Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10,835 jours de congé ;qu’elle avait ainsi droit en 2023 à (10,835 + 8,668 =) 19,503 jours de congé ;

Numéro du rôle : 180.835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite sous le numéro 180.835 du rôle.

Par notre courrier du 24 octobre 2019, nous avions demandé de payer le solde dû de € 3.835,59 (y compris

Il réclame actuellement la somme de 25.971,92 euros de ce chef, sur base d’une rémunération mensuelle brute de 3.835,08 euros et en incluant le solde du salaire du mois de septembre 2012 qui, dans l’acte introductif d’instance, , a fait l’objet d’un point distinct.

L’article 835 ajoute encore qu’« Avant de procéder au tirage des lots, chaque copartageant est admis à proposer ses réclamations contre leur formation.

La défenderesse fait encore valoir que PERSONNE1.) lui doit encore le montant de 835,06 euros à titre de charges pour l’année 2022.En ce qui concerne les charges à hauteur de 835,06 euros qui résultent d’un décompte individuel établi par le syndic, il y a lieu de noter que PERSONNE1.) n’a pas émis de contestations particulières concernant les postes réclamés

A l’audience publique du 22 mars 2024, PERSONNE1.) demande acte de l’augmentation de sa demande de la somme de 835.- € à titre du loyer et de l’avance impayés du mois de mars 2024, échus entretemps.partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 7.444,35 € avec les intérêts légaux sur la somme de 6.609,35 € à partir du 7 février 2024 et sur

s’élevant au montant global de 21.835,91 euros tva comprise.voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 21.835,91 euros avec les intérêts légaux à partir de la première mise en demeure du 22 décembre 2009, sinon de la deuxième mise en demeure du 25 mars 2010, sinon encore de la demande en justice jusqu

51.835,67 €48.747,34 € 59.557,91 € 51.835,63 € 59.105,44 € 63.884,66 €48.747,34 € 59.557,91 € 51.835,63 € 59.105,44 € 63.884,66 €

Suivant jugement correctionnel rendu en date du 7 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Perpignan, PERSONNE2.) a été déclaré coupable du vol de la voiture de PERSONNE1.) et il a été condamné à payer à celui-ci la somme de 500 euros à titre de réparation du préjudice moral et la somme de 9.835 euros à titre de réparation du préjudice matériel.

1) 33.835,50 euros à titre de réparation des dégâts matériels, 2) 10.000.- euros à titre de « perte définitive du parquet posé en 1845 », 3) 10.000.- euros à titre de réparation de la destruction des anciennes poutres en bois de

En fin de compte, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) auraient droit chacune à la somme de 1.835.067,37 euros.2.891.048,75 euros serait à partager entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pour qu’elles puissent remplir leurs droits d’héritières réservataires d’un montant de 1.835.067,37 euros.

Un partage en nature moyennant la procédure à suivre par application des articles 834 et 835 du Code civil ne serait pas à exclure.

La société SOCIETE2.) fait grief aux juges de première instance d’avoir retenu, en sus du montant de 208,98 euros, auquel l’expert a évalué le coût du déplacement des contacts d’alarme sur base d’un devis de la société SOCIETE6.) du 31 octobre 2017, le montant de 835,30 euros hors TVA, sur lequel porte le devis de la société SOCIETE7.) du 20 novembre 2020.

en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, acquis à titre onéreux, transporté et détenu les produits stupéfiants repris sub (1), ainsi que les 40 boules d’un total de 39,8 grammes bruts d’héroïne saisies lors de la fouille corporelle le 20 avril 2022 et les 835 grammes d’héroïne, les 262,8 grammes de marihuana, les 56,7 grammes de haschisch et les 1

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 5.835 euros, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres

Il résulte du procès-verbal de reddition des comptes de la faillite d’SOCIETE2.), établi le 24 juin 2022 et du jugment du 21 octobre 2022 rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, que le passif privilégié et chirographaire a été apuré, qu’un boni de liquidation de 2.835,72 euros a été réalisé et que les opérations de liquidation de la faillite

835).

835).

A titre reconventionnel, SOCIETE2.) demande à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement sinon in solidum au paiement de la somme de 1.835.664,16 EUR et intérêts jusqu’au parfait paiement et sauf mémoire, avec la capitalisation des intérêts en application de l’article 1154 du Code civil.