Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamne PERSONNE1.) en sa qualité de débiteur principal à payer à SOCIETE1.) au titre des comptes n° NUMERO6.) et n° NUMERO8.), actuellement IBAN NUMERO7.) et IBAN NUMERO9.), la somme de 133.888,58.- EUR dont 21.457,84.- EUR (valeur au 8 septembre 2006) à valoir sur le compte IBAN NUMERO7.), assorti des intérêts conventionnels de 6,50 % l’an et dont 112.430

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. paiements intervenus dans le cadre du contrat d’architecte évalués à 41.888 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Il s’ensuit que la demande de la société SOC1.) est fondée pour la somme de (22.097.897.- x 90%) 19.888.107.- LUF, soit 493.013.- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. la société IN DEN ACHTEN Sarl : 640.920.- francs (15.888.00.- euros) - la société HANNER DE GAARDEN Sarl : 152.520.- francs (3.780,87.- euros) - la société HANNER DER KIIRCH Sarl 406.560.- francs (10.078,36.- euros).condamne l’administration communale de (...) à payer à la société IN DEN ACHTEN Sarl la somme de 15.888,00.- euros avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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