Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.888,53 euros.de l’établissement public SOCIETE1.), partie

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Elle a également renoncé aux montants de 888,62 euros et de 500.- euros compris dans les décomptes de charges et contestés par PERSONNE1.).Il a donné acte à PERSONNE3.) de sa renonciation aux montants réclamés de 888,62 euros et de 500.- euros à titre de charges locatives.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. 652.888,68 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 194.617,45 euros à partir du 5 novembre 2023, sur 112.683,10 euros à partir du 13 novembre 2023, sur 114.782,41 euros à partir du 20 novembre 2023, sur 114.809,49 à partir du 27 novembre 2023 et sur 115.996,23 euros à partir du 13 décembre 2023, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. En conclusion, la demande des consorts ALIAS1.) est fondée à concurrence du montant de 128.888,63 EUR (30.663,15 + 38.399,78 + 21.983,35 + 32.191,25 + 5.651,10).Dans la mesure où les consorts ALIAS1.) sollicitent chacun un tiers du montant, sans tenir compte de leur participation effective aux coûts, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Tout en admettant avoir signé le devis A20170165 du 6 novembre 2017 et en confirmant explicitement que le marché conclu porte sur un montant total de 17.771 euros, composé, d’une part, d’un prix de 2.882,75 euros pour le matériel commandé et, d’autre part, d’un montant de 14.888,25 euros prévus pour la main d’œuvre estimée -correspondant à un total de 320

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. subsidiairement, - la défenderesse s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 978.470.888.- JPY à titre d’excédent de prix payé lors de la souscription des actions, - la défenderesse s’entendre condamner à payer au demandeur à titre de dommages-intérêts la somme de 342.099.305.- JPY ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. voir fixer l’indemnité d’occupation à 888,05.-EUR par mois d’occupation, avance mensuelle sur charges incluse ;Il y a partant encore lieu de faire droit à la demande de la SOCIETE1.) et de fixer l’indemnité d’occupation à la somme de 888,05.- EUR par mois d’occupation, à partir du jugement à intervenir jusqu’au déguerpissement.fixe l’indemnité d’occupation à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. La société SOCIETE2.) fait valoir qu’elle aurait payé la somme de 30.039,29.-euros pour le raccordement au réseau électrique à la société SOCIETE7.), la somme de 23.400.-euros pour le raccordement électrique à la rue à la société SOCIETE8.), la somme de 4.888,26.-euros pour le raccordement à la société SOCIETE9.), et la somme de 9.281,22.-euros pour la29.-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. avant par la SOCIETE2.)) et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) correspondant au prix des travaux facturés indument ;frais bancaires, de 33.207,50 EUR (ou 28.386,91 EUR HTVA) au titre du surcoût des travaux et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) au titre de travaux facturés indument ;convention du 13 février 2014, sa contribution aux travaux de pose

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. 888,57 euros sur base du même titre exécutoire, -un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de PERSONNE5.) du 19 mars 2020 pour le même montant de 35.888,57 euros sur base du même titre exécutoire, ainsi qu’un second exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité initié par le dénommé PERSONNE4.) en date du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  11. ainsi que le produit direct ou indirect de l’infraction de vente de stupéfiants, à savoir, une somme d’argent indéterminée évaluée à un bénéfice entre 13.888 et 28.888 euros41, dont la somme de 1.370,- euros saisie lors de la perquisition effectuée en date du 11.01.2022 à son domicile sis à ADRESSE2.), et la somme de 1.012,- euros saisie en date du 12.04.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  12. retard, son relogement ainsi qu’une indemnité de 3.888,96 euros pour le remplacement de son mobilier endommagé à cause de la fuite d’eau.Elle se limite à verser en cause un devis Roller daté du 4 mai 2024 d’un montant de 3.888,96 euros relatif à l’achat de mobilier.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. la période allant du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2023 (20.488,16 € - 1.600.- € =) 18.888,16 € et de frais de justice (958,72 €) suivant décompte, annexé à la requête et arrêté en date du 15 septembre 2023, ainsi que pour le montant de 384,08 € à titre de terme mensuel courant indexé à partir du 1er octobre 2023, montants redus en vertu d’un arrêt de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Suivant ses calculs, l’expert chiffre le coût des travaux de remise en état à la somme de 20.738,25 EUR à augmenter de la moins-value de 150.- EUR pour le carrelage fissuré, soit un total de 20.888,25 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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