Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demande subsidiairement à ce que SOCIETE1.) et SOCIETE3.) soient condamnés solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer en réparation de son dommage la somme de 4.888.989,69.- euros (au 27 novembre 2015), ou tout autre montant, même supérieur, reconnu par le tribunal ou par une expertise, majoré des intérêts légaux en

facture n° 201740215 : usage de main d’œuvre de la société pour utilisation privée, soit pour 888 heures facturées le montant de 53.714,23 euros,La facture n° 201740215 est relative à la main d’œuvre divers des années 2013, 2014, 2015 et 2016 (1 heure par jour 4 x 222 = 888 heures).Le montant théoriquement dû par lui serait de 10.545 euros (888 heures x 11,

Le revenu mensuel disponible de PERSONNE1.) s’élève partant à la somme d’environ 4.888,39 euros.

6.564,00 euros TTC 888,00 euros TTCLe troisième contrat porte sur les études à réaliser pour le bâtiment « la ADRESSE7.) », composé de 36 logements séniors et 1 tertiaire commun, et a donné lieu à l’émission de la facture n° F2021/1388C du 18.03.2021 d’un montant de 888,00 euros TTC et de la facture n° F2022/1598 rev 2 du 16.03.2022 d’un montant de 7.104,00

Dossier n° L-BAIL-888/23

8620) 28-888-999)8620) 28-888-999)

au détriment d’autrui » (Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888 : JurisData n° 2011-019424).

10% de 7.500 = 750 et 5% de 6.888,94 = 344,44, soit un total de 1.094,44 euros (750+344,44)]

888,p.500).

888,p.500).

Vu l'ordonnance de renvoi no 888/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 novembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

appartement aurait ensuite été vendu en 2002, en cours du mariage, pour un prix total de 900.000.- dollars américains, réparti comme suit : 99.743,42 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE4.), 206.367,82 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE5.) et 503.888,76 dollars américains au profit des vendeurs ALIAS1.).à ce dernier point que ce

Pour autant que la demande en payement concerne les montants de 2.698,02 euros, de 550,00 euros et de 4.888,69 euros, il est renvoyé notamment au motif du jugement aux termes duquel l’expert judiciaire DASTHY a constaté le défaut de pièces justificatives susceptibles d’en étayer le bien-fondé.

888,p.500).

L’intimée n’aurait prouvé avoir pris à sa charge pour le compte du ménage que la somme de 14.888,75 euros (11.147,32 + 1.560 + 2.181,43) par rapport à une contribution de l’appelant de 160.250,73 euros (93.664,80 + 33.378,02 + 30.041,16 + 1.645,23. + 1.566,52 euros), de sorte que la contribution excédentaire de l’appelant serait établie.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 31 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.888.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 5 avril 2023 jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-2796/23 rendue par le

En l’espèce, SOCIETE2.) et SOCIETE1.) ont signé en date du 15 octobre 2021 une offre portant sur la location à long terme d’un véhicule de marque VEHICULE 1.), contre paiement d’un loyer mensuel HTVA de 1.888,96 euros.

la SOCIETE2.) s’entendre condamner à payer à la SOCIETE1.) le montant de 95.888,97 euros, sinon toute autre somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono, à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 2021, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à solde.La SOCIETE1.) évalue son préjudice matériel

Il précise à l’audience que sa situation financière s’est détériorée à partir du 7 juin 2021, date à partir de laquelle il touche mensuellement 1000.- euros en moins en raison de ce que sa pension vieillesse n’est dorénavant que de 1.843.- euros net par mois par rapport au revenu de 2.888,71 euros qu’il touchait auparavant.En l’espèce, il résulte de la

888/22/LD