Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ne se trouvait dès lors pas dans l’exerice de ses fonctions qu’il n’avait, au moment de l’accident, pas encore entamées (en ce sens : Cour d’appel 4 mars 1991, n° 11849 du rôle, citée par G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiuques, 3ième édition, Pasicrisie luxembourgeoise 2014, n°875, p.

000,00 euros et voir condamner A.) à leur payer le montant de 100.000,00 euros et pour voir condamner A.) à leur payer en tout état de cause le montant de 12.500,00 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi que les frais d’expertise de 2.875,00 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure, et, d’autre part, de la demande

L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les contrats du 1er août 2006. (pièces 11-13) Elles sont d’un montant de respectivement 875.000 €, (il n’est pas indiqué si la tva est incluse) 43.309,60 € et 11.618 €.L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les

La société SOCIETE1.) réduit sa demande au montant de 133.875,95 euros en donnant à considérer qu’elle accepte le montant de 13.414,05 euros au titre de l’inachèvement de la terrasse.Faute de preuve que PERSONNE1.) se soit affranchi de son obligation de payer le solde du prix de vente, la Cour rejoint le tribunal en ce qu’il a fait droit à la demande

La société SOC.2.) conclut en ordre principal à la confirmation du jugement de première instance et en ordre subsidiaire demande à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle et à voir condamner la société SOC.1’.) à lui payer les montants de 658.180,49 euros sinon de 458.875,98 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 6.000 euros, augmentée par

Suite à une ordonnance du 29 mai 2017 émise par le Juge d’instruction, les fonds retrouvés sur la personne de P2.) (3.560 euros), dans la bandoulière (49.875 euros) et dans la valise (232.950 euros) ont été saisis.

Par requête du 16 novembre 2018, A.) (ci-après « le salarié » ) a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer les montants de 21.875,26 euros au titre de l’indemnité pour congé non pris, de 236,90 euros au titre deLe

En effet, les factures adressées par la société P1 aux différentes sociétés, dont un certain nombre de sociétés des British Virgin Islands (BVI) et de Panama, qui, en général, pour la domiciliation et la participation au conseil d’administration payaient 1.875 USD par année, révèlent que des prestations de services de gestion tels des mandats de directeur, d

La demande d’C) est dès lors à déclarer fondée à concurrence du montant de 70.136,30 euros (1.650,05 + 11.700 + 5.821,16 + 158,38 + 5.875,25 + 1.140,21 + 3.090 + 8.147,40 + 172,76 + 358 + 32.023,09) et la demande de B) à concurrence du montant de 14.378,72 euros (7.175 + 7.203,72).

L’article 12 de l’avenant du 20 décembre 2005 indique que le taux d’intérêt s’élève à partir du 1er janvier 2006 à 7,875% p.a. et qu’il sera adapté trimestriellement à l’évolution du taux directeur de la BANQUE1.) (pièce n°3 de Me AVOCAT2.)).L’avenant du 20 décembre 2005 stipule dans son article 12 que les intérêts s’élèvent à partir du 1er janvier 2006 à 7,

jour du paiement, que la communauté lui est redevable d’une récompense de 450.000 euros, subsidiairement de 351.440 euros, sinon plus subsidiairement, de 268.875 euros, en relation avec le terrain par elle apporté en communauté, et que l’appelante a une créance envers l’indivision post-communautaire de 2.500 euros, montant viré le 29 octobre 2007 sur lepar l

Il a dit la demande en paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel fondée à concurrence de 875,- EUR et celle au titre du préjudice moral à concurrence de 1.000,- EUR et il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.875,- EUR avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2016 jusqu’à solde.Au vu du décompte

Le salaire annuel brut de Monsieur A était de 25.875 EUR, montant auquel il faut encore ajouter la part patronale de la sécurité sociale.

A) redoit, dès lors, à l’indivision la somme de (145,5 x 1.250 =) 181.875 euros.dit que l’indivision a une créance à l’égard de A) du chef de l’indemnité d’occupation de la maison située à XXXX), pour la période d’avril 2007 au 15 mai 2019, jour du prononcé de l’arrêt, à hauteur de 181.875 euros,

5.875,17 euros 109.999,71 euros.L’appelante au principal expose encore qu’en ce qui concerne les frais d’expertise de 5.875,17 euros, elle a pris en charge pour le compte du syndicat des copropriétaires de la résidence F un montant de 5.206,23 euros, de sorte que la somme dont elle demande indemnisation s’élève à 109.330,78 euros, avec les intérêts au taux

L’intimée conclut à la confirmation du jugement a quo en ce qu’il a retenu un taux de commission de 0,75 % du chiffre d’affaires pour la fourchette de 875.000 euros et 1.000.000 euros, en écartant, en présence de la nouvelle convention signée entre parties le 1er septembre 2016, laquelle ne prend en compte que le montant facturé au jour de la fin de la

Le montant de 39.875,51 euros réclamé en justice par B) aurait été manifestement surévalué, une évaluation plus juste se situerait à un montant de 12.000 euros, donc bien en-dessous du montant en principal réclamé du chef d’honoraires.Le montant d’indemnisation de 39.875,51 euros + p.m. réclamé dans l’assignation introductive d’instance aurait été

2010 et pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 453.750.- € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 226.875.- € du chef d’indemnité de départ et une indemnité compensatrice pour jour de congés non pris.226.875 €compensatoire de préavis un montant de 453.700 euros, à titre d’indemnité de départ légale un montant de 226.875 euros,

B) relève appel incident et conclut à voir fixer la valeur locative mensuelle de la maison indivise au montant de 1.875 euros, alors qu’un prix de 450.000 euros aurait été proposé pour la maison et elle demande la condamnation d’A) à lui payer la somme de 26.250 euros (51.500 : 2).

Acompte de 25 % sur tous les véhicules soit un downpayment global de 875.000 € HTVA.