Décisions intégrales des juridictions judiciaires

numéro B 211 933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure

janvier 2023 à 880 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 175 euros, augmentée à partir du 1er janvier 2023 à 200 euros.janvier 2023 à 880 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 175 euros, augmentée à partir du 1er janvier 2023 à 200 euros.L’indemnité d’occupation mensuelle est à fixer au montant de 880 euros, les charges locatives n’étant

La facture 5618 ayant entre-temps été payée, le montant de 6.880,01 EUR n’est plus réclamé par la société SOCIETE1.), portant ainsi le montant de la demande à 223.626,72 EUR (223.626,72 EUR = 230.506,73 - 6.880,01 EUR) La VILLE DE LUXEMBOURG se borne à solliciter la compensation des créances réciproques.

sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La requérante aurait réclamé en date du 10 juillet 2019 le paiement d’un acompte de 6.880.- euros qui aurait été payé en date du 16 juillet 2019.Il est également constant en cause que PERSONNE2.) a payé en date du 15 juillet 2019 un acompte de 6.536.- euros sur le prix de la cuisine (suite à une demande d’acompte par la société SOCIETE1.) en date du 10

101.880.- EUR.Eu égard à l’ensemble des développements qui précèdent, la demande de SOCIETE1.) est fondée pour les montants de 101.880.- EUR et de 150.000.- EUR à titre de dommages et intérêts.Il y a partant lieu de condamner SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 251.880.- EUR à titre de dommages et intérêts et de rejeter cette demande pour le

En comparant les revenus aux dépenses, un disponible de plus ou moins 880,58.-euros est à retenir.

Il résulterait d’une lettre de la SOCIETE1.) à PERSONNE1.) que le 19 novembre 2010, après la déclaration de la faillite de la société SOCIETE2.), la société lui redevait les sommes de 803.143,27.-euros et de 2.929.880,08.-euros.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que, suivant reconnaissance de dette du 9 mars 2020, PERSONNE2.) aurait reconnu avoir reçu de sa part au titre de prêt, sans intérêt, le montant de 4.900.- euros en date du 21 février 2023 et le montant de 13.880.euros en date du 9 mars 2020, le tout remboursable le 5ième du mois à partir du mois d’avril 2020 par

Le terrain non-constructible n°NUMERO24.) devrait nécessairement être attribué aux demandeurs, alors qu’il ne pourrait être attribué préférentiellement qu’à un seul copartageant au risque de ne pas respecter l’égalité des lots en nature et en valeur, alors que les lots concernant les terrains non-constructibles ne devraient en théorie pas dépasser les (880.

numéro B 211 933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée

Jugt n° 880/2024

Par courrier du 2 octobre 2013, le mandataire de PERSONNE1.) a mis la société SOCIETE2.) en demeure de lui régler immédiatement le montant de 21.880,50 EUR au titre de commissions redues, et a réclamé le paiement du montant de 23.491 EUR au fur et à mesure des paiements effectués par les clients.

Déduction : 880,00 euros

304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EUR

PERSONNE1.) serait ainsi redevable d’une indemnité de 9.880 euros pour l’année 2019 et d’une indemnité de 20.670 euros pour l’année 2020, soit le montant total de 30.550 euros.montant de (5 mois x 1.976 euros =) 9.880 euros.Le montant total pour les années 2019 et 2020 s’élèverait ainsi à (9.880 euros + 20.670 euros =) 30.550 euros.Le Tribunal estime qu’il y

avant sinistre) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) - 1.880 (prix de vente de l’épave)

et pour parvenir au paiement du montant de 7.028.805 euros ( 76.605 euros + 9.880 euros + 6.942.320 euros) à majorer des intérêts légaux, le tout tel que détaillé comme suit :

En se basant sur cette valeur et en tenant compte du caractère précaire de l’occupation comparé à celle d’un locataire lambda, le tribunal décide d’appliquer un taux de 4 %, de sorte que la valeur locative annuelle de l’immeuble est à évaluer à 13.880.- euros (347.000.- euros x 4 %).Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de fixer le montant de l

Les éléments soumis à la Cour, qui sont restés les mêmes qu’en première instance, ne permettent pas dans ces conditions de décider que le tribunal s’est trompé en décidant que la demande d’SOCIETE1.) est fondée à concurrence des montants de 2.221,93 euros au titre des frais relatifs aux travaux de modification du véhicule, de 7.880.- euros au titre de la