Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 1.154,79 euros - calculée sur base de l’horaire de travail contractuel de 8 heures par jour - sinon de 1.017,27 euros - calculée sur base des heures de vol reprises dans le carnet de vol de l’appelant - sinon de 874,26 euros calculée sur base des heures de vol renseignées

Le total net des travaux facturés étant de (4.874,28 + 2.376,92) 7.251,20 euros, et le montant net total des moins-values retenues par l’expert judiciaire étant de (1.011,66 + 1.350) 2.361,66 euros, elle demande en conséquence la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant net de (7.251,20 - 2.361,66) 4.889,54 euros, soit (4.889,54 x 17%

Conformément aux conclusions de l’appelant, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) un total de 16.455,55 € au titre d’arriérés de salaire d’octobre 2021 à juin 2022, avec les intérêts légaux sur 8.874,9 € à partir du 14 avril 2022, date du dépôt de la requête, et sur 7.580,65 € à partir du 28 février 2023, jour de la demande en justice,

Par ailleurs, SOCIETE1.) réduit sa demande principale à un montant de 137.874,56 EUR TTC.La partie défenderesse reste partant en défaut de renverser la présomption d’existence de la créance en cause, de sorte qu’il y a lieu de déclarer la demande fondée pour le montant total des Factures litigieuses, soit la somme de 137.874,55 EUR, avec les intérêts légaux

853,84 € 123.874,36 €

Toutefois, il convient de noter qu’en tout état de cause, les insultes ou paroles vives ne sauraient être tenues comme des actes de provocation au sens de la loi et de la jurisprudence (Cass.crim fr. 9 mai 1972, Bull. Crim n°94, revue Science Criminelle, 1972, p.874, Observation Levasseur, références citées dans Jurisclasseur, droit pénal, crimes et délits

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

A l’audience du 15 mars 2024, PERSONNE2.) s’est oralement constituée partie civile contre PERSONNE1.) et a premièrement réclamé le montant de 5.874,05 euros pour la perte totale de son véhicule, montant auquel l’expert aurait prétendument fixé la valeur de marché de son véhicule avant l’accident, dont néanmoins à déduire le montant de 1.668 euros reçu àEn

Dans le cadre de la mise à disposition de travailleurs intérimaires, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») a émis à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après, « SOCIETE2.) ») les factures suivantes, pour un montant total de 21.874,49 EUR :d’SOCIETE2.) à lui payer le montant de 21.874,49 EUR, principalement

2016 7,884.00 5,874.05 29,308.49 7,118.07 1,175.48 1,104.08

29.874,42 euros

Compte tenu de ces considérations et à défaut de preuve de paiement des autres montants réclamés, il y a lieu de faire droit à la demande en condamnation telle que formulée par la requérante pour le montant total de 44.874,04 euros.dit la demande en paiement fondée à hauteur de 44.874,04 euros,condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l.

874 ;

874 ;

Le 1er juillet 2019, le bureau d’études SOCIETE3.) l’a validé pour la somme de 874.074,22 euros.La société SOCIETE1.) conclut que la facture finale du 20 mars 2020 pour un montant de 979.081,14 euros a été réduite par le bureau d’études SOCIETE3.) en date du 29 septembre 2020 au montant de 903.345,76 euros (en déduisant les acomptes de 874.074,22 euros, il n

En l’espèce, il résulte de la fiche de salaire de septembre 2021 que le salarié aurait pris un congé son solde de 112 heures, l’employeur ayant procédé de ce chef à une déduction de 1.710,63 € bruts et n’ayant payé qu’un salaire net de 874,01 €.

Ont également pu être décelés les montants de 23.814 euros en faveur de deux clubs de Golf, de 5.312,40 euros en faveur de l’établissement « Blackstuff », ainsi qu’un montant de 1.874 euros en faveur de la société SOCIETE5.).

Ainsi, uniquement des courriels électroniques entre les comptables des deux sociétés auraient été versés qui feraient état de « dettes envers entreprises liées : 479 874,40.- euros ».Ces éléments feraient apparaître une dette d’un montant de 479.874,20 euros et des provisions d’un montant de 51.000 euros.

874,57 euros 868,62 euros

Elle demande à voir déclarer abusif le licenciement intervenu à son encontre et réclame le montant de 2.500 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice moral et le montant de 5.000 euros, sinon de 874,63 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, ces montants avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.874,63