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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    725.919.- EUR, de 2.088.551.EUR et de 50.000.- EUR, on en vient au total des condamnations civiles à charge de A.) pour un montant principal de 23.886.797,12.- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le Mémorial C n °886 du 11 juin 2002 fait mention de ladite cession à la page 42.485.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    fait l’objet d’un accord et ont été intégralement payés à l’AAA, le tout à hauteur de 191.886,46.- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Après une retenue supplémentaire de 87.886,45euros, le montant total des déductions par la Ville d’LIEU.1.) pour prétendues pénalités de retard se serait chiffré à (287.596,31 + 87.886,45 + 299.000 =) 674.482,76 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue, ou non, un forfait (Req. 1er févr. 1904, D.P. 1904. 1. 360 – GUILLOUARD, Traité du louage, 3e édit., t.2 n°886).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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