Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En comparant les revenus aux dépenses, un disponible de plus ou moins 880,58.-euros est à retenir.

Il résulterait d’une lettre de la SOCIETE1.) à PERSONNE1.) que le 19 novembre 2010, après la déclaration de la faillite de la société SOCIETE2.), la société lui redevait les sommes de 803.143,27.-euros et de 2.929.880,08.-euros.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que, suivant reconnaissance de dette du 9 mars 2020, PERSONNE2.) aurait reconnu avoir reçu de sa part au titre de prêt, sans intérêt, le montant de 4.900.- euros en date du 21 février 2023 et le montant de 13.880.euros en date du 9 mars 2020, le tout remboursable le 5ième du mois à partir du mois d’avril 2020 par

Le terrain non-constructible n°NUMERO24.) devrait nécessairement être attribué aux demandeurs, alors qu’il ne pourrait être attribué préférentiellement qu’à un seul copartageant au risque de ne pas respecter l’égalité des lots en nature et en valeur, alors que les lots concernant les terrains non-constructibles ne devraient en théorie pas dépasser les (880.

numéro B 211 933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée

Jugt n° 880/2024

Par courrier du 2 octobre 2013, le mandataire de PERSONNE1.) a mis la société SOCIETE2.) en demeure de lui régler immédiatement le montant de 21.880,50 EUR au titre de commissions redues, et a réclamé le paiement du montant de 23.491 EUR au fur et à mesure des paiements effectués par les clients.

Déduction : 880,00 euros

304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EUR

PERSONNE1.) serait ainsi redevable d’une indemnité de 9.880 euros pour l’année 2019 et d’une indemnité de 20.670 euros pour l’année 2020, soit le montant total de 30.550 euros.montant de (5 mois x 1.976 euros =) 9.880 euros.Le montant total pour les années 2019 et 2020 s’élèverait ainsi à (9.880 euros + 20.670 euros =) 30.550 euros.Le Tribunal estime qu’il y

avant sinistre) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) - 1.880 (prix de vente de l’épave)

et pour parvenir au paiement du montant de 7.028.805 euros ( 76.605 euros + 9.880 euros + 6.942.320 euros) à majorer des intérêts légaux, le tout tel que détaillé comme suit :

En se basant sur cette valeur et en tenant compte du caractère précaire de l’occupation comparé à celle d’un locataire lambda, le tribunal décide d’appliquer un taux de 4 %, de sorte que la valeur locative annuelle de l’immeuble est à évaluer à 13.880.- euros (347.000.- euros x 4 %).Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de fixer le montant de l

Les éléments soumis à la Cour, qui sont restés les mêmes qu’en première instance, ne permettent pas dans ces conditions de décider que le tribunal s’est trompé en décidant que la demande d’SOCIETE1.) est fondée à concurrence des montants de 2.221,93 euros au titre des frais relatifs aux travaux de modification du véhicule, de 7.880.- euros au titre de la

880/24 Dossier no.

48.050,- euros (montant prêté par l’appelante à l’intimé) - 5.000,- euros (montant payé par l’intimé date du 24 juillet 2019) - 3.124,- euros (achat matériel de rénovation) - 1.880,- euros (travaux d’électricité)Le tribunal aurait retenu à tort que « Comme PERSONNE2.) disposait de fonds propres à hauteur du montant de 31.958,65 euros inscrits sur le compte,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8250/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2022, la société SOCIETE3.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) EURL la somme de 5.880 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.7.104,00

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 7 décembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui payer une provision de 22.880,62.- euros

Par exploit d’huissier de justice du 2 novembre 2009, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) SA ») a fait donner assignation à l’ALIAS1.) (ci-après « la ALIAS1.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 132.880,83 au titre de deux factures impayées, avec lesQuant aux

en mettant à disposition son compte bancaire auprès de la SOCIETE1.) n° NUMERO2.), pour la réception de virements d’un montant total de 5.880 € , directement ou indirectement en provenance d’escroqueries sinon d’autres infractions patrimoniales visées au point 1) de l’article 506-1 du Code pénal commises par des auteurs non identifiés, au préjudice d’autres