Décisions intégrales des juridictions judiciaires

conventionnels sur le montant principal de 881.646,35.- euros à dater du 1er décembre 2010 jusqu’à solde et a débouté les époux A-B et la société C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure.

article L.124-11 du code du travail et s’entendre indemniser de ce chef pour un montant total de 54.881,64 euros + pm ;

de mise à la retraite d’office comme en cas de révocation, le jour où celle-ci devient définitive, de sorte que S) aurait perçu un montant de 5.881,23 € qui ne lui était pas dû et qu’il y aurait lieu à compensation entre les montants réclamés par S) et le remboursement du trop payé réclamé reconventionnellement par la Société Nationale des Chemins de Fer96 €

Les premiers juges, dans le jugement du 11 novembre 2008, avaient accordé les intérêts au taux légal sur le montant de 881,39 € (6,39 € (frais de traitement de l’accident de 1988) + 375 € (atteinte temporaire à l’intégrité physique due à l’accident de 1988) + 500 € (pretium doloris de l’accident de 1988) à partir du 8 juin 1988 (date du premier accident) et

L’enquête a ainsi établi que sur un premier compte ouvert au nom de P.1.) auprès de la « Caisse Rurale BQUE.1.) » se trouvait la somme de 16.648,78 euros et sur un deuxième compte, la somme de 79.232,68 euros, soit au total le montant de 95.881,46 euros.

5.881,74 euros, de dire en

Il résulte des pièces versées en cause que durant les 3 mois subséquents il a touché un salaire brut total de 3.014,85 € (881,35 + 342,50 + 1.791) auquel s’est ajoutée une indemnité de réemploi de la part de la « Bundesagentur für Arbeit » de 1.392,22 € ( 466,20 + 550,02 + 376).

Elle demande de réformer le jugement de première instance et de condamner les époux A-B au paiement du montant de 11.881,75 € à titre de solde de la facture du 30 mars 2005, avec les intérêts légaux à partir du 30

B réclame encore incidemment en instance d’appel le montant de 9 881,92 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.

Il se réserve enfin le droit de réclamer le montant de 17 645,31 € à titre d’indemnité de départ, de 5 881,77 à titre de salaire pour le mois d’août 2009 et de 5 837,12 € à titre d’indemnité compensatrice pour congés non pris.

181,50€ 124,30€ 145,20€ 880,00€ 1.114,67€ 203,50€ 203,50€ 1.265,00€ 1.773,16€ 1.705,00€ 1.457,50€ 1.155,00€ 1.705,00€ 267,30€ 244,20€ 2.304,50€ 1.881,00€

octobre 2010 vers 9.30 heures, sur l'autoroute A3 au poste frontière de Dudelange, du 14 décembre 2010 vers 11.30 heures, sur l'autoroute A6, au poste frontière de Sterpenich, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction aux dispositions de l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) n°881/92 du Conseil des Communautéssanction

Vu le procès-verbal no 11601 du C.P.I. Differdange du 6 décembre 2008 et le procès-verbal additionnel no 2009/40120/881/PP du même service du 28 septembre 2009 ;

Par un jugement du 31 mai 2010 le tribunal du travail a déclaré le licenciement du 10 mars 2008 abusif, condamné la S.A. A à payer à B la somme de 83.881,54 €.

verser au total 15.881,70 € à titre d’indemnisation pour son licenciement, 10.514,88 € à titre d’arriérés de salaire et 26.114 € à titre de frais de détachement ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 € pour l’instance d’appel.

A à payer à B la somme de 9.881,13 €, ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant toutes voies de recours et sans caution, quant à la

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, interjette appel incident et demande le remboursement de la somme de 1.881,32 € avancée à titre d’indemnité de chômage pour le mois de février 2007.

Par conclusions des 15 décembre 2009 et 5 février 2010, les curateurs relèvent que le montant du passif net de la faillite s'élève à 1.274.645,95 euros, tandis que le total des montants prélevés frauduleusement et des frais de véhicule et de téléphone payés à partir des fonds d'AAA à des fins privés, s'élèvent à 1.881.693,03 euros.Ils concluent donc à voir

Interrogé sur la provenance des fonds (1.783.881.27 USD au 4 février 2004) se trouvant sur le compte

La société B.) poursuit comme suit: « La production d’un certificat au sujet de la résidence fiscale de C.) aurait exigé que C.) se fasse certifier par les autorités fiscales helvétiques avoir touché d’après la position défendue par A.) un dividende d’un montant de 22.204.299.- LUF alors qu’en réalité elle n’a touché qu’un dividende de 8.881.720.- LUF.La