Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B demande encore à la Cour de dire que A doit récompense à la communauté à concurrence de la somme de 945.838 € correspondant à la moitié de la valeur que les 8923 parts sociales de la société C s.e.c.s. avaient au jour le plus proche de la rédaction du rapport, soit le 20 juin 2005, de la somme de 79.500 € correspondant à la valeur que les 375 parts

SOC1.) S.A. demande à titre de réparation de son préjudice matériel subi le montant de 838,02.- euros.Cette demande est à déclarer fondée et justifiée, au vu des pièces versées, du chef du dommage matériel subi du fait des infractions commises par les défendeurs au civil A.) au montant de 838,02.- euros.la d i t fondée et justifiée pour le montant de huit

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

versement sur le compte SOC7.) (origine physique avoirs: compte Raiffeisen (compte de 2000 à 2004) et D.), soit au total 419.230 euros) SOC13.) (DEXIA 18.10.99-23.10.2002) a reçu 1.138.838 euros de SOC1.) et de SOC9.) Inc. (M. Y.)).La société SOC13.) avait reçu de diverses sociétés de Y.) les montants suivants: -16.770 euros de la société SOC9.) INC -1.122.

E1-E6 et F1, inventoriées de la page 1 à la page 8.838.Suivant un virement du 30 avril 2001, le montant de 14.192.838.- Ptas a été viré du compte 9609181 de la Volnay Inc auprès de l’UBS sur le compte n° 04054985 auprès de la SA NOSTRA, Puerto Pollensa, avec comme bénéficiaire BARNARD HAMILTON SPAIN S.L. avec la référence « PIBISOL », nom d’un bateau acquis

compensatoire de préavis, de 222.386,86 € à titre d’indemnité pour heures supplémentaires, de 20.527,60 € à titre d’indemnité pour congés non pris, de 2.838,28 € à titre de prime de 13e mois et de 3.000 € à titre d’indemnité de procédure.

Par conclusions du 3 juillet 2000,le syndicat de copropriété demande la condamnation des sociétés appelantes au paiement de la somme de 9.838.998.- francs qu'il prétend avoir d'ores et déjà dépensée au titre de réparations et remises en état faites à titre purement conservatoire.

Finalement et contrairement encore aux développements du ORGANISATION1.), l’attribution de la valeur de remplacement n’est pas subordonnée au remplacement effectif du bien (Revue Trimestrielle de Droit Civil 1993, page 838, Patrice JOURDAIN).

838.- francs auraient été versés à la communauté et que notamment un montant de 282.940.- francs aurait servi à payer les frais de l’acte notarié relatif à l’immeuble commun.

Elle demande la réformation du jugement du 25 avril 2001 et la condamnation de l'intimé à lui rembourser la somme de 24.992,14 DM, évaluée à 514.838.- francs, avec les intérêts légaux à