Décisions intégrales des juridictions judiciaires

874,57 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 11 janvier 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500 euros à titre d’indemnité de procédure au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

Ces corrections comptables auraient été de l’ordre de plusieurs millions d’euros pour l’exercice 2018 et auraient réduit la créance de SOCIETE1.) sur SOCIETE6.) d’un montant total de 1.874.335,- EUR.

Suivant contrat de bail conclu le 3 juin 2021, et ayant pris effet le 1er juin 2022 la société SOCIETE3.) SARL, changeant par après sa dénomination en SOCIETE1.) s.àr.l. a donné en location à SOCIETE2.) s.a. une partie du hall artisanal et commercial, sis à ADRESSE3.), au NUMERO0.) au ALIAS1.) », moyennant paiement d’un loyer mensuel de 7.874,99 € TTC.

pour sa part au paiement de la somme totale de 5.874,14 euros, outre les intérêts, à titre de cinq factures impayées.Il a condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.874,14 euros, outre les intérêts.

Les pertes reportées à l’issue de l’exercice 2020 s’élèveraient à 44.697.874,50 euros, découlant de la dépréciation de la société SOCIETE7.), la seule participation détenue par SOCIETE2.).

BAIGN. : 72,78 euros HTVA), 1.9 (MPA RAIL MURAL POUR BAIGNOIRES : 51,79 euros HTVA), 1.10 (GROH FLEXIBLE ISIFLEX : 64,66 euros HTVA), 1.11 (silicone : 12,55 euros HTVA), correspondant à une somme de 1.874,13 euros HTVA, ainsi qu’au poste 2 « Travaux de carrelage » qui se chiffre à une somme de 1.835,42 euros HTVA,

12.319,15 2.874,8212.319,15 2.874,8212.319,15 2.874,82

22.874,84 euros, de l’autre.71.690,47 - 3.798,94 – 22.874,84 =]

25.874,18.- euros

31.457,80 € 18.874,68 €

3 voitures de la marque LOTUS d’une valeur estimée de 14.874 pour une d’entre elles immatriculée sous le numéro NUMERO2.), respectivement 24.790 euros pour les deux autres,

A l’audience publique, le requérant demande acte de ce qu’il augmente sa demande en paiement des arriérés de pension alimentaire de 874,26 €, soit 3 x 291,42 €, correspondant à la différence entre la pension perçue pour les mois de mai, juin et juillet 2023 et celle qu’il a perçue, de sorte que sa demande s’élève au montant total de (7.597,34 + 874,26 =) 8.

N° 874 / 23 du 17 juillet 2023

Par jugement n° 874/2022 du 17 mars 2022, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre correctionnelle, a condamné PERSONNE1.), en sa qualité de dirigeant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») à une peine d'amende de 5.000 euros des chefs d'abus de biens sociaux et blanchiment-détention.

qu’après paiement des cessions SOCIETE4.), il reste un capital assuré de 9.874.425,68 euros,qu’après paiement des cessions SOCIETE4.), il reste un capital assuré de 9.874.425,68 euros.

1.795,23.- € 874,31.-

ii) Factures Ville de ADRESSE3.) (VdL) (cf. pièce n° 3) PERSONNE2.) soutient avoir réglé la somme de 3.874,80 euros à VdL pour le compte de l’indivision post-communautaire, ce qui ne serait pas contesté par PERSONNE1.).En l’absence de contestations, il y a lieu de faire droit à la demande d’PERSONNE2.) en lien avec la facture VdL et de dire qu’elle dispose d

soit un montant total de 1.874.423,98 euros.

En l’espèce, la société SOCIETE1.) requiert une indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyer et précise à l’audience des plaidoiries du 26 avril 2023 réclamer la somme de 14.874,78 €.Une indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyer n’est pas excessive, de sorte que la demande en allocation d’une indemnité de relocation est à

11.245,92 € 3.748,64 € 3.748,64 € 1.874,32 €2(mois) X 1.874,32 € (salaire mensuel)La requérante demande encore à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 1.874,32 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de juin 2020.La demande de la requérante en paiement de son salaire du mois de juin 2020 doit partant être déclarée fondée pour