Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Plus subsidiairement, l’appelant prétend à des intérêts capitalisés de 582.889,77 €.

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

que la valeur des actifs du fonds « FFF » est passée de 925.982,44 USD à 100.889,23 USD.

désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

La finalité de cette adoption de mineurs était désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

La finalité de cette adoption de mineurs était désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

Contrairement à l’argumentation de l’intimée, le fait par A) S.A. de payer le 12 août 2009 le montant de 16.889, 20.- euros (montant de la facture + frais de justice + intérêts + indemnité de procédure) ne saurait être qualifié d’acquiescement à l’ordonnance du 29 avril 2009, ce au vu du caractère exécutoire par provision de la condamnation y prononcée, et

LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500 LUF 1.233.333 LUF 3.346.672 LUF 345.000 LUF 345.000LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500 LUF 1.233.333 LUF 3.346.672 LUF 345.000 LUF 345.000LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500

6.889,02 eurosAu vu des pièces versées en cause, le tribunal déclare la demande fondée et justifiée pour le montant de 6.889,02 euros.Il y a partant lieu de condamner I.) à payer à la compagnie d’assurances ASS2.) S.A. le montant de 6.889,02 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des déboursements respectifs jusqu’à solde.4) Quant à la partie civile

dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (De Page, T. II, Les Obligations, n° 889, p. 732).

responsabilité limitée SOC.2.) en payement du solde du prix convenu entre parties, partant, a condamné A.) à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) la somme de 186.889.- francs, soit 4.632,86 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er février 2002, jour de la demande en justice, a dit que la société anonyme de droit belge SOC.1.) est tenue

ainsi que d’un transfert de l’ordre de 1.889.841.- francs effectué à partir du livret d’épargne Caisse Hypothécaire au nom de D. vers un livret de banque ouvert au nom de F..Le transfert de 1.889.841.- francs a eu lieu le 5 décembre 1989 donc 3 semaines avant la donation au profit de B..

Ce montant s’élève à 12.243.618.- LUF (montant de la facture du 29 mars 1999) – 2.574.820.- LUF (prix de travaux non inclus dans le marché sur devis) = 9.668.798.- LUF (montant réclamé à titre de travaux exécutés dans le cadre du marché sur devis) x 19,5395 % = 1.889.235.LUF : 40,3399 = 46.832,91.- euros.Après compensation le montant devant revenir à la

Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à P.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et 150.000.-

Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à PERSONNE1.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.- francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et

Le même tribunal du travail a reçu la demande de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds pour l’emploi et a condamné la société à responsabilité limitée K.) Entreprise et Immobilière à payer à l’Etat la somme de 208.889.- francs.

Numéro 21 889 du rôle.