Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande de réformer le jugement de première instance et de condamner les époux A-B au paiement du montant de 11.881,75 € à titre de solde de la facture du 30 mars 2005, avec les intérêts légaux à partir du 30

Il se réserve enfin le droit de réclamer le montant de 17 645,31 € à titre d’indemnité de départ, de 5 881,77 à titre de salaire pour le mois d’août 2009 et de 5 837,12 € à titre d’indemnité compensatrice pour congés non pris.

B réclame encore incidemment en instance d’appel le montant de 9 881,92 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.

181,50€ 124,30€ 145,20€ 880,00€ 1.114,67€ 203,50€ 203,50€ 1.265,00€ 1.773,16€ 1.705,00€ 1.457,50€ 1.155,00€ 1.705,00€ 267,30€ 244,20€ 2.304,50€ 1.881,00€

octobre 2010 vers 9.30 heures, sur l'autoroute A3 au poste frontière de Dudelange, du 14 décembre 2010 vers 11.30 heures, sur l'autoroute A6, au poste frontière de Sterpenich, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction aux dispositions de l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) n°881/92 du Conseil des Communautéssanction

Vu le procès-verbal no 11601 du C.P.I. Differdange du 6 décembre 2008 et le procès-verbal additionnel no 2009/40120/881/PP du même service du 28 septembre 2009 ;

Par un jugement du 31 mai 2010 le tribunal du travail a déclaré le licenciement du 10 mars 2008 abusif, condamné la S.A. A à payer à B la somme de 83.881,54 €.

verser au total 15.881,70 € à titre d’indemnisation pour son licenciement, 10.514,88 € à titre d’arriérés de salaire et 26.114 € à titre de frais de détachement ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 € pour l’instance d’appel.

A à payer à B la somme de 9.881,13 €, ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant toutes voies de recours et sans caution, quant à la

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, interjette appel incident et demande le remboursement de la somme de 1.881,32 € avancée à titre d’indemnité de chômage pour le mois de février 2007.

Par conclusions des 15 décembre 2009 et 5 février 2010, les curateurs relèvent que le montant du passif net de la faillite s'élève à 1.274.645,95 euros, tandis que le total des montants prélevés frauduleusement et des frais de véhicule et de téléphone payés à partir des fonds d'AAA à des fins privés, s'élèvent à 1.881.693,03 euros.Ils concluent donc à voir

Interrogé sur la provenance des fonds (1.783.881.27 USD au 4 février 2004) se trouvant sur le compte

La société B.) poursuit comme suit: « La production d’un certificat au sujet de la résidence fiscale de C.) aurait exigé que C.) se fasse certifier par les autorités fiscales helvétiques avoir touché d’après la position défendue par A.) un dividende d’un montant de 22.204.299.- LUF alors qu’en réalité elle n’a touché qu’un dividende de 8.881.720.- LUF.La

des CCPL une indemnité de 400.000 euros et de la BCEE une indemnité de 1.406.872 euros soit un total de 2.881.872,06 euros.6.881,69.1.500,00.-

règlement CEE no 881/92 du 26 mars 1992.Le parquet reproche à D.) et à H.) d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieux commis des infractions au règlement CEE no 881/92 du 26 mars 1992.1) quant aux infractions au règlement CEE 881/92 du Conseil du 26 mars 1992Or, le 28 janvier 2000 le Ministère des Transports du Luxembourg informe l’

CH), von 147.000 EUR vom 14.3.2003 an den X’.) bei der BQUE4.) (...), von 19.461,30 EUR vom 17.3.2003 an SOC8.) GmbH bei der BQUE9.), von 422.881,33 EUR (-mein gesamtes Vermögen) vom 18.3.2003 an den X’.) bei der (...), von 480,69 GBP vom 24.3.2003 an SOC3.) plc. (Service Provider) bei der BQUE7.) London, von 2.240 EUR vom 14.4.2003 an Maître ME1.), vonvon

X.) demande à la Cour de déclarer sa demande par réformation du jugement entrepris fondée pour le montant de 14.881.718.- francs.