Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande de ne faire droit à la demande en paiement pour autant qu’elle concerne les factures n°082/2023, 089/2023 et 100/2023 qu’à hauteur d’un montant de 17.835,77 (1.910.- EUR + 1.750,77 EUR + 14.175.- EUR HTVA).

Cette volonté s'est également manifestée sur le fondement de l'article 835, alinéa 1er, du CPC , que le décret de 1987 - reprenant la jurisprudence de la Cour de cassation - a modifié, pour préciser que le juge devait intervenir " même en présence d'une contestation sérieuse ", pour ainsi exiger de lui plus d'audace et lui interdire de s'en tenir à laL’

Il renvoie à ses pièces comprenant des factures d’acompte et les preuves de paiement pour demander de voir condamner les défendeurs au civil à lui payer la somme de 7.835,29 cents.Il réitère sa demande civile présentée en première instance et sollicite de se voir allouer, par réformation de la décision entreprise, la somme de 7.835,29 euros pour les frais et

heen muss nämlech min 835 000 herno rauskreien..de 100.000.- euros de celui annoncé initialement, ce fait à lui seul ne saurait constituer un manquement contractuel dans le chef de SOCIETE1.), en ce que non seulement il résulte des messages adressés par PERSONNE2.) que le prix minimal que PERSONNE1.) désirait obtenir se situait entre 825.000.- euros et 835.

condamné SOCIETE6.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 25.835,44 euros, augmenté des intérêts de retard en application de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à compter de l’échéance des factures respectives, jusqu’à solde,se voir décharger des condamnations encourues pour les montants de 25.835,44 euros

Par exploit d’huissier du 18 septembre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) AG a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 septembre 2020, entre les mains de SOCIETE8.) et de la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE9.) S.C. pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 92.835,34.- euros, évaluée en

Il convient partant de retenir que PERSONNE4.) disposait de ressources financières du montant mensuel de 835,17 EUR pour couvrir ses besoins en tant que jeune adulte poursuivant des études universitaires à l’étranger.

Rép. n° 835/25 du 04.03.2025 L-CIV-663/24

A l’appui de sa demande, Maître Marc PETIT fait valoir que malgré les nombreuses prestations effectuées pour compte de PERSONNE1.), ce dernier resterait en défaut de payer le solde de 846,70.- EUR du mémoire d’honoraires émis en date du 19 mai 2023 pour un montant total de 2.835,70.- EUR, après déduction des provisions payées par le défendeur au cours de la

iii) une créance de 737.835,76 EUR au titre de deux prêts relais octroyés à ALIAS1.) venus à maturité le 31 décembre 2024.

835).

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) auraient finalement vendu leur maison à un tiers au prix de 835.000.- euros, soit pour un montant supplémentaire de 35.000.- euros, alors que les meubles auraient très probablement fait l’objet d’une convention séparée de 50.000.- euros.PERSONNE3.) demande, à titre subsidiaire, la réduction de la clause pénale au motif que

Suivant contrat de prêt à tempérament signé en date du 17 novembre 2017, la SOCIETE1.) aurait prêté à PERSONNE1.) la somme totale de 28.835,45 euros afin de lui financer l'acquisition d’un véhicule auprès d’un concessionnaire BMW X6.

LC/2023047 du 24 février 2023 d’un montant de 835,20.-EUR ;

Facture n° NUMERO9.) du 12.05.2023 échue le 11.06.2023 : 646,67 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 646,67 EUR à compter du 11.06.2023 : 88,44 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR : 100 EUR Total : 835,11 EUR

pour un montant total de 710'835,85 €Sorties 2’709.74 2’709.74 5’416.48 10.835,96Le ministère public reproche encore à PERSONNE1.) la prévention d’abus de biens sociaux au préjudice de la société SOCIETE4.) SARL pour avoir, à des fins contraires à l’intérêt de la société, en sa qualité de gérant de fait de ladite société, viré la somme de 710.835,85 € à la

La demanderesse au civil réclame actuellement, après avoir suivi les débats à l’audience publique, lesquels ont permis de constater que la destruction de la fenêtre de la porte d’entrée n’est pas imputable au prévenu, la somme de 6.795,91 € (7.631,21 – 835,30) à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral (« inconvénients et tracas »), avec les

Au vu des fiches de salaire d’août et de septembre 2024, il y a lieu de retenir le montant mensuel de 3.835,66 EUR à titre de salaire dans le chef de PERSONNE2.) pour la période postérieure au 1er septembre 2023.Son revenu net disponible s’élève partant aux montants de respectivement 2.725,29 EUR pour la période du 5 janvier au 31 août 2023 et 2.835,66 EUR

Il est constant en cause que la société SOCIETE2.) n’a pas procédé au paiement de la somme de 47.835.-euros, de sorte que la demande de PERSONNE1.), non autrement contestée, est à déclarer fondée pour ce montant.

principal (arriérés de loyers, de charges et d’indemnités d’occupation au 1er juillet 2023) : 14.835,12.- euros,Au vu du titre versé en cause et en l’absence de contestation, il faut retenir que la créance de PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE2.) paraît certaine pour le montant principal de 14.835,12.- euros au titre des loyers, charges et indemnités d’