Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les époux GROUPE1.) réclament le montant de 1.050.- euros, se composant d’une part du montant de 880.- euros pour le remplacement des plinthes et d’autre part du montant de 170.- euros pour le remplacement du filtre et de la lampe endommagée de la hotte.

1.880,33 euros, à titre d’arriérés de charges pour la période 2017/2018 et de non-paiement de l’augmentation de l’avance sur chargespour non-adaptation des avances sur charges mensuelles à hauteur du montant de 1.880,33 euros,condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 1.880,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour

2.880,00 euros et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de [2.880,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période departant condamne encore PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 2.880,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges,condamne encore PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 2.880,

A l’appui de leur demande, les époux GROUPE1.) ont exposé avoir donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison sise à L-ADRESSE3.), à partir du 1er juillet 2011, moyennant un loyer mensuel de 880,00 euros.A l’audience des plaidoiries de première instance du 2 octobre 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé à voir réduire le loyer de 880,00

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande du chef des loyers et avances sur charges impayés des mois de novembre, décembre 2018 et janvier 2019 et a conclu à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme totale de 11.880,00 euros de ce chef.dit fondée la demande d'PERSONNE2.) pour le montant de 11.880,00 euros à titre de

la société à responsabilité limitée OREFA S.àr.l., établie et ayant son siège social à L1946 Luxembourg, 22, rue de Louvigny, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 145.880, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

sur la somme de 14.164,23 euros à partir du 6 décembre 2017 et sur la somme de 10.880,11 à partir du 8 juin 2018, dates des demandes respectives en justice.

3.880,00 euros, ordonné la compensation entre les créances réciproques, partant, condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme deLa demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.), tendant à voir ordonner la compensation entre les montants redus par elle et la garantie locative du montant de 3.880,00 euros, a été déclarée fondée.

juillet 2017 de la société SOCIETE2.), portant sur un montant de 1.880,21 euros, concernait non seulement le remplacement du radiateur, mais également l’installation d’une porte battante.de frais de remplacement de la cuisine, 1.880,21 euros, au titre de remplacement des radiateurs, de 270,58 euros, au titre de frais de débouchage de la canalisation, de 3.

n° 3, spéc. n° 880, V. également, P.-H. Antonmattei et J. Raynard, préc., spéc. n° 563, J. Huet, G. Decocq, C. Grimaldi, H. Lécuyer et J. Morel-Maroger, Traité de droit civil, Les principaux contrats spéciaux : LGDJ, 3e éd., 2012, n° 33153, F. Leclerc, préc., spéc. n° 1089, D. Mainguy, Contrats spéciaux : Dalloz, Cours, 10e éd., 2016, n° 426).

Les travaux auraient cependant été effectués pour le prix total de 7.880,33 euros, montant dont le notaire se serait acquitté.PERSONNE1.) invoque la responsabilité contractuelle du notaire qui aurait dépassé son mandat en prélevant un montant de 7.880,33 euros du prix de vente de l’immeuble

Par réformation du jugement entrepris, les appelants demandent à se voir décharger de la condamnation au paiement du loyer de novembre 2014 et à voir condamner PERSONNE4.) et PERSONNE3.) à leur payer les montant (i) de 2.880,00 euros, à titre de trop-payé pour les loyers de septembre et octobre 2014, (ii) de 258,75 euros, correspondant aux travaux de

et 2.400,00 euros et qu’il a payé un loyer mensuel de 880,00 euros à partir de janvier 2012.Concernant ses dépenses incompressibles, l’appelant fait état d’un loyer de 880,00 euros, de mensualités d’un prêt immobilier SOCIETE1.) de 200,00 euros, de mensualités d’un prêt SOCIETE2.) de 389,12 euros payées jusqu’en septembre 2014, ainsi que de mensualités d’un

A titre de dépense incompressible, il y a lieu de retenir la moitié du loyer et des charges locatives, soit ([880,00 + 140,00 =] 1.020,00/2 =) 510,00 euros,

Z25, Anbringen von Außenecken auf Gehrung gearbeitet, Holzverkleidung Flure Verwaltung, 4.880,96€ L’expert traite cette position avec les positions Z23 et Z24 en expliquant que l’aménagement des niches dans la salle des sports en armoires n’était pas prévue au cahier des charges et que les travaux en question, commandés par l’Etat, devaient être payés.0,00 €

1.880,00 euros pour les deux mois visés.1.880,00 euros pour les mois de janvier et février 2014, le montant de (740 + 260 =) 980,00 euros correspondant au montant mensuelPERSONNE2.) s’étant acquittée d’un montant de 1.880,00 euros pour la période litigieuse, la demande de PERSONNE1.) en paiement d’un solde de l’indemnité d’occupation est, par confirmation du

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;12.880,00 x 823/819,93 =]En l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de RMJ sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au titre

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;12.880,00 x 823/819,93 =]En l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de SOCIETE2.) sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;