Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Loyens & Loeff : 886.184,74 EUR - Mazars : 14.456,- EUR - Loschetter (expertise de gestion) : 5.000,- EUR, évalué provisoirement - Holland & Knight (cabinet américain engagé par 205 PARTNERS) : 384.236,49

Le rapport d’expertise ASSASSI, reposant sur les constats effectués du 20 juillet 2015, donc 8 mois après le décès de PERSONNE7.) retiendrait une valeur de 886.069 euros en constatant un taux de vétusté inférieure à la valeur de 1 % considérée comme normale.

Dans la mesure où la partie demanderesse ne dispose pas de titre exécutoire pour ces frais s’élevant au montant total de 886,80 EUR (148,05 +168,05 +570,78), il n’y a pas lieu d’inclure ce montant dans la

joint les affaires introduites sous les numéros de rôle CAL-2018-832 et CAL-2018-886,

PERSONNE2.) disposait avant la dernière indexation, d’un salaire mensuel de 4.886,31 euros net.

Suivant exploit d’huissier du 10 juillet 2017, la société SOCIETE2.) et PERSONNE1.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre condamner la société SOCIETE1.) à exécuter la convention de cession de parts sociales du 22 mai 2015 et à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 769.886,98

réduire sa demande relative au préjudice matériel à 10.886,41 €Le salarié demande encore le paiement d’un montant de 10.886,41 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il affirme avoir subi pendant la période du 24 mai 2022 (lendemain du licenciement) au 31 janvier 2023, le requérant affirmant avoir touché le chômage à partir du mois de juin 2022 et

L’affaire a été enrôlée sous le numéro CAL-2018-886.joint les affaires introduites sous les numéros de rôle CAL-2018-832 et CAL-2018-886,

Le 22 mars 2018, le montant de 259.886 fut viré sur le compte de la société de droit roumain SOCIETE1.) SRLen l'espèce, d'avoir sciemment facilité la justification mensongère de l'origine de la somme de 764.886.euros, montant total viré sous l’apparence de la légitimité en employant les communications anodines respectives « invoice Nr 220923 ;Le 22 mars 2018

L’acceptation tacite des travaux doit résulter de certains actes ou comportements du maître de l’ouvrage qu’il serait impossible d’expliquer à défaut d’une agréation implicite de l’ouvrage par ce dernier (voir TAL, 28 mai 1997, n° 55.886 du rôle).

Les modalités de remboursement du solde de 9.886.428,28 EUR auraient par ailleurs été fixées selon un calendrier déterminé aux termes duquel la première tranche de remboursement aurait dû intervenir le 11 mars 2019

époux a ainsi perçu un montant de 886.000 euros.

Il demande ensuite à la Cour, par réformation du jugement entrepris, principalement, de dire que le licenciement du 4 septembre 2017 était abusif, et de condamner la société SOC 1) PBI à lui payer le montant global de 96.886,22 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du licenciement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,

La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant, dans son ordonnance n°886/21 (XIXe) du 10 novembre 2021 sursis à statuer sur la demande en règlement de la procédure, il appartient au magistrat instructeur en charge du dossier, qui reste valablement saisi de l’instruction en cours, d’ordonner la mesure d’instruction sollicitée.

remboursement, n'interrompt pas la prescription (cf. TAL, 25 juin 1997, n° 48.886).

montant de 13.886,69 euros à titre de remboursement des indemnités de chômage payées à la salariée.La demande de l’ETAT a été déclarée fondée à concurrence de 13.886,69 euros et la salariée a été condamnée à payer à l’ETAT ledit montant avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.

Concernant des fonds recueillis par E dans la succession de sa tante F, A fait état en instance d’appel des montants de 38.789,03 euros et de 2.886,97 euros.

CA, 31 mai 2017, n° 42.886).

CA, 31 mai 2017, n° 42.886).

Dans une note de plaidoiries présentée à l’audience, il évaluait la pension complémentaire lui redue au montant de 4.886 euros par mois, au lieu des 1.985 euros par mois payés par la défenderesse.