Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ce décompte, le montant total redû par la société SOCIETE1.) S.àr.l. sur base du contrat de base (320.000.- euros) et des différents avenants écrits (517.130,51 + 1.289.- euros) s’élève à 838.419,51 euros HTVA, soit un montant de 980.950,83 euros TTC, tandis que le montant des travaux réalisés en régie et sans commande écrite s’élève à (12.918,87 +

Par réformation du jugement entrepris, il y a partant lieu de déclarer la demande de PERSONNE2.) fondée à concurrence de la somme de 3.838,69 euros.dit la demande de PERSONNE2.) fondée à concurrence de la somme de 3.838,69 euros,condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 3.838,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 24 février 2021,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 838/23 rendue en date du 10 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle

François TERRÉ, Philippe SIMLER, « Les biens », Précis Dalloz, 5ème éd., n°838).

décembre 2010, n° 09-16.838 : JurisData n° 2010-023868 ;

Le 2 mai 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont adressé à SOCIETE1.) une mise en demeure de payer à PERSONNE1.) la somme de 50.838,36 EUR endéans 10 jours.

6.646,55 € 1.266,01 € 7.279,56 € 29.118,24 € 43.677,36 € 21.838,68 €Déclarant interjeter appel incident, PERSONNE1.) demande, par réformation, à voir condamner la société SOCIETE3.) à lui payer 125.908,71 euros au titre du préjudice matériel et 21.838,68 euros au titre du préjudice moral et conclut pour le surplus à la confirmation du jugement entrepris.

Dans la mesure où le juge de première instance aurait calculé les arriérés de salaire de PERSONNE1.) sur base d’un salaire mensuel brut de 5.838,74 euros, tel que fixé dans le contrat de travail du 9 octobre 2017 et dans la mesure où il aurait déclaré non fondée la demande du salarié sur base du salaire mensuel brut de 9.224,15 euros, il aurait dû faireOr,

Par jugement du 14 novembre 2023, le tribunal du travail a dit la démission de PERSONNE1.) du 2 février 2023 fondée et justifiée et a condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l.-S., actuellement en faillite, au paiement de la somme totale de 63.838,53 euros.

25’000.00 121’245.86 25’000.00 865.00 25’000.00 25’000.00 16.000.00 3’507.61 45’547.46 92’224.75 4’000.00 3’200.00 3’089.10 4’000.00 10’969.10 4’800.00 919.14 15’120.00 4’000.00 4’033.90 12’390.00 147’000.00 7’226.93 2’141.00 4’312.84 25’000.00 25’000.00 6’270.92 4’167.10 4’838.72 20’000.00 25’000.00 16’003.33 11’555.33 693.91 995.90 6’072.90 14’070.00 5’681

partant condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) le montant de (3.500.- € + 12.402,97 € + 47.935,56 € =) 63.838,53 € avec les intérêts légaux à partir du 1er mars 2023, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

payer la somme de 838,80 € correspondant à 100% de sa prime de fin d’année 2021, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Ladite prime devant correspondre à 5% de son salaire annuel brut calculé sur base des heures de travail effectivement prestées et étant due au prorata jusqu’au 17 septembre 2021, date de la fin du contrat,

12.03.2015, numéro du rôle 40 838).

D’emblée, il y a lieu de rectifier une erreur matérielle dans le prédit jugement en ce que les dettes auxquelles PERSONNE1.) doit faire face ne s’élèvent pas à la somme de (46.838,66 + 67.709,39=) 114.548,05 euros, mais à celle de (46.548,26 + 46.543,55 =) 93.091.81 euros.les chiffres de (46.838,66 + 67.709,39=) 114.548,05 euros sont à remplacer par les

Il demande à la Cour, par réformation, d’ordonner la main-levée de la mesure d’expulsion du 31 juillet 2023 à son encontre, suivant mesure administrative n° 838/2023 prise par le commissariat d’ADRESSE1.) et de lui accorder le droit au retour au

838,26 (1.000 – 161,74) + 500 =]

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous le numéro 28746/22/CC et notamment le procès-verbal numéro 838/2022 du 29 août 2022 dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch Centre (C3R).

Répertoire fiscal n° 838/2023 RPL 9/23

SOCIETE3.) : 1.356.838,- EUR - PERSONNE7.) : 2.031.488,- EUR - PERSONNE1.) : 1.473.413,- EUR.

Par exploit d’huissier du 10 mai 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a régulièrement fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour la voir condamner à lui payer le montant de 12.838.- euros à titre de factures impayées relatives à la location d’un emplacement de camping, voir déclarer résilié le contrat deAu vu