Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les demandeurs réclament le montant mensuel de 3.875.- euros pendant 11 mois pour deux unités de trois, respectivement quatre chambres à coucher se trouvant à ADRESSE11.).

Le seul fait que l’extrait du registre général d’actes et de propriétés renseigne que PERSONNE2.) a cédé en date du 10 juin 2007 par l’Etude X) sous le N° NUMERO1.) "la moitié de la totalité d’objet de cet acte, 111.579.875 Rials" ne suffit pas pour établir que PERSONNE2.) avait cédé les lots dont elle était propriétaire à PERSONNE1.).cet acte en échange de

Par exploit d’huissier de justice du 25 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 6.875 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 30 juin 2022, jour de l’accident, sinon à partir du jour de la citation en justice,

salaire brut 2.093,00 € 4.875,00 € 1.958,00 € 8.926,00 €

le montant de 22.875,46 euros ayant été payé le 1er septembre 2017 et le solde restant de 11.115.- euros en date du 12 octobre 2017.

En cours d’exécution du contrat de travail, PERSONNE1.) se serait vu proposer l’octroi d’un Upfront Cash Award (ci-après « UCA ») d’une valeur totale de 68.875 euros en sus de ses autres éléments de rémunération variable pour l’année 2020.23/36 x 68.875=]L’appelante demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que la démission de

Le Contrat a été conclu pour une durée de 48 mois moyennant paiement de loyers trimestriels de 3.875,36 euros ttc.

La FONDATION a finalement réclamé l'exécution provisoire du jugement, l'augmentation du taux d'intérêt légal de trois points à l'expiration du 3ième mois qui suit la notification du jugement, la fixation de l'indemnité d'occupation mensuelle au montant de 875.- euros, avances sur charges y incluses et la condamnation des parties défenderesses à lui payer une

fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 875.- euros .Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 875.- euros et a dit qu’il n’y a pas lieu à majoration du taux d’intérêt.

7.875,78 euros 8.637,40 euros 11.813,67 euros

les mois de mars à mai 875,82 €Plus subsidiairement encore et pour le cas où le tribunal devrait retenir que le contrat de travail aurait été résilié avec effet immédiat au 31 mai 2020, PERSONNE2.) a conclu à la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 875,82 euros à titre d’arriérés de salaire et la somme de 291,94 euros à titre de dommages et

Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 août 2023 sous le numéro 875/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Par déclaration faite le 1er septembre 2023 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, forma au nom et pour le compte de PERSONNE1.) un

Concernant le coût des travaux de remédiation des problèmes d'infiltration dans la cave, estimé à 17.875,60 € TTC (TVA à 16%), l'expert est d'avis qu'il n'appartient pas à la partie SOCIETE1.) de prendre en charge l'entièreté de ces frais.

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

En date du 17 novembre 2022, la société SOCIETE1.) SARL a fait parvenir à PERSONNE2.) la facture d’acompte n°NUMERO4.) portant sur la somme de 4.875.euros HT, soit 5.703,75.- euros TTC, correspondant à 30% du montant de l’offre n°NUMERO1.) du 26 octobre 2022.4.875.- euros HT (soit 5.703,75.-

PERSONNE1.) : la somme de 2.875,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 2 août 2020, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde,PERSONNE1.) réclame la somme de 2.875,00 euros se décomposant comme suit :

Elle explique également que la demande en paiement du montant de 12.875.- EUR HTVA formulée par SOCIETE2.) au titre des travaux de réparation et d’achèvement est sans objet, dès lors que l’expert a d’ores et déjà déduit ce montant pour aboutir à un solde de 6.754,41 EUR TTC en sa faveur.Elle poursuit que le Rapport retient l’existence d’inachèvements et de

L'appartement sis à ADRESSE8.) et le garage ayant été vendus le 17 décembre 2018 au prix total de 875.000 euros, PERSONNE2.) devrait encore être condamnée à lui verser la moitié du solde de cette vente, déduction faite des impôts à régler par elle, non encore connus, de sorte que l’appelant aurait droit à la somme de 437.500 euros, dont à déduire les

En outre, ils affirment avoir augmenté le loyer mensuel d’un montant de 1.875.euros à partir du mois de janvier 2023.PERSONNE2.) et PERSONNE3.) affirment en outre avoir augmenté le loyer mensuel de 4.000.- euros à 5.875.- euros en raison de l’augmentation du taux d’intérêt de leur prêt bancaire pour l’acquisition de la maison.I have to increase also the rent

soit en tout le montant de 67.875,27 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.