.031.029,12 euros (811.377,12 + 5.219.652), alors qu’en principe, il n’aurait eu droit qu’à la somme de 3.139.980,37 euros, de sorte qu’il existerait un trop-perçu dans son chef de 2.891.048,75 euros.2.891.048,75 euros serait à partager entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pour qu’elles puissent remplir leurs droits d’

en l’espèce d’avoir de mauvaise foi, en tant que gérant de la SOCIETE1.), fait du crédit de la société un usage qu’il savait contraire à l’intérêt de celle-ci, en détournant à des fins personnelles, un montant entre 117.059,84 EUR et 164.891,80 EUR, résultant au moins des opérations suivantes :Maître Fabien FRANҪOIS a demandé acte que la SOCIETE1.), en

4.415.934,51 euros 6.905.891,50 euros 8.824.760,00 euros ________________

voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. à lui rembourser la somme de 5.891,96.- euros sur base de l’article 27C du contrat de bail,Finalement, la partie requérante réclame le remboursement des avantages financiers accordés à la partie défenderesse suivant article 27C du contrat de bail pour un montant de 5.891,96.- euros, avec

Elle demande de retenir un salaire moyen de 2.891,36.-euros sur base des trois derniers salaires.6 x 2.891,36) –9.026,05]Ainsi, au regard de l’ancienneté de la requérante auprès de l’employeur et du salaire de 2.891,36.-euros, la demande en paiement d’une indemnité de départ est fondée à hauteur de 5.782,72.-euros.

Par requête déposée au greffe le 29 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 9.891,94 euros àLe

Belge, 28 mars 1979, Pasicrisie belge 1979, I, 891).

Elle verse encore un devis de la société SOCIETE5.) s.à r.l. du 22 février 2023 portant sur des travaux de mise en conformité de gaz pour un montant de 4.891,37 euros ainsi qu’une demande d’acompte de ces travaux pour le montant de 3.912,68 euros.

13.800,00.-3.891,06.-3.714 91.6.194,03.6.108 71.12.302,74.369,08.12.671,82.-

Il résulte du décompte versé par l’ETAT que pour la période de référence, PERSONNE1.) a perçu des indemnités de chômage pour un montant total de 2.891,59.-euros.Il s’ensuit qu’il y a lieu de condamner la société anonyme SOCIETE1.) S.a. à payer la somme de 2.891,59.-euros à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGfondée la demande de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

En ce qui concerne le mois de mars 2020, il fait plaider que la société défenderesse aurait omis de lui payer le montant de 891,47 eurosLe requérant conclut dès lors à la condamnation de son ancien employeur à lui payer les montants figurant sur les fiches de paie des mois d’avril, mai et juin 2020 et du montant de 891,47 euros renseigné sur celle du mois de

PERSONNE1.) a encore formulé une demande reconventionnelle contre PERSONNE2.) aux fins de le condamner au paiement de la somme de 14.891,62 euros à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande, sinon du jugement de première instance, jusqu’à solde.Il demande encore reconventionnellement de voir condamner PERSONNE2.)

2013, n° 12-16.891 : JurisData n° 2013-003159 ;

n°2018/891 n°2018/889 n°2018/4905 n°2019/1638 n°2019/1637 n°2019/2271 Total

pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 5.891,94.- euros à titre d’indemnités d’occupation mensuelles impayées avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des indemnités, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.moyennant paiement d’une indemnité d’occupation à partir du 1er octobre 2018, que PERSONNE1.) a quitté la

69.891,14 euros.allant du mois de décembre 2021 jusqu’au mois de juillet 2022, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 69.891,1469.891,14 x 10%de la condamnation au paiement du montant de 69.891,14 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier à juillet 2022.Au vu de tous les développements qui précèdent,

Vu l’ordonnance numéro 891/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.

pour la perte de salaire future : la somme de 480.891,12.- euros avec les intérêts compensatoires à partir du 17 juin 2011 ;

PERSONNE2.) devrait donc être condamné à lui payer le montant de 747.500.- euros sur le fondement de l’article 887 du Code civil, subsidiairement sur le fondement de l’article 891 du Code civil.