Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20040709-84286a-accessible.pdf
- 09/07/2004
Outre les frais de la vie courante, il invoque un loyer mensuel de 867,63.euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20040708_TALux11_80729 & 82943 & 83322a_217-accessible.pdf
- 08/07/2004
156.000.- francs, soit 3.867,14.- EUR.La demande de Voyages SOC1.) est dès lors fondée pour (64.056,93 + 629,45 + 3.867,14 =) 68.553,52.- EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20010607_TAL11_64990_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2001
Cette pièce est intitulée « interpellation judiciaire » par référence aux articles 867 et s. du code de procédure civile brésilien.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre