Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cass. com., 18 avril 1961, n°59-11.394 Cass. com., 16 juin 1998, n° 96-13.997 Cass. com., 31 mars 2009, n° 08-11.860 Cass., 3e civ., 5 juillet 2018, 17-19.975 Cass., 3e civ., 18 avril 2019, n° 18-11.881 Cass., com., 15 janvier 2020, n° 18-11.580 Cass., com., 10 juin 2020, n° 18-15.614 Cass.

elle qualifiait d’abusif, les montants suivants : 1) indemnité pour réparation du dommage matériel : 33.832,20 euros 2) indemnité pour réparation du dommage moral : 15.000,00 euros 3) indemnité compensatoire de préavis : 22.548,80 euros 4) indemnité de départ : 6.500,00 euros soit, au total, le montant de 77.881 euros, outre les intérêts légaux.

SOCIETE8.), pour le prix de 881.000.- euros, tel qu’évalué par l’expert WIES.

du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.881,85 euros (dont 2.571,66 euros pour l’analyse ADN et 298,12 pour le rapport d’expertise).

Une première facture n°NUMERO3.) d'un montant de 10.881.- TTC euros aurait été émise en date du 28 avril 2022, correspondant au jour d'installation de la pelle du 8 avril 2022 ainsi qu'aux travaux de démolition ayant eu lieu entre le 12 et le 22 avril 2022 (au tarif journalier de 1.150.- euros HTVA).

881, R.P.D.B., v° « Successions », n° 1730).

une facture FD 20210007 du 13 janvier 2021 pour le montant de 10.881.- EUR TTC au titre de prestations anti-blanchiment, de domiciliation, du contrat fiduciaire ainsi que de mise à disposition d’administrateurs et d’un commissaire aux comptes pour l’année 2021 ;une facture FD 20220316 du 3 juin 2022 d’un montant de 10.881.- EUR TTC au titre de prestations

montant de 9.207,69.- euros à titre des factures en souffrance et le montant de 2.881,45.- euros à titre des pénalités de retard contractuelles suivant l’article 11 du contrat de location à long terme, le tout avec les intérêts légaux jusqu’à solde ;

évaluation à 3.134 euros des dégâts « récents » survenus après le 12 juin 2014 - évaluation à 11.881 euros des dégâts « anciens » survenus entre fin 2004 et le 12 juinLe juge de première instance a déclaré fondée à hauteur de 11.881 euros la demande en indemnisation de PERSONNE3.) pour les dégâts survenus entre fin 2004 et juin 2014 et a condamné PERSONNE1.)

salaire pour les mois d’avril et de mai 2018, 1.125 euros, sinon 881 euros, sinon 577,62 euros au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, 538,50 euros au titre de retenue illégale sur salaire pour frais de fourniture, 4.772 euros au titre de remboursement de frais de déplacement, 735,70 euros au titre de remboursement de frais de route ainsi

a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE3.) la somme de 4.881,63.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 août 2019 jusqu’à solde ;

Dans ce courrier, SOCIETE3.) indique que le solde de la créance est exigible et s’élève à la somme de 16.881,38 euros.Dans ce courrier, SOCIETE3.) indique que le solde de la créance est exigible et s’élève à la somme de 16.881,38 euros.

881 / 23 du 17 juillet 2023

o 5.881,80.-€ sur base de la facture numéroNUMERO14.) de la société SOCIETE11.) du 29 février 2016 relative au transport des matériaux concassés utilisés pour remplir le fossé causé par le glissement et stabiliser le terrain et le mur du voisin suite au sinistreo 5.881,80.-€ sur base de la facture numéroNUMERO14.) de la société SOCIETE11.) du 29 février 2016

comprendrait les frais de remise en conformité des conduites de gaz (3.881,69 euros), les frais liés à la recherche et réparation de fuites d’eau (869,22 euros), les frais liés au débouchage de conduite d’eau ainsi que les frais liés aux travaux liés à la hotte (2.878,20 euros).

881).881).881).

SOCIETE4.) invoque à l’appui de son action une créance d’un montant total de 45.994,41 EUR à l’égard de la Société, sur base d’un jugement n° 881/2023 rendu par le Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5 mai 2023.En l’espèce, le jugement n° 881/2023 rendu par le Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5 mai 2023 constitue un titre établissant la créance d’

Jugt. n° 881/2023 not.

998,20 4.887,50 4.291,46 4.105,50 1.994,59 6.838,04 1.987,25 2.863,40 7.546,50 3.881,48 4.756,05

S’agissant de la position 1.12 de la facture finale relative au « supplément pour surépaisseur de plâtre » d’une quantité de 310.19 m2 pour un montant total de 1.881,20 TTC, c’est à bon droit que le premier juge a décidé que face aux contestations de PERSONNE1.), la ORGANISATION2.). reste en défaut d’établir que ce problème s’est effectivement posé sur le