Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 13.875.- euros, outres les intérêts,

Afin de rassurer PERSONNE1.), la société SOCIETE3.) aurait communiqué un courrier de l’agence immobilière SOCIETE5.) du 10 janvier 2018 évaluant le bien au montant de 875.000.- euros.Evaluation IMMOBILIERE CARLO KAUFFMANN pour un montant de 875.000.- euros.

Cependant, au lieu d’acheter eux-mêmes le prédit terrain pour l’offrir à leur fils, ils auraient finalement préféré payer le prix du terrain sis à ADRESSE2.) se chiffrant à 62.500.- euros ainsi que les frais d’acte, soit la somme totale de 66.875.- euros (62.500.- + 4.375.-).Conformément à l’article 1469, alinéa 3, du Code civil et compte tenu de la valeur

Ils demandent encore de condamner la société SOCIETE1.) à leur payer à titre de dommages et intérêts, sous réserve d’augmentation en cours d’instance, la somme totale de 878.875,75.- euros sous réserve de toute autre somme même supérieure à adjuger par le Tribunal et sous réserve d’augmentation en cours d’instance, le tout avec les intérêts légaux à compter

875,76 euros 20.003,14 euros

L’article 3 du même avenant stipule que « Du 02/01/2008 et jusqu’à l’échéance finale le Prêt portera intérêts au taux fixe de 5,875% par an.en date du 02/01/2008 pour une période échéant au plus tard le 02/12/2011 et portant intérêts fixe à 5.875% dans le cadre de la restructuration des engagements du cautionné ».

Compte tenu de son droit au remboursement de deux garanties locatives pour un montant total de (1.725 + 2.100 =) 3.825.- euros, les arriérés de loyer redus se chiffreraient à la somme de 2.875.- euros.

indivisiblement avec la société » un immeuble situé à ADRESSE7.) moyennant le paiement d’un loyer indexé de 1.875,22 euros TTC pour la surface commerciale et la somme indexé de 837,12 euros pour la surface non commerciale.

Par jugement rendu contradictoirement le 16 juin 2022, le tribunal d’Esch-sur-Alzette a condamné, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, PERSONNE1.) à payer les sommes principales de 21.875,76 euros à titre d’arriérés de loyers, - demande augmentée en cours d’instance -, ainsi que la somme de 298,35 euros à titre de frais de nettoyage de la chaudière.

Luxembourg, 23 décembre 2015, n° 343/2015, n° 173.875 du rôle).

Il aurait ainsi fabriqué de faux extraits bancaires ne correspondant à aucune réalité, afin de faire croire aux époux PERSONNE2.) que leurs avoirs auprès de la société SOCIETE3.) s’élevaient en juillet 2014 à 1.875.741,91 euros et en septembre 2014 à 1.666.346,30 eurosa. par fabrication de faux extraits bancaires, ne correspondant à aucune réalité économique

PERSONNE1.) se prévaut encore d’un second prêt, versé en pièce 10 (deuxième page) dont le remboursement mensuel s’élève à 875,27 euros.

21.560.- + 2.875.-quant aux demandes d’A - a dit la demande d’A en paiement d’une perte locative correspondant au différentiel de loyer entre l’ancien loyer et le loyer payé par le nouveau locataire non fondée, - a condamné B à payer à A le montant de 2.875.- euros à titre de loyer pour la période allant du 15 au 31 mai 2019, - a ordonné la compensation

Ledit bulletin qui est réputé notifié à la société SOC.1.) le 4 avril 2018 fait apparaître un excédent de taxe à hauteur de 164.875,82 euros.

n° 875, p.acquittement d’une obligation naturelle qui est un véritable paiement (P. WÉRY, Droit des obligations, vol. 2, Larcier, 2016, n° 875, p.2228 - P. WÉRY, Droit des obligations, vol. 2, Larcier, 2016, n° 875, p.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 octobre 2020, les époux GROUPE1.) ont renseigné le juge de première instance sur le fait que depuis 2012, le loyer et l’avance sur charges auraient été modifiés au montant de 875.- euros, respectivement 300.- euros, depuis 2017 au montant de 900.- euros, respectivement 275.- euros, et depuis le mois d’

intérêts au taux légal augmenté de trois points à partir de l’échéance des divers loyers, sinon à partir du 24 avril 2019, jour de la sommation, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que du montant de 4.875,00 euros à titre d’indemnité de relocation pour la période du 15 mai au 1er juillet 2019, avec les intérêts au taux légal à partir

juillet 2018 et à 875,11 euros (indice 814,40) à compter du 1er août 2018.Au vu de la disparité existant entre les revenus des parties, la contribution mensuelle de PERSONNE2.) aux frais de sa fille à concurrence des prédits montants de 853,77 euros, entre le mois de septembre 2017 et le mois de juillet 2018, et de 875,11 euros, à partir du mois d’août 2018,

Il convient de rappeler que la société SOCIETE1.) poursuit la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer principalement la somme de 33.750.- euros, sinon subsidiairement la somme de 16.875.- euros, sinon plus subsidiairement la somme de 11.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice jusqu’à solde, sous réserve de tout autre

Elle fait exposer qu’elle touche un salaire net de 1.875,67 euros, ce en vertu d’un contrat d’appui-emploi.En vertu de ce contrat, elle touche un revenu net de 1.875,67 euros par mois.